France

SCI NOTRE DAME

Fermée definitivement Cessation/Pause PME
SIREN
440 409 407
SIRET DU SIEGE SOCIAL
440 409 407 00036
NUMÉRO DE TVA
FR60440409407
DATE DE CREATION
10 janvier 2002
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 29/09/2026
Insee RNE
Nouveau • Espace Pro 100% Gratuit

Vous travaillez pour SCI NOTRE DAME ?Prenez-en le contrôle.

Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Voir un exemple

Informations Légales

Établissements

    • SCI NOTRE DAME - 75008

      Ancien établissement du 3 juin 2021 au 15 janvier 2025

      SIRET
      44040940700036
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      Adresse
      1 RUE DE STOCKHOLM, 75008 PARIS
    • SCI NOTRE DAME - 76960

      Ancien établissement du 26 mai 2008 au 3 juin 2021

      SIRET
      44040940700028
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      Adresse
      199 ROUTE DE DIEPPE, 76960 NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE
Établissements

Dirigeants de SCI NOTRE DAME

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

    Identifiez l'ensemble des entités ayant un lien capitalistique avec cette entreprise. Voir un exemple

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

  • Valorisation

    Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents de SCI NOTRE DAME

  • Ordonnance

  • Décision(s) de l'associé unique

    Dissolution par suite de réunion de toutes les parts sociales entre une seule main

  • Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour - Contrat

    Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts

7 Documents officiels

Annonces légales de SCI NOTRE DAME

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce BODACC - Radiation au RCS

  • Annonce BODACC - Cessation d'activité et dissolution de la société [1600 EUR]

  • Annonce JAL - Transmission Universelle du Patrimoine

    Transmission universelle de patrimoineSCI NOTRE DAME Sociéte civile au capital de 1 600 Siège social : 1 rue de Stockholm 75008 PARIS 440 409 407 RCS PARIS Aux termes dune décision de dissolution du 21/11/2024, la société SAM FINANCES, SAS au capital de 200 000 , 1 rue de Stockholm 75008 PARIS, 408 524 684 RCS PARIS, associée unique de la société SCI NOTRE DAME, a décidé la dissolution anticipée de ladite Société par confusion de patrimoine et sans liquidation, conformément aux dispositions de larticle 1844 5 du Code civil. Conformément aux dispositions de larticle 1844-5 alinéa 3 du Code civil et de larticle 8 alinéa 2 du décret n° 78-704 du 3 juillet 1978, les créanciers de la société SCI NOTRE DAME peuvent faire opposition à la dissolution dans un délai de trente jours à compter de la publication de la dissolution au BODACC. Ces oppositions doivent être présentées devant le TC de PARIS.

Publier maintenant
7 Annonces

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Cartographie de SCI NOTRE DAME

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Entreprises liées

  • DIFFUSION DES PRODUITS DU BATIMENT

    Cité 1 fois en 2003

    • Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

      CESSION DE PARTS PAR MONSIEUR JEAN-PIERRE BROUSSOIS AU PROFIT DE LA SOCIETE DIFFUSION DES PRODUITS DU BATIMENT REPRESENTEE PAR MME ODETTE BROUSSOIS MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS SUPPRESSION DE L'ARTICLE 24 DES STATUTS

Historique de SCI NOTRE DAME

2 événements depuis 2005

  • mercredi 12 décembre 2024

Études de marché du secteur de l'entreprise

  • Le marché des résidences étudiantes - France

    Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière.. Voir un exemple

  • Le marché du coliving - France

    Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance. Voir un exemple

3 Études de marché

Nos services pour les Société civile

Ces entreprises peuvent vous intéresser