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Dernière modification le20/03/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI NTC
- SIREN
- 509 101 135 509101135
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 509 101 135 00010 50910113500010
- NUMÉRO DE TVA
- FR05509101135 FR05509101135
- DATE DE CREATION
- 25 novembre 2008
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 24 E RUE HENRI BARBUSSE, 62320 ROUVROY 24 E RUE HENRI BARBUSSE, 62320 ROUVROY
- DIRIGEANTS
- Evelyne CLAISSE + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)
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Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière (SCI) Société civile immobilière (SCI)
- Capital social
- 200,00 € 200,00
- Noms commerciaux
- SCI NTC SCI NTC
- Statut RCS
- Radiée le 22 février 2024 22/02/2024
- Statut INSEE
- Fermée le 21 février 2024 21/02/2024
- Statut RNE
- Radiée le 22 février 2024 22/02/2024
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22 février 2024
- CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LALIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
- Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 21/02/2024, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE SCI NTC (SCI) (PROCEDURE OUVERTE LE 17/09/2021 )Date d'effet : 21/02/2024
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20 septembre 2021
- Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 17/09/2021, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SCI NTC (SCI), ET A DESIGNE :Liquidateur : Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE - 4, rue Roger Salengro - 62000 ARRASET A FIXE AU 01/09/2021 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTSCE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 20.11.2021 Date d'effet : 17/09/2021
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21 septembre 2016
- Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 21/09/2016, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SCI NTC (SCI) POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 21/09/2016
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08 juin 2016
- Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 08/06/2016, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 29/06/2016 Date d'effet : 08/06/2016
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10 mars 2016
- Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 02/03/2016, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 25/05/2016 Date d'effet : 02/03/2016
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10 décembre 2015
- Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 09/12/2015, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 03/02/2016 Date d'effet : 09/12/2015
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10 septembre 2015
- Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 09/09/2015, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 02/12/2015 Date d'effet : 09/09/2015
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07 juillet 2015
- (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 03/07/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SCI NTC (SCI) SOUS LE NUMERO 4159100, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Monsieur Marc VILLAIN, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE - 4, rue Roger Salengro - 62000 ARRAS, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 18/06/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 03/07/2015
Secteur d'activité de SCI NTC
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
32 021 sociétés exercent la même activité que SCI NTC dans le 62.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans le Pas-de-Calais (62)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Établissements
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Fermé
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SCI NTC - 62320
Ancien établissement du 01 décembre 2008 au 21 février 2024
- SIRET 50910113500010 50910113500010
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 24 E RUE HENRI BARBUSSE, 62320 ROUVROY
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Dirigeants de SCI NTC
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Actuels
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Evelyne CLAISSE
Née en 1963 (62 ans)
Associé Depuis le 24 février 2024 (1 an)
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Observation de conformité Herve CLAISSE
Né en 1961 (64 ans)
Associé Depuis le 24 février 2024 (1 an)
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Anciens
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Observation de conformité Herve CLAISSE
Né en 1961 (64 ans)
Ancien Gérant Du 09 juillet 2015 au 21 février 2024
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Observation de conformité Herve CLAISSE
Né en 1961 (64 ans)
Ancien Associé-gérant Du 16 décembre 2008 au 09 juillet 2015
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI NTC
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SCI NTC
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI NTC
1 dernier document officiel
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Acte sous seing privé
Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces légales
11 annonces légales
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Tribunal de Commerce dARRAS Par jugement du 21/02/2024, le Tribunal de Commerce dARRAS a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance dactifs L.643-9 al.2 et R.643-18. Dans laffaire : SCI NTC (SCI) 24 E rue Henri Barbusse 62320 ROUVROY. Proprieté gestion et exploitation par bail location que la société se proposé dacquérir et toutes opérations financières mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à lobjet social. Numéro de Registre du Commerce…
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce BODACC - Radiation d'office
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2021 , désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanci…
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Annonce JAL - Modification de la durée du Plan
Tribunal de commerce dArras Par jugement du 27/01/2021, le tribunal de commerce dArras a allongé de 12 mois la duree du plan, Dans laffaire : SCI NTC. Propriété gestion et exploitation par bail location que la société se proposé dacquérir et toutes opérations financières mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à lobjet social. Numéro de registre du commerce : D 509 101 135. 90202286
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Annonce BODACC - Autre jugement prononçant
Par jugement en date du 27/01/2021, le Tribunal de Comemrce d'ARRAS a allongé de 12 mois la durée du plan de redressement de la SCI NTC. .
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras .
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant associé : CLAISSE Herve François.
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Juridique
3 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE
4 rue Roger Salengro - 62000 - ARRAS
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Commissaire au plan
Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE
4 rue Roger Salengro - 62000 - ARRAS
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras .
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE
4 rue Roger Salengro - 62000 - ARRAS
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2021 , désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanci…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Historique de SCI NTC
4 événements depuis 2008
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vendredi 24 février 2024
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Herve CLAISSE et Evelyne CLAISSE assument maintenant le rôle d'associé.
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mercredi 09 juillet 2015
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Herve CLAISSE accède au poste de gérant.
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Herve CLAISSE quitte ses fonctions d'associé-gérant.
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lundi 16 décembre 2008
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Herve CLAISSE est promue associé-gérant.
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4 événements ont marqué le parcours de SCI NTC depuis 2008