- Dernière modification le09/03/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI NOTRE DAME
Active
- SIREN349 628 370349628370
- SIRET DU SIEGE SOCIAL349 628 370 0002634962837000026
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR66349628370FR66349628370
- DATE DE CREATION20 février 1989
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSVictor CHEREL + 2 autres dirigeants
- ADRESSECHEZ M. CHEREL, LA PETITE LANDE, 35660 LA CHAPELLE-DE-BRAIN FranceCHEZ M. CHEREL, LA PETITE LANDE, 35660 LA CHAPELLE-DE-BRAIN France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI NOTRE DAME SCI NOTRE DAME
- Statut RCSInscriteDepuis le 20 février 1989
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1989
- Statut RNEInscriteDepuis le 20 février 1989
Observations RNE 28 mai 2019
- Transfert de siège dans le ressort, de REDON (35600) 28 rue Notre Dame à LA CHAPELLE DE BRAIN (35660) chez M. Chérel, La Petite Lande à compter du 15/12/2018
01 janvier 2002
- : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
NC
- Observations concernant l'établissement situé 28 rue Nôtre Dame 35600 Redon : Observation depuis le 20/02/1989 : - DEBUT D'ACTIVITE : 01.01.1989
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSRennes D 349628370Rennes D 349628370
- Tribunal de commerceGreffe de Rennes Tribunal de commerce - Greffe de Rennes
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréelocation en vide d'appartements et d'une activité professionnelle location en vide d'appartements et d'une activité professionnelle
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Cartographie de SCI NOTRE DAME
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 1995
MADAME MONIQUE DEBRAY
- SIREN332192715332192715
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 09 mars 2024
Victor CHEREL
Gérant
Depuis le 09 mars 2024
Marie-Françoise CHEREL
Gérant
Depuis le 30 mai 2019
Monique PENNEGAT
Gérant
Depuis le 09 mars 2024
Monique PENNEGAT
Associé
Depuis le 09 mars 2024
Victor CHEREL
Associé
Depuis le 09 mars 2024
Marie-Françoise CHEREL
Associé
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 30 mai 2019
Monique ENNEGAT
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 15 décembre 2018 (6 ans)
SCI NOTRE DAME - 35660
Siège social
- SIRET3496283700002634962837000026
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseCHEZ M. CHEREL, LA PETITE LANDE, 35660 LA CHAPELLE-DE-BRAIN France
Depuis le 01 janvier 1989 (36 ans)
SCI NOTRE DAME - 35600
Établissement secondaire
- SIRET3496283700001834962837000018
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse28 RUE NOTRE-DAME, 35600 REDON France
Historique de SCI NOTRE DAME
4 événements depuis 2005
vendredi 09 mars 2024
Marie-Françoise CHEREL, Monique DEBRAY et Victor CHEREL sont promus au statut d'associé.
Victor CHEREL et Marie-Françoise CHEREL accèdent au poste de gérant.
mercredi 30 mai 2019
Monique DEBRAY prend le relais de Monique ENNEGAT en tant que gérant.
mardi 19 janvier 2005
Monique ENNEGAT assume maintenant la fonction de gérant.
4 événements ont marqué le parcours de SCI NOTRE DAME depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI NOTRE DAME au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI NOTRE DAME, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 6 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI NOTRE DAME, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI NOTRE DAME (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI NOTRE DAME
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI NOTRE DAME (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statut mis a jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
| Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
| Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
| Afficher les 7 actes | |||||
| Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal | |||||
| Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal | |||||
| Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal | |||||
| Document faisant reference a : Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société | |||||
| Statut mis a jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour de REDON (35600) 28 rue Notre Dame à LA CHAPELLE DE BRAIN (35660) chez M. Chérel, La Petite Lande à compter du 15/12/2018 - Correction d'erreur matérielle dans la répartition des parts sociales. - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour de REDON (35600) 28 rue Notre Dame à LA CHAPELLE DE BRAIN (35660) chez M. Chérel, La Petite Lande à compter du 15/12/2018 - Correction d'erreur matérielle dans la répartition des parts sociales. - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, l'activité. Gérant, Associé indéfiniment responsable : PENNEGAT Monique Marie Angèle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHEREL Victor ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHEREL Marie-Françoise | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants SCI NOTRE-DAME SCI au capital de 64790,83 euros. Siège social: La Petite Lande 35660 La Chapelle de Brain. 349628370 RCS Rennes LAGE du 15/01/2024 a decidé de nommer M. Chérel Victor, La Petite Lande 35660 La Chapelle de Brain et Mme Chérel Marie-Françoise, La Petite Lande 35660 La Chapelle de Brain gérants à compter du 15/01/2024. Dépôt au RCS de Rennes | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI NOTRE DAME
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée