France

SCI O.S.C.

Active
SIREN
428 190 862
SIRET DU SIEGE SOCIAL
428 190 862 00014
NUMÉRO DE TVA
FR46428190862
DATE DE CREATION
14 décembre 1999
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
VERS LE CREUX, 74490 ONNION
DIRIGEANTS
Didier CLAEYSEN
SOURCES & MISES À JOUR LE 02/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT LA STE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT - L'EMPRUNT DE TOUS FONDS NECESSAIRES A LA REALISATION DE CES OBJETS ET PLUS GENERALEMENT LA REALISATION DE TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET POURVU QU'ELLES AIENT UN CARACTRE CIVIL OU QU'ELLES N'AFFECTENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
253675,16 €
Noms commerciaux
SCI O.S.C.
Statut RCS
Inscrite le 14 décembre 1999 14/12/1999
Statut INSEE
Inscrite le 26 novembre 1999 26/11/1999
Statut RNE
Inscrite le 14 décembre 1999 14/12/1999
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 664 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 253 675.16 EUR

Établissements

    • SCI O.S.C. - 74490

      Siège social depuis le 26 novembre 1999 (26 ans)

      SIRET
      42819086200014
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B

Dirigeants de SCI O.S.C.

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI O.S.C.

  • Expédition acte notarié - Déclaration de conformité

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Historique de SCI O.S.C.

1 événement depuis 2005

  • mardi 19 janvier 2005

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