SCI NOTRE DAME

Fermée definitivement Cessation/Pause
  • SIREN440 409 407
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL440 409 407 00036
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR60440409407
  • DATE DE CREATION10 janvier 2002
  • CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
  • FORME JURIDIQUESociété civile
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    19/02/2025
  • Procédure collective
    Cessation/Pause
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

  • Noms commerciauxSCI NOTRE DAME
  • Capital social 1600,00 €
  • Statut RCSRadiéeDepuis le 17 février 2025
  • Statut INSEEFerméeDepuis le 15 janvier 2025
  • Statut RNERadiéeDepuis le 15 janvier 2025
    Observations RNE

    • 12 décembre 2024

      • DISSOLUTION - REUNION DE TOUTES LES PARTS SOCIALES OU ACTIONS ENTRE UNE SEULE MAIN EN VERTU DE L'ARTICLE 1844-5 DU CODE CIVIL A COMPTER DU 21-11-2024
      • Associé unique : SAM FINANCES Société par actions simplifiée 1 rue de Stockholm 75008 Paris 408 524 684 R.C.S. Paris

    • 21 juin 2021

      • Radiation d'office par suite du transfert dans le ressort du greffe du tribunal de commerce Paris à compter du 03/06/2021

    • 18 juin 2021

      • LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
  • Forme juridiqueAutre société civile
  • Numéro RCSParis D 440409407
  • Tribunal de commerceGreffe de Paris

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Domaine d'activitéActivités immobilières
  • Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
  • Activité principale déclaréeAcquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement d'un immeuble sis à Notre Dame de Bondeville, 199 route de Dieppe, et de tous autres immeubles.
  • Type d'activitéCOMMERCIALE
  • Convention collective déduiteImmobilier (1527)
  • Téléphone
    Afficher le numéro
  • Mail de contact

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3 Étude du marché de l'entreprise

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    49,00€
3 Études de marché

Rapport complet officiel

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Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

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Établissements

  • Fermés

    • Du 03 juin 2021 au 15 janvier 2025

      SCI NOTRE DAME - 75008

      Ancien établissement

      • SIRET44040940700036
      • ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      • Adresse1 RUE DE STOCKHOLM, 75008 PARIS France

    • Du 26 mai 2008 au 03 juin 2021

      SCI NOTRE DAME - 76960

      Ancien établissement

      • SIRET44040940700028
      • ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      • Adresse199 ROUTE DE DIEPPE, 76960 NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE France

    • Du 03 janvier 2002 au 26 mai 2008

      SCI NOTRE DAME - 76960

      Ancien établissement

      • SIRET44040940700010
      • ActivitéLocation de logements - 6820A
      • AdresseRUE DE LA FONTAINE, 76960 NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE France

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

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Finances de SCI NOTRE DAME

Solvabilité

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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

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Chiffres clés de SCI NOTRE DAME

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Documents de SCI NOTRE DAME

7 Documents officiels

Derniers documents ajoutés

  • Document

  • Décision(s) de l'associé unique

    Dissolution par suite de réunion de toutes les parts sociales entre une seule main

  • Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour - Contrat

    Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts

7 Documents officiels

  • Cité 1 fois en 2003

    DIFFUSION DES PRODUITS DU BATIMENT

    • SIREN710501255

    Dirigeant : SAM FINANCES

    • Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

      CESSION DE PARTS PAR MONSIEUR JEAN-PIERRE BROUSSOIS AU PROFIT DE LA SOCIETE DIFFUSION DES PRODUITS DU BATIMENT REPRESENTEE PAR MME ODETTE BROUSSOIS MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS SUPPRESSION DE L'ARTICLE 24 DES STATUTS

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Annonces (Bodacc & Jal)

7 annonces Bodacc & Jal

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  • Annonce BODACC - Cessation d'activité et dissolution de la société

  • Annonce JAL - Transmission Universelle du Patrimoine

    Transmission universelle de patrimoineSCI NOTRE DAME Sociéte civile au capital de 1 600 Siège social : 1 rue de Stockholm 75008 PARIS 440 409 407 RCS PARIS Aux termes dune décision de dissolution du 21/11/2024, la société SAM FINANCES, SAS au capital de 200 000 , 1 rue de Stockholm 75008 PARIS, 408 524 684 RCS PARIS, associée unique de la société SCI NOTRE DAME, a décidé la dissolution anticipée de ladite Société par confusion de patrimoine et sans liquidation, conformément aux dispositions de…

7 Annonces

Juridique

1 procédure terminée

  • Clôturée

    • Du 12 décembre 2024 au 15 janvier 2025

      Dissolution

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCI NOTRE DAME

2 événements depuis 2005

  • mercredi 12 décembre 2024

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