- Dernière modification le06/02/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI NOTAMUS
Active
- SIREN392 512 679392512679
- SIRET DU SIEGE SOCIAL392 512 679 0002939251267900029
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR50392512679FR50392512679
- DATE DE CREATION08 octobre 1993
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSMarie-Anne GRATIER + 1 autre dirigeant
- ADRESSE28 AVENUE JEAN JAURES, 38270 BEAUREPAIRE France28 AVENUE JEAN JAURES, 38270 BEAUREPAIRE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI NOTAMUS SCI NOTAMUS
- Statut RCSInscriteDepuis le 08 octobre 1993
- Statut INSEEInscriteDepuis le 11 septembre 1993
- Statut RNEInscriteDepuis le 08 octobre 1993
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSVienne D 392512679Vienne D 392512679
- Tribunal de commerceGreffe de Vienne Tribunal de commerce - Greffe de Vienne
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclaréeL'acquisition, la propriété, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, et plus spécialement l'acquisition d'un terrain, la construction de locaux à usage professionnel à BEAUREPAIRE (Isère) Lieudit La Guillotière. L'acquisition, la propriété, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, et plus spécialement l'acquisition d'un terrain, la construction de locaux à usage professionnel à BEAUREPAIRE (Isère) Lieudit La Guillotière.
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 2630 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans l'Isère (38)
Cartographie de SCI NOTAMUS
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCI NOTAMUS et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 2 fois entre 1994 et 2005
LEXGROUP BEAUREPAIRE
- SIREN387620552387620552
Dirigeants : LEXGROUP PARTICIPATIONS , Damien QUARELLO
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 05 mai 2018
Marie-Anne GRATIER
Gérant
Depuis le 22 novembre 2024
Marie-Anne GRATIER
Associé
Depuis le 22 novembre 2024
Jacques DEBORD
Associé
- Anciens
Du 19 janvier 2005 au 22 novembre 2005
Marie-Anne GRATIER
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 22 novembre 2005
Philippe DEBORD
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 11 octobre 2024
SCI NOTAMUS - 38270
Siège social
- SIRET3925126790002939251267900029
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse28 AVENUE JEAN JAURES, 38270 BEAUREPAIRE France
Depuis le 11 septembre 1993 (31 ans)
SCI NOTAMUS - 38270
Établissement secondaire
- SIRET3925126790001139251267900011
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- AdresseLA GUILLOTIERE, 38270 BEAUREPAIRE France
Historique de SCI NOTAMUS
4 événements depuis 2005
jeudi 22 novembre 2024
Marie GRATIER et Jacques DEBORD assument maintenant le rôle d'associé.
vendredi 05 mai 2018
Marie GRATIER accède au poste de gérant.
lundi 22 novembre 2005
Marie GRATIER et Philippe DEBORD renoncent à leurs rôle de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Marie GRATIER et Philippe DEBORD assument maintenant la fonction de gérant.
4 événements ont marqué le parcours de SCI NOTAMUS depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI NOTAMUS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI NOTAMUS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI NOTAMUS, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI NOTAMUS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI NOTAMUS
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI NOTAMUS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statut mis a jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
| Statut mis a jour | |||||
| Divers - Statuts mis à jour Document | |||||
| Statuts mis à jour Actes constitutifs | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Nouveau siège. | ||||
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social Dénomination : SCI NOTAMUS. Siren : 392512679. AVIS DE TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL SCI NOTAMUS Societé Civile Immobilière de Construction Vente au capital de152.449,02 Siège social : LA GUILLOTIERE, 38270 BEAUREPAIRE 392 512 679 RCS VIENNE Aux termes de lAssemblée générale mixte en date du 11 octobre 2024, il a étédécidé de transférer le siège social au 28 Avenue Jean Jaurès,38270 BEAUREPAIRE à compter du 11 octobre 2024. Les statuts ont été modifiés en conséquence Mention sera faite au RCS de VI... | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI NOTAMUS
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
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- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée