France

SCI NOT

Active
SIREN
439 385 683
SIRET DU SIEGE SOCIAL
439 385 683 00040
NUMÉRO DE TVA
FR05439385683
DATE DE CREATION
09 octobre 2001
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
17 PLACE SAINT MICHEL, 22200 GUINGAMP
DIRIGEANTS
Laure STEUN
SOURCES & MISES À JOUR LE 15/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
700,00 €
Noms commerciaux
SCI NOT
Statut RCS
Inscrite le 09 octobre 2001 09/10/2001
Statut INSEE
Inscrite le 25 septembre 2001 25/09/2001
Statut RNE
Inscrite le 09 octobre 2001 09/10/2001
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  • 15 septembre 2005

    • - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETS PRINCIPAL, ANCIENNE ADRESSE : 9 PLACE DU CENTRE, 22200 GUINGAMP NOUVELLE ADRESSE : 34 RUE DU DOCTEUR CORSON, 22200 GUINGAMP. - DEPART DE MR THOLLON ROLAND EN QUALITE DE GERANT ASSOCIE. PUBLICITE FAITE DANS L'HEBDOMADAIRE D'ARMOR DU 27.08.2005. DEPOT AU GREFFE LE 15.09.2005 N° A1038/2005. Date d'effet : 18/08/2005

Établissements

    • SCI NOT - 22200

      Siège social depuis le 15 avril 2015 (11 ans)

      SIRET
      43938568300040
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B

    • SCI NOT - 22200

      Établissement secondaire depuis le 18 août 2005 (20 ans)

      SIRET
      43938568300024
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
Établissements

Dirigeants de SCI NOT

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI NOT

  • Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

    à Guingamp (22200) - 17 Place Saint-Michel - Changement(s) de gérant(s) - Cession de parts

  • Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    Transfert du siège 4, rue des Salles 22200 GUINGAMP. [TEXTE2] - Modification article 7 (répartition du capital social)

  • Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    Transfert du siège 4, rue des Salles 22200 GUINGAMP. [TEXTE2] - Modification article 7 (répartition du capital social)

5 Documents officiels

Annonces légales de SCI NOT

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • D
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