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Dernière modification le22/12/2022 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI NOTRE DAME SANS SOUCI
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 413 838 459 413838459
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 413 838 459 00027 41383845900027
- NUMÉRO DE TVA
- FR70413838459 FR70413838459
- DATE DE CREATION
- 19 septembre 1997
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 212 CHEMIN DE LA MAJOURANE LE SANS SOUCI, 83200 TOULON 212 CHEMIN DE LA MAJOURANE LE SANS SOUCI, 83200 TOULON
- DIRIGEANTS
- Ajmia DHAOUADI + 2 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI NOTRE DAME SANS SOUCI SCI NOTRE DAME SANS SOUCI
- Capital social
- 2286,74 € 2286,74
- Statut RCS
- Radiée le 20 décembre 2022 20/12/2022
- Statut INSEE
- Inscrite le 19 septembre 1997 19/09/1997
- Statut RNE
- Inscrite le 19 septembre 1997 19/09/1997
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20 décembre 2022
- Radiation suite au Jugement du Tribunal judiciaire de Toulon en date du 01/12/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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21 juillet 2010
- Jugement du tribunal de grande instance de TOULON En date du 03/06/2010 A prononcé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 4 MOIS.
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10 décembre 2009
- Jugement du tribunal de grande instance de TOULON En date du 05/11/2009 A prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Désigne Mme CROUSSE en qualité de Juge Commissaire. Désigne Mme CABAUSSEL en qualité de Juge Commissaire suppléant. Désigne Me HUERTAS, demeurant 4 rue de l'Opéra 06345 NICE CEDEX 4 en qualité d'Administrateur Judiciaire avec pour mission d'assurer seul entièrement l'administration de l'entreprise. Désigne Me LAURE Simon, demeurant 5 rue Berthelot 83000 TOULON en qualité de Mandataire Judiciaire.
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01 janvier 2002
- Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Toulon D 413838459 Toulon D 413838459
- Tribunal de commerce
- Greffe de Toulon Tribunal de commerce - Greffe de Toulon
Secteur d'activité de SCI NOTRE DAME SANS SOUCI
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclarée
- Acquisition, administration, gestion, mise en valeur location de biens immobiliers Acquisition, administration, gestion, mise en valeur location de biens immobiliers
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
41 247 sociétés exercent la même activité que SCI NOTRE DAME SANS SOUCI dans le 83.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans le Var (83)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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99,00€
Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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99,00€
Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermés
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Du 01 septembre 2001 au 16 septembre 2010
SCI NOTRE DAME SANS SOUCI - 83200
Ancien établissement
- SIRET 41383845900027 41383845900027
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 212 CHEMIN DE LA MAJOURANE LE SANS SOUCI, 83200 TOULON
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Du 26 octobre 2006 au 10 octobre 2008
SCI NOTRE DAME SANS SOUCI - 83200
Ancien établissement
- SIRET 41383845900035 41383845900035
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 625 AVENUE DU CHENE VERT, 83200 TOULON
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Du 19 septembre 1997 au 01 septembre 2001
SCI NOTRE DAME SANS SOUCI - 83200
Ancien établissement
- SIRET 41383845900019 41383845900019
- Activité Location de logements - 702A
- Adresse 52 RUE JULES CESAR, 83200 TOULON
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Dirigeants de SCI NOTRE DAME SANS SOUCI
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Actuels
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Observation de conformité Ajmia DHAOUADI
Née en 1949 (76 ans)
Gérant Depuis le 22 décembre 2022 (2 ans)
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Observation de conformité Kamel DHAOUADI
Né en 1970 (54 ans)
Associé Depuis le 22 décembre 2022 (2 ans)
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Laila DHAOUADI
Née en 1974 (51 ans)
Associé Depuis le 22 décembre 2022 (2 ans)
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Anciens
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Observation de conformité Ajmia DHAOUADI
Née en 1949 (76 ans)
Ancien Gérant non associé Du 09 octobre 2010 au 22 décembre 2022
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Observation de conformité Kamel DHAOUADI
Né en 1970 (54 ans)
Ancien Gérant non associé Du 23 août 2010 au 09 octobre 2010
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Observation de conformité Josiane MILANESE
Née en 1933 (92 ans)
Ancien Gérant non associé Du 22 mai 2010 au 23 août 2010
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Observation de conformité Isabelle SERRIERE
Née en 1970 (54 ans)
Ancien Gérant non associé Du 22 mai 2010 au 23 août 2010
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Observation de conformité Sandro NOVARA
