France
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SCI NOTRE DAME
- SIREN
- 440 409 407 440409407
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 440 409 407 00036 44040940700036
- NUMÉRO DE TVA
- FR60440409407 FR60440409407
- DATE DE CREATION
- 10 janvier 2002
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 1 RUE DE STOCKHOLM, 75008 PARIS 1 RUE DE STOCKHOLM, 75008 PARIS
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement d'un immeuble sis à Notre Dame de Bondeville, 199 route de Dieppe, et de tous autres immeubles. Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement d'un immeuble sis à Notre Dame de Bondeville, 199 route de Dieppe, et de tous autres immeubles.
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Capital social
- 1600 € 1600
- Statut RCS
- Radiée le 15 janvier 2025 15/01/2025
- Statut INSEE
- Fermée le 15 janvier 2025 15/01/2025
- Statut RNE
- Radiée le 15 janvier 2025 15/01/2025
-
12 décembre 2024
- DISSOLUTION - REUNION DE TOUTES LES PARTS SOCIALES OU ACTIONS ENTRE UNE SEULE MAIN EN VERTU DE L'ARTICLE 1844-5 DU CODE CIVIL A COMPTER DU 21-11-2024
- Associé unique : SAM FINANCES Société par actions simplifiée 1 rue de Stockholm 75008 Paris 408 524 684 R.C.S. Paris
-
21 juin 2021
- Radiation d'office par suite du transfert dans le ressort du greffe du tribunal de commerce Paris à compter du 03/06/2021
-
18 juin 2021
- LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
Contacter SCI NOTRE DAME
- Téléphone
Prospecter Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Paris
Établissements
-
-
SCI NOTRE DAME - 75008
Ancien établissement du 3 juin 2021 au 15 janvier 2025
- SIRET
- 44040940700036 44040940700036
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse
- 1 RUE DE STOCKHOLM, 75008 PARIS
-
SCI NOTRE DAME - 76960
Ancien établissement du 26 mai 2008 au 3 juin 2021
- SIRET
- 44040940700028 44040940700028
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse
- 199 ROUTE DE DIEPPE, 76960 NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE
-
SCI NOTRE DAME - 76960
Ancien établissement du 3 janvier 2002 au 26 mai 2008
- SIRET
- 44040940700010 44040940700010
- Activité
- Location de logements - 6820A
- Adresse
- RUE DE LA FONTAINE, 76960 NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE
-
Dirigeants de SCI NOTRE DAME
-
-
Jean-Pierre BROUSSOIS
- Né en
- 1951 (75 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 19 janvier 2005 au 15 janvier 2025
-
SAM FINANCES
- Mandat
- Ancien Associé du 12 décembre 2024 au 15 janvier 2025
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
-
Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Documents de SCI NOTRE DAME
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Ordonnance
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Décision(s) de l'associé unique
Dissolution par suite de réunion de toutes les parts sociales entre une seule main
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Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour - Contrat
Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Transfert du siège au 199 route de Dieppe 76960 Notre Dame de Bondeville
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
CESSION DE PARTS PAR MONSIEUR JEAN-PIERRE BROUSSOIS AU PROFIT DE LA SOCIETE DIFFUSION DES PRODUITS DU BATIMENT REPRESENTEE PAR MME ODETTE BROUSSOIS MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS SUPPRESSION DE L'ARTICLE 24 DES STATUTS
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Acte sous seing privé
Constitution
Annonces légales de SCI NOTRE DAME
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Annonce BODACC - Radiation au RCS
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Annonce BODACC - Cessation d'activité et dissolution de la société [1600 EUR]
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Annonce JAL - Transmission Universelle du Patrimoine
Transmission universelle de patrimoineSCI NOTRE DAME Sociéte civile au capital de 1 600 Siège social : 1 rue de Stockholm 75008 PARIS 440 409 407 RCS PARIS Aux termes dune décision de dissolution du 21/11/2024, la société SAM FINANCES, SAS au capital de 200 000 , 1 rue de Stockholm 75008 PARIS, 408 524 684 RCS PARIS, associée unique de la société SCI NOTRE DAME, a décidé la dissolution anticipée de ladite Société par confusion de patrimoine et sans liquidation, conformément aux dispositions de larticle 1844 5 du Code civil. Conformément aux dispositions de larticle 1844-5 alinéa 3 du Code civil et de larticle 8 alinéa 2 du décret n° 78-704 du 3 juillet 1978, les créanciers de la société SCI NOTRE DAME peuvent faire opposition à la dissolution dans un délai de trente jours à compter de la publication de la dissolution au BODACC. Ces oppositions doivent être présentées devant le TC de PARIS.
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
7257149101 - VS SCI NOTRE DAME Société Civile au capital de 1.600 euros Siege social : 199, route de Dieppe 76960 NOTRE-DAMEDE- BONDEVILLE 440 409 407 RCS Rouen TRANSFERT DU SIÈGE SOCIAL Lassemblée générale extraordinaire du 3 juin 2021 a transféré le siège social du 199, Route de Dieppe, 76960 Notre- Dame-de-Bondeville, au 1, rue de Stockholm, 75008 Paris, à compter du même jour, et a modifié en conséquence larticle 4 des statuts. Modification sera faite au greffe du Tribunal de commerce de Rouen.
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
SCI NOTRE DAME Sociéte civile au capital de 1 600 EUR Siège social : 199 route de DIEPPE 76960 NOTRE DAME DE BONDEVILLE 440 409 407 RCS ROUEN LAssemblée Générale Extraordinaire du 03/6/2021 a transféré le siège social du 199 route de DIEPPE, 76960 NOTRE DAME DE BONDEVILLE au 1 rue de Stockholm, 75008 PARIS, à compter du même jour, et a modifié en conséquence larticle 4 des statuts. Durée : 99 années à compter du 10/01/2002 Objet : Acquisition dun immeuble sis à NOTRE DAME DE BONDEVILLE (76960), 199 route de DIEPPE, Administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie dacquisition, échange, apport ou autrement. Capital : 1 600 EUR (uniquement apports en numéraire) Nouvelle immatriculation : RCS PARIS
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Annonce BODACC - Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social
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Annonce BODACC - Acte d'immatriculation
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierCartographie de SCI NOTRE DAME
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Entreprises liées
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SAM FINANCES
Cité 1 fois en 2002
- SIREN 408524684 408524684
- Dirigeant Jean-Pierre BROUSSOIS
-
Acte sous seing privé
Constitution
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DIFFUSION DES PRODUITS DU BATIMENT
Cité 1 fois en 2003
- SIREN 710501255 710501255
- Dirigeant SAM FINANCES
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
CESSION DE PARTS PAR MONSIEUR JEAN-PIERRE BROUSSOIS AU PROFIT DE LA SOCIETE DIFFUSION DES PRODUITS DU BATIMENT REPRESENTEE PAR MME ODETTE BROUSSOIS MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS SUPPRESSION DE L'ARTICLE 24 DES STATUTS
Procédures collectives
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Clôturée
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Du 12 décembre 2024 au 15 janvier 2025
Dissolution
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI NOTRE DAME
2 événements depuis 2005
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mercredi 12 décembre 2024
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SAM FINANCES assume maintenant le rôle d'associé.
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mardi 19 janvier 2005
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Jean-Pierre BROUSSOIS est promue gérant de l'entreprise.
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Études de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière.. Voir un exemple
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Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance. Voir un exemple
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Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes. Voir un exemple
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