France

SCI NSM

Active
SIREN
933 619 017
SIRET DU SIEGE SOCIAL
933 619 017 00017
NUMÉRO DE TVA
FR08933619017
DATE DE CREATION
04 octobre 2024
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
44 RUE CAROUJAT BORGNIAT, 10190 ESTISSAC
DIRIGEANTS
Sébastien MION  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 29/06/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Activité principale déclarée
l'acquisition et la gestion de biens immobiliers
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
100,00 €
Noms commerciaux
SCI NSM
Statut INSEE
Inscrite le 02 août 2024 02/08/2024
Statut RNE
Inscrite le 04 octobre 2024 04/10/2024

Établissements

Dirigeants de SCI NSM

Dirigeants

Structure capitalistique

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Finances

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Documents de SCI NSM

  • Statut constitutif

Annonces légales de SCI NSM

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  • Annonce BODACC - Acte de création

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MION Sébastien

  • Annonce JAL - Création d'entreprise

    CONSTITUTION Aux termes dun ASSP en date du 26/07/2024, il a éte constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : SCI NSM Objet social : La société a pour objet principal lacquisition, Ladministration, la rénovation, la construction et la gestion de tous biens et ou droits immobiliers à usage dhabitation ou professionnel ainsi que la location de tous biens et droits immobiliers. Siège social : 44 rue Caroujat Borgniat, THUISY, 10190 ESTISSAC Capital : 100 Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS TROYES Gérance : Monsieur MION SEBASTIEN, demeurant 44 rue Caroujat Borgniat, THUISY, 10190 ESTISSAC Clause dagrément : Le projet de cession est notifié avec demande dagrément par le cédant, par lettre recommandée avec demande davis de réception ou par acte extrajudiciaire, à la société et à chacun des autres associés avec indication du délai dans lequel la cession projetée doit être régularisée, lequel délai ne peut être inférieur à trois mois à compter de la dernière en date des notifications ci-dessus. Lassemblée des associés se réunit dans le délai de un mois à compter de la notification du projet à la société, à linitiative de la gérance.En cas dinaction de la gérance pendant le délai fixé à lalinéa précédent, le plus diligent des associés peut convoquer lui-même ou faire convoquer par mandataire de justice lassemblée des associés, sans avoir à effectuer de mise en demeure préalable à la gérance. En cas dagrément, la cession doit être régularisée dans le délai prévu. En cas de refus dagrément, chacun des co-associés du cédant dispose dune faculté de rachat à proportion du nombre de parts quil détenait au jour de la notification du projet de cession à la société. Lorsque plusieurs associés manifestent leur volonté dacquérir, ils sont réputés acquéreurs à proportion du nombre de parts quils détenaient antérieurement. Si aucun associé ne se porte acquéreur dans le délai prévu, la Société peut faire acquérir les parts par un tiers désigné à lunanimité des associés autres que le cédant ou procéder elle-même au rachat desdites parts en vue de leur annulation. Le nom du ou des acquéreurs proposés, associés ou tiers, ou loffre de rachat par la Société, ainsi que le prix offert, sont notifiés au cédant par la gérance, par lettre recommandée avec demande davis de réception. En cas de contestation sur le prix, celui-ci est fixé conformément aux dispositions de larticle 1843-4 du Code civil, le tout sans préjudice du droit du cédant de conserver ses parts. Si aucune offre dachat nest faite au cédant dans un délai de six mois à compter de la notification à la Société du projet de cession, lagrément est réputé acquis à moins que les associés autres que le cédant ne décident, dans le même délai, de prononcer la dissolution anticipée de la Société. Le cédant peut alors faire échec à la décision de dissolution anticipée de la Société en notifiant à cette dernière par lettre recommandée avec demande davis de réception, dans le délai dun mois à compter de cette décision, quil renonce à la cession de parts envisagée. Pour avis,

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • D
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Historique de SCI NSM

Études de marché du secteur de l'entreprise

  • Le marché des résidences étudiantes - France

    Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière.. Voir un exemple

  • Le marché du coliving - France

    Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance. Voir un exemple

3 Études de marché

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