Né en 1962 (63 ans)
Ancien Gérant non associé Du 22 mai 2010 au 23 août 2010
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Observation de conformité Sandro NOVARA
Né en 1962 (63 ans)
Ancien Co-gérant Du 11 septembre 2007 au 09 juin 2009
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Dino NOVARA
Né en 1940 (85 ans)
Ancien Gérant Du 14 décembre 2004 au 12 décembre 2006
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI NOTRE DAME SANS SOUCI
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Finances de SCI NOTRE DAME SANS SOUCI
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI NOTRE DAME SANS SOUCI
16 derniers documents officiels
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Acte
Inscription n°12 en date du 14 avril 2009 prise à l'encontre de Monsieur Dino NOVARA
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)
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Acte - Statuts mis à jour
ADJUDICATION DE PARTS SOCIALES AU PROFIT DE M. ET MME KAMEL DHAOUADI - Modification(s) statutaire(s)
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Acte - Statuts mis à jour
ADJUDICATION DE PARTS SOCIALES AU PROFIT DE M. ET MME KAMEL DHAOUADI - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Démission(s) de gérant(s) - Nomination de co-gérant - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Démission(s) de gérant(s) - Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour
Démission(s) de gérant(s) - Nomination de co-gérant
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Acte - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
CEDANT : Mme MILANESE Dalila/CESSIONNAIRE : M. NOVARA Dino - Changement(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Changement(s) de gérant(s) - Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour - Acte modificatif - Cession de parts
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Acte - Statuts mis à jour
CEDANTS / MR NOVARA CHRISTOPHE, MME NOVARA BEATRICE, MR NOVARA JEAN-MICHELCESSIONNAIRE / MR NOVARA DINO
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement(s) de gérant(s) - ANCIEN SIEGE : 52 RUE JULES CESAR 83000 TOULON - Divers
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Acte modificatif - Cession de parts
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Statuts constitutifs
Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
50 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Dénomination : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON. Siren : 171301112. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Par jugement en date du 1er decembre 2022, le Tribunal judiciaire de Toulon a prononcé la clôture pour insuffisance dactif des opérations de la liquidation judiciaire de la S.C.I. NOTRE DAME DE SANS SOUCI, Demeurant 212 chemin de la Majourane, 83200 Toulon, Siret 413 838 459 00027. .
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 09/04282
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Annonce JAL - Dépôt de l'état de collocation
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TOULON Le 12 novembre 2019, Me Simon LAURE, Mandataire Judiciaire, Sis 5, rue Berthelot à Toulon (83000) es qualité de liquidateur dans le cadre de la procedure de liquidation judiciaire à légard de S.C.I. NOTRE DAME DE SANS SOUCI, dont le siège social est sis : 212, chemin de la Majourane 83200 TOULON. RCS 413 838 459 : a déposé un état de collocation du Lot n° 4. Les contestations sont à déposer au plus tard dans les 30 jours de linsertion qui paraîtra au BODACC au…
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Annonce JAL - Dépôt de l'état de collocation
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TOULON Le 12 novembre 2019 Me Simon LAURE, Mandataire Judiciaire, Sis 5, rue Berthelot à Toulon (83000) es qualité de liquidateur dans le cadre de la procedure de liquidation judiciaire à légard de S.C.I. NOTRE DAME DE SANS SOUCI, dont le siège social est sis : 212, chemin de la Majourane 83200 TOULON RCS 413 838 459 : a déposé un état de collocation du Lot n° 6. Les contestations sont à déposer au plus tard dans les 30 jours de linsertion qui paraîtra au BODACC aupr…
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Annonce JAL - Dépôt de l'état de collocation
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TOULON Le 12 novembre 2019, Me Simon LAURE, Mandataire Judiciaire, Sis 5, rue Berthelot à Toulon (83000) es qualité de liquidateur dans le cadre de la procedure de liquidation judiciaire à légard de S.C.I. NOTRE DAME DE SANS SOUCI, dont le siège social est sis : 212, chemin de la Majourane 83200 TOULON. RCS 413 838 459 : a déposé un état de collocation du Lot n° 10. Les contestations sont à déposer au plus tard dans les 30 jours de linsertion qui paraîtra au BODACC a…
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Annonce JAL - Dépôt de l'état de collocation
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TOULON Le 12 novembre 2019, Me Simon LAURE, Mandataire Judiciaire, Sis 5, rue Berthelot à Toulon (83000) es qualité de liquidateur dans le cadre de la procedure de liquidation judiciaire à légard de S.C.I. NOTRE DAME DE SANS SOUCI, dont le siège social est sis : 212, chemin de la Majouranel 33200 TOULON. RCS 413 838 459 : a déposé un état de collocation du Lot n° 11. Les contestations sont à déposer au plus tard dans les 30 jours de linsertion qui paraîtra au BODACC …
