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Dernière modification le22/02/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI NOTRE DAME
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 495 395 600 495395600
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 495 395 600 00010 49539560000010
- NUMÉRO DE TVA
- FR51495395600 FR51495395600
- DATE DE CREATION
- 12 avril 2007
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 29 RUE MARC ANTOINE DESAUGIERS, 83370 FREJUS 29 RUE MARC ANTOINE DESAUGIERS, 83370 FREJUS
- DIRIGEANTS
- INVESTIM
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Noms commerciaux
- SCI NOTRE DAME SCI NOTRE DAME
- Statut INSEE
- Fermée le 31 octobre 2022 31/10/2022
- Statut RNE
- Radiée le 02 décembre 2022 02/12/2022
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02 décembre 2022
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/10/2022
- Dissolution à compter du 31/10/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/10/2022, siège de la liquidation : 29 Rue DESAUGIERS 83600 Fréjus, parution de la publicité légale : Le Var Information paru le 31/10/2022
Secteur d'activité de SCI NOTRE DAME
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
41 247 sociétés exercent la même activité que SCI NOTRE DAME dans le 83.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans le Var (83)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Fermé
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SCI NOTRE DAME - 83370
Ancien établissement du 01 avril 2007 au 31 octobre 2022
- SIRET 49539560000010 49539560000010
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 29 RUE MARC ANTOINE DESAUGIERS, 83370 FREJUS
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Dirigeants de SCI NOTRE DAME
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Actuel
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INVESTIM
Liquidateur Depuis le 06 décembre 2022 (3 ans)
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Anciens
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INVESTIM
Ancien Gérant Du 27 novembre 2018 au 06 décembre 2022
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Pierre MAUVIN
Né en 1961 (64 ans)
Ancien Co-gérant Du 15 mai 2007 au 04 septembre 2007
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI NOTRE DAME
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SCI NOTRE DAME
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI NOTRE DAME
4 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de liquidateur - Clôture des opérations de liquidation - Dissolution
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de liquidateur - Clôture des opérations de liquidation - Dissolution
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement(s) de gérant(s) - Cession de parts - STATUT( ACTE CONSTITUTIF)
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée
Constitution - Nomination(s) de gérant(s)
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Cité 2 fois en 2007
INVESTIM
- SIREN 441097565 441097565
Dirigeant : Pascal DEMEYERE
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée
Constitution - Nomination(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement(s) de gérant(s) - Cession de parts - STATUT( ACTE CONSTITUTIF)
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Cité 1 fois en 2007
LA FACTORY
- SIREN 497530816 497530816
Dirigeant : Pierre MAUVIN
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement(s) de gérant(s) - Cession de parts - STATUT( ACTE CONSTITUTIF)
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCI NOTRE DAME Sociéte Civile Immobilière au capital de 200 euros Siège social : 29 rue Desaugiers 83600 Fréjus 495 395 600 RCS Fréjus Dun PV dAGE du 31/10/2022, il résulte que : - La dissolution anticipée de la société a été prononcée à compter du 31/10/2022 suivie de sa mise en liquidation. - A été nommée comme liquidatrice : La SASU INVESTIM, Dont le siège social est au 41 avenue du Lac, La Lieutenante, 83480 Puget-sur-Argens, représentée par M. Pascal DEMEYERE, président, à qui ont été conf…
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
SCI NOTRE DAME Sociéte Civile Immobilière au capital de 200 euros Siège social : 29 rue Desaugiers 83600 Fréjus 495 395 600 RCS Fréjus Lassemblée générale des associés du 31/10/2022 a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus à la liquidatrice et décharge de son mandat et a prononcé la clôture de la liquidation de la société. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation ainsi que les comptes de liquidation seront déposés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Pour avis. L…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
Liquidateur : INVESTIMDEMEYERE Pascal
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Annonce BODACC - Cessation
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCI NOTRE DAME Sociéte Civile Immobilière au capital de 200 euros Siège social : 29 rue Desaugiers 83600 Fréjus 495 395 600 RCS Fréjus Dun PV dAGE du 31/10/2022, il résulte que : - La dissolution anticipée de la société a été prononcée à compter du 31/10/2022 suivie de sa mise en liquidation. - A été nommée comme liquidatrice : La SASU INVESTIM, Dont le siège social est au 41 avenue du Lac, La Lieutenante, 83480 Puget-sur-Argens, représentée par M. Pascal DEMEYERE, président, à qui ont été conf…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Du 02 décembre 2022 au 02 décembre 2022
Dissolution
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI NOTRE DAME
7 événements depuis 2007
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lundi 27 novembre 2018
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INVESTIM assume maintenant la fonction de gérant.
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lundi 11 septembre 2007
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INVESTIM quitte ses fonctions de co-gérant.
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lundi 04 septembre 2007
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LA FACTORY EURL est promue gérant de l'entreprise.
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Pierre MAUVIN démissionne de son poste de co-gérant.
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lundi 15 mai 2007
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INVESTIM et Pierre MAUVIN assument maintenant la fonction de co-gérant.
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7 événements ont marqué le parcours de SCI NOTRE DAME depuis 2007