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Annonce JAL - Dépôt de l'état de collocation
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TOULON Le 12 novembre 2019, Me Simon LAURE, Mandataire Judiciaire, Sis 5, rue Berthelot à Toulon (83000) es qualité de liquidateur dans le cadre de la procedure de liquidation judiciaire à légard de S.C.I. NOTRE DAME DE SANS SOUCI, dont le siège social est sis : 212, chemin de la Majourane 83200 TOULON. RCS 413 838 459 : a déposé un état de collocation du Loin012. Les contestations sont à déposer au plus tard dans les 30 jours de linsertion qui paraîtra au BODACC aup…
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Annonce JAL - Dépôt de l'état de collocation
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TOULON Le 12 novembre 2019, Me Simon LAURE, Mandataire Judiciaire, Sis 5, rue Berthelot à Toulon (83000) es qualité de liquidateur dans le cadre de la procedure de liquidation judiciaire à légard de S.C.I. NOTRE DAME DE SANS SOUCI, dont le siège social est sis : 212, chemin de la Majourane 83200 TOULON. RCS 413 838 459 : a déposé un état de collocation du Lot n° 13. Les contestations sont à déposer au plus tard dans les 30 jours de linsertion qui paraîtra au BODACC a…
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Annonce JAL - Dépôt de l'état de collocation
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TOULON Le 12 novembre 2019, Me Simon LAURE, Mandataire Judiciaire, Sis 5, rue Berthelot à Toulon (83000) es qualité de liquidateur dans le cadre de la procedure de liquidation judiciaire à légard de S.C.I. NOTRE DAME DE SANS SOUCI, dont le siège social est sis : 212, chemin de la Majourane 83200 TOULON. RCS 413 838 459 : a déposé un état de collocation du Lot n° 14. Les contestations sont à déposer au plus tard dans les 30 jours de linsertion qui paraîtra au BODACC a…
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Annonce JAL - Dépôt de l'état de collocation
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TOULON Le 12 novembre 2019, Me Simon LAURE, Mandataire Judiciaire, Sis 5, rue Berthelot à Toulon (83000) es qualité de liquidateur dans le cadre de la procedure de liquidation judiciaire à légard de S.C.I. NOTRE DAME DE SANS SOUCI, dont le siège social est sis : 212, chemin de la Majourane 83200 TOULON. RCS 413 838 459 : a déposé un état de collocation du Lot n° 16. Les contestations sont à déposer au plus tard dans les 30 jours de linsertion qui paraîtra au BODACC a…
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Annonce JAL - Dépôt de l'état de collocation
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TOULON Le 12 novembre 2019, Me Simon LAURE, Mandataire Judiciaire, Sis 5, rue Berthelot à Toulon (83000) es qualité de liquidateur dans le cadre de la procedure de liquidation judiciaire à légard de S.C.I. NOTRE DAME DE SANS SOUCI, dont le siège social est sis : 212, chemin de la Majourane 83200 TOULON. RCS 413 838 459 : a déposé un état de collocation du Lot n° 17. Les contestations sont à déposer au plus tard dans les 30 jours de linsertion qui paraîtra au BODACC a…
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Annonce JAL - Dépôt de l'état de collocation
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TOULON Le 12 novembre 2019,Me Simon LAURE, Mandataire Judiciaire, Sis 5, rue Berthelot à Toulon (83000) es qualité de liquidateur dans le cadre de la procedure de liquidation judiciaire à légard de S.C.I. NOTRE DAME DE SANS SOUCI, dont le siège social est sis : 212, chemin de la Majourane 83200 TOULON. RCS 413 888 459 : a déposé un état de collocation du Lot n° 20. Les contestations sont à déposer au plus tard dans les 30 jours de linsertion qui paraîtra au BODACC au…
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TOULON Le 12 novembre 2019,Me Simon LAURE, Mandataire Judiciaire, Sis 5, rue Berthelot à Toulon (83000) es qualité de liquidateur dans le cadre de la procedure de liquidation judiciaire à légard de S.C.I. NOTRE DAME DE SANS SOUCI, dont le siège social est sis : 212, chemin de la Majourane 83200 TOULON. RCS 413 838 459 : a déposé un état de collocation du Lot n° 26. Les contestations sont à déposer au plus tard dans les 30 jours de linsertion qui paraîtra au BODACC au…
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TOULON Le 12 novembre 2019, Me Simon LAURE, Mandataire Judiciaire, Sis 5, rue Berthelot à Toulon (83000) es qualité de liquidateur dans le cadre de la procedure de liquidation judiciaire à légard de S.C.I. NOTRE DAME DE SANS SOUCI, dont le siège social est sis : 212, chemin de la Majourane 83200 TOULON. RCS 413 838 459 : a déposé un état de collocation du Lot n° 27. Les contestations sont à déposer au plus tard dans les 30 jours de linsertion qui paraîtra au BODACC a…
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TOULON Le 12 novembre 2019, Me Simon LAURE, Mandataire Judiciaire, Sis 5, rue Berthelot à Toulon (83000) es qualité de liquidateur dans le cadre de la procedure de liquidation judiciaire à légard de S.C.I. NOTRE DAME DE SANS SOUCI, dont le siège social est sis : 212, chemin de la Majourane 83200 TOULON. RCS 413 838 459 : a déposé un état de collocation du Lot n° 37. Les contestations sont à déposer au plus tard dans les 30 jours de linsertion qui paraîtra au BODACC a…
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TOULON Le 12 novembre 2019,Me Simon LAURE, Mandataire Judiciaire, Sis 5, rue Berthelot à Toulon (83000) es qualité de liquidateur dans le cadre de la procedure de liquidation judiciaire à légard de S.C.I. NOTRE DAME DE SANS SOUCI, dont le siège social est sis : 212, chemin de la Majourane 83200 TOULON. RCS 413 838 459 : a déposé un état de collocation du Lot n° 38 et 69. Les contestations sont à déposer au plus tard dans les 30 jours de linsertion qui paraîtra au BOD…
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TOULON Le 12 novembre 2019, Me Simon LAURE, Mandataire Judiciaire, Sis 5, rue Berthelot à Toulon (83000) es qualité de liquidateur dans le cadre de la procedure de liquidation judiciaire à légard de S.C.I. NOTRE DAME DE SANS SOUCI, dont le siège social est sis : 212, chemin de la Majourane 83200 TOULON. RCS 413 838 459 : a déposé un état de collocation du Lot n° 48. Les contestations sont à déposer au plus tard dans les 30 jours de linsertion qui paraîtra au BODACC a…
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TOULON Le 12 novembre 2019,Me Simon LAURE, Mandataire Judiciaire, Sis 5, rue Berthelot à Toulon (83000) es qualité de liquidateur dans le cadre de la procedure de liquidation judiciaire à légard de S.C.I. NOTRE DAME DE SANS SOUCI, dont le siège social est sis : 212, chemin de la Majourane 83200 TOULON. RCS 413 838 459 : a déposé un état de collocation du Lot n° 52. Les contestations sont à déposer au plus tard dans les 30 jours de linsertion qui paraîtra au BODACC au…
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TOULON Le 12 novembre 2019, Me Simon LAURE, Mandataire Judiciaire, Sis 5, rue Berthelot à Toulon (83000) es qualité de liquidateur dans le cadre de la procedure de liquidation judiciaire à légard de S.C.I. NOTRE DAME DE SANS SOUCI, dont le siège social est sis : 212, chemin de la Majourane 83200 TOULON. RCS 413 838 459 : a déposé un état de collocation du Lot n° 53. Les contestations sont à déposer au plus tard dans les 30 jours de linsertion qui paraîtra au BODACC a…
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TOULON Le 12 novembre 2019,Me Simon LAURE, Mandataire Judiciaire, Sis 5, rue Berthelot à Toulon (83000) es qualité de liquidateur dans le cadre de la procedure de liquidation judiciaire à légard de S.C.I. NOTRE DAME DE SANS SOUCI, dont le siège social est sis : 212, chemin de la Majourane 83200 TOULON. RCS 413 838 459 : a déposé un état de collocation du Lot n° 57. Les contestations sont à déposer au plus tard dans les 30 jours de linsertion qui paraîtra au BODACC au…
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Annonce JAL - Dépôt de l'état de collocation
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TOULON Le 12 novembre 2019, Me Simon LAURE, Mandataire Judiciaire, Sis 5, rue Berthelot à Toulon (83000) es qualité de liquidateur dans le cadre de la procedure de liquidation judiciaire à légard de S.C.I. NOTRE DAME DE SANS SOUCI, dont le siège social est sis : 212, chemin de la Majourane 83200 TOULON. RCS 413 838 459 : a déposé un état de collocation du Lot n° 59. Les contestations sont à déposer au plus tard dans les 30 jours de linsertion qui paraîtra au BODACC a…
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Annonce JAL - Dépôt de l'état de collocation
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TOULON Le 12 novembre 2019, Me Simon LAURE, Mandataire Judiciaire, Sis 5, rue Berthelot à Toulon (83000) es qualité de liquidateur dans le cadre de la procedure de liquidation judiciaire à légard de S.C.I. NOTRE DAME DE SANS SOUCI, dont le siège social est sis : 212, chemin de la Majourane 83200 TOULON. RCS 413 838 459 : a déposé un état de collocation du Lot n° 63. Les contestations sont à déposer au plus tard dans les 30 jours de linsertion qui paraîtra au BODACC a…
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de létat de collocation du lot 59 a été déposé au greffe du TGI de Toulon (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de lexécution du TGI de Toulon (Var). Publication légale : Var-Matin du 29 novembre 2019. N° RG : 09/04282
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation
avis de dépôt de létat de collocation. Létat de collocation du lot n° 4 a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de lexécution du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Publication légale : Var-Matin du 29 novembre 2019. N° RG : 09/04282
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation
avis de dépôt de létat de collocation. Létat de collocation du lot n° 6 a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de lexécution du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Publication légale : Var-Matin du 29 novembre 2019. N° RG : 09/04282
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation
avis de dépôt de létat de collocation. Létat de collocation du lot n° 10 a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de lexécution du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Publication légale : Var-Matin du 29 novembre 2019. N° RG : 09/04282
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation
avis de dépôt de létat de collocation. Létat de collocation du lot n° 11 a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de lexécution du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Publication légale : Var-Matin du 29 novembre 2019. N° RG : 09/04282
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation
avis de dépôt de létat de collocation. Létat de collocation du lot n° 12 a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de lexécution du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Publication légale : Var-Matin du 29 novembre 2019. N° RG : 09/04282
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation
avis de dépôt de létat de collocation. Létat de collocation du lot n° 13 a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de lexécution du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Publication légale : Var-Matin du 29 novembre 2019. N° RG : 09/04282
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation
avis de dépôt de létat de collocation. Létat de collocation du lot n° 14 a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de lexécution du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Publication légale : Var-Matin du 29 novembre 2019. N° RG : 09/04282
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation
avis de dépôt de létat de collocation. Létat de collocation du lot n° 16 a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de lexécution du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Publication légale : Var-Matin du 29 novembre 2019. N° RG : 09/04282
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation
avis de dépôt de létat de collocation. Létat de collocation du lot n° 17 a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de lexécution du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Publication légale : Var-Matin du 29 novembre 2019. N° RG : 09/04282
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation
avis de dépôt de létat de collocation. Létat de collocation du lot n° 20 a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de lexécution du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Publication légale : Var-Matin du 29 novembre 2019. N° RG : 09/04282
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation
avis de dépôt de létat de collocation. Létat de collocation du lot n° 26 a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de lexécution du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Publication légale : Var-Matin du 29 novembre 2019. N° RG : 09/04282
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation
avis de dépôt de létat de collocation. Létat de collocation du lot n° 27 a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de lexécution du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Publication légale : Var-Matin du 29 novembre 2019. N° RG : 09/04282
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation
avis de dépôt de létat de collocation. Létat de collocation du lot n° 37 a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de lexécution du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Publication légale : Var-Martin du 29 novembre 2019. N° RG : 09/04282
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation
avis de dépôt de létat de collocation. Létat de collocation du lot n° 48 a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de lexécution du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Publication légale : Var-Matin du 29 novembre 2019. N° RG : 09/04282
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation
avis de dépôt de létat de collocation. Létat de collocation du lot n° 52 a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Les contestation seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de lexécution du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Publication légale : Var-Matin du 29 novembre 2019. N° RG : 09/04282
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation
avis de dépôt de létat de collocation. Létat de collocation du lot n° 53 a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de lexécution du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Publication légale : Var-Matin du 29 novembre 2019. N° RG : 09/04282
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation
avis de dépôt de létat de collocation. Létat de collocation du lot n° 57 a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Les contestations seront recevanles dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de lexécution du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Publication légale : Var-Matin du 29 novembre 2019. N° RG : 09/04282
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation
avis de dépôt de létat de collocation. Létat de collocation du lot n° 59 a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de lexécution du tribunal de grande instance de Toulon (Var). N° RG : 09/04282
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation
avis de dépôt de létat de collocation. Létat de collocation du lot n° 63 a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de lexécution du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Publication légale : Var-Matin du 29 novembre 2019. N° RG : 09/04282
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation
avis de dépôt de létat de collocation. Létat de collocation du lot n° 38 et 69 a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de lexécution du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Publication légale : Var-Matin du 29 novembre 2019. N° RG : 09/04282
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Annonce BODACC - Autre avis de dépôt
Avis de dépôt de la liste des créances déclarées postérieures au jugement déclaratif.au Tribunal de Grande instance de Toulon où tout intéreeé peut présenter les réclamations devant le juge-commissaire dans un délai dun mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 09/04282
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; date de cessation des paiements : 14 août 2009 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître Laure Simon, 5, rue Berthelot, 83000 Toulon
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
Associé : CHAFAI Laïla en fonction le 19 Mai 2010 Associé : DHAOUADI Kamel en fonction le 19 Mai 2010 Gérant non associé : HMEDA Ajmia en fonction le 27 Septembre 2010
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
Associé : CHAFAI Laïla en fonction le 19 Mai 2010 Associé : DHAOUADI Kamel en fonction le 19 Mai 2010 Gérant non associé : DHAOUADI Kamel en fonction le 17 Août 2010
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14/08/2009 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître HUERTAS (Xavier), 4, rue de l'Opéra, 06345 Nice Cedex 4 ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : Maître LAURE (Simon), 5, rue Berthelot, 83000 Toulon
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Annonce BODACC - Modification de représentant. Modification de l'adresse du siège.
Associé : Novara Dino modification le 01 Août 2007. Co-gérant : Novara Sandro en fonction le 01 Août 2007. Co-gérant : Ben Abdessalem Mahmoud en fonction le 01 Août 2007.
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14/08/2009 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître HUERTAS (Xavier), 4, rue de l'Opéra, 06345 Nice Cedex 4 ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : Maître LAURE (Simon), 5, rue Berthelot, 83000 Toulon
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître Laure Simon, 5, rue Berthelot, 83000 Toulon
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Historique de SCI NOTRE DAME SANS SOUCI
15 événements depuis 2004
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mercredi 22 décembre 2022
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Ajmia DHAOUADI accède au poste de gérant.
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Laila DHAOUADI et Kamel DHAOUADI assument maintenant le rôle d'associé.
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Ajmia DHAOUADI se retire de son rôle de gérant non associé.
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vendredi 09 octobre 2010
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Kamel DHAOUADI laisse sa fonction de gérant non associé à Ajmia DHAOUADI.
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Ajmia DHAOUADI devient le nouveau gérant non associé.
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dimanche 23 août 2010
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Kamel DHAOUADI devient le nouveau gérant non associé.
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Kamel DHAOUADI, remplacent Sandro NOVARA, Josiane MILANESE et Isabelle SERRIERE en tant que gérant non associé.
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vendredi 22 mai 2010
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Josiane MILANESE, Isabelle SERRIERE et Sandro NOVARA assument maintenant la fonction de gérant non associé.
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lundi 09 juin 2009
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Sandro NOVARA et Mahmoud BEN ABDESSALEM renoncent à leurs rôle de co-gérant.
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lundi 18 novembre 2008
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Roman DELINCAK renonce à son rôle de co-gérant.
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lundi 11 septembre 2007
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Mahmoud BEN ABDESSALEM, Sandro NOVARA et Roman DELINCAK accèdent au poste de co-gérant.
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lundi 24 avril 2007
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Michel SENEJOUX renonce à son rôle de gérant.
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lundi 12 décembre 2006
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Dino NOVARA cède sa place de gérant à Michel SENEJOUX.
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Michel SENEJOUX prend le relais de Dino NOVARA en tant que gérant.
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lundi 14 décembre 2004
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Dino NOVARA accède au poste de gérant.
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15 événements ont marqué le parcours de SCI NOTRE DAME SANS SOUCI depuis 2004