SCI NOSITIS

Fermée definitivement Cessation/Pause

SIREN: 511 798 761
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 511 798 761 00025
NUMÉRO DE TVA: FR76511798761
DATE DE CREATION: 17 avril 2009
ACTIVITÉ (NAF / APE): Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE: Société civile
ADRESSE: 99 BOULEVARD DE L'YSER, 76000 ROUEN
DIRIGEANTS: Franck MOREAU + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 06/02/2026: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
04/11/2025
Procédure collective
Cessation/Pause
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2023
PME
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé

Rapport complet officiel

Voir un exemple

07/02/2026

Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

Informations Légales

Forme juridique: Société civile immobilière

Capital social: 5000,00 €

Noms commerciaux: SCI NOSITIS

Statut RCS: Radiée le 19 novembre 2024 19/11/2024

Statut INSEE: Fermée le 19 novembre 2024 19/11/2024

Statut RNE: Radiée le 19 novembre 2024 19/11/2024

Observations RNE

25 novembre 2024
- Dissolution à compter du 19/11/2024 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 19/11/2024, siège de la liquidation : 99 Boulevard de l'Yser 76000 Rouen, parution de la publicité légale : actu.fr paru le 23/11/2024

Secteur d'activité de SCI NOSITIS

Activité (Code NAF ou APE): Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Immobilier (1527)
Téléphone: Afficher le numéro

24 450 sociétés exercent la même activité que SCI NOSITIS dans le 76.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" en Seine Maritime (76)

Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise

Voir un exemple

24/04/2024

Le marché des résidences étudiantes - France

Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
01/03/2022

Le marché du coliving - France

Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
08/11/2020

Le marché des centres commerciaux - France

Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.

3 Études de marché

Établissements

Fermés
- SCI NOSITIS - 76000
  
  Ancien établissement du 01 février 2018 au 19 novembre 2024
  - SIRET 51179876100025
  - Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
  - Adresse 99 BOULEVARD DE L'YSER, 76000 ROUEN
- SCI NOSITIS - 76160
  
  Ancien établissement du 01 avril 2009 au 01 février 2018
  - SIRET 51179876100017
  - Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
  - Adresse 1319 RUE DU VERT BUISSON, 76160 SAINT-LEGER-DU-BOURG-DENIS

Dirigeants de SCI NOSITIS

Dirigeants

Actionnaires

Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise

Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Cartographie de SCI NOSITIS

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Finances de SCI NOSITIS

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

Voir un exemple

07/02/2026

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de SCI NOSITIS

7 derniers documents officiels

25/11/2024

DECISION(S) DES ASSOCIES

DISSOLUTION - NOMINATION DE LIQUIDATEUR
19/11/2024

Attestation de régularité sociale
19/11/2024

Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
19/11/2024

Procès-verbal de clôture et de liquidation
12/02/2018

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
01/09/2016

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - Démission(s) de gérant(s) - Constatation du changement de dénomination d'un associé - Cession des parts sociales détenues par M. Brice MOREAU à M. Franck MOREAU
17/04/2009

Acte notarié

Constitution

7 Documents officiels

Cité 1 fois en 2009

YSAURIS
- SIREN 383417516
Dirigeants : Franck MOREAU , Laurence MOREAU
- 17/04/2009
  
  Acte notarié
  
  Constitution

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

6 annonces BODACC & JAL

07/11/2025

Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
11/02/2025

Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

SCI NOSITIS Sociéte civile immobilière en liquidation au capital de 5 000 euros Siège social : 99 Boulevard de lYser 76000 ROUEN Siège de liquidation : 99 Boulevard de lYser 76000 ROUEN 511 798 761 RCS ROUENSuivant décisions unanimes du 30.12.2024 la collectivité des associés a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé M. Franck MOREAU, Demeurant 99, boulevard de lYser, 76000 ROUEN, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la li…
28/11/2024

Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

SCI NOSITIS Sociéte civile en liquidation Au capital de 5 000 euros Siège social : 99, boulevard de lYser 76000 ROUEN Siège de liquidation : 99, Boulevard de lYser 76000 ROUEN 511 798 761 RCS ROUENLa collectivité des associés a décidé le 19 novembre 2024 la dissolution anticipée de la Société à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme liquidateur M.…
27/11/2024

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : MOREAU Franck Yves Jean
21/02/2018

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOREAU Franck, Yves, Jean
08/09/2016

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOREAU Franck, Yves, Jean

6 Annonces

Nos services pour les Société civile

Créer son entreprise
En savoir plus
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus
Gérer sa comptabilité
En savoir plus
Récupérer ses impayés
En savoir plus
Gérer sa facture électronique
En savoir plus

Juridique

2 procédures collectives terminées

Clôturées
- - 28/11/2024
    
    Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
    
    SCI NOSITIS Sociéte civile en liquidation Au capital de 5 000 euros Siège social : 99, boulevard de lYser 76000 ROUEN Siège de liquidation : 99, Boulevard de lYser 76000 ROUEN 511 798 761 RCS ROUENLa collectivité des associés a décidé le 19 novembre 2024 la dissolution anticipée de la Société à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme liquidateur M.…
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
- - Liquidateur
    
    Franck Yves Jean MOREAU
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCI NOSITIS

6 événements depuis 2009

mardi 27 novembre 2024
- Franck MOREAU quitte ses fonctions de gérant.
- Franck MOREAU et YSAURIS sont promus au statut d'associé.
- Franck MOREAU accède au poste de liquidateur.

...

Historique

6 événements ont marqué le parcours de SCI NOSITIS depuis 2009

Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)

Le marché des résidences étudiantes - France

Le marché du coliving - France

Le marché des centres commerciaux - France

Score de solvabilité

DECISION(S) DES ASSOCIES

Attestation de régularité sociale

Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Procès-verbal de clôture et de liquidation

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Acte notarié

Acte notarié

Bilan carbone

Score de souveraineté

Score d'impact

Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation

Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Nos services pour les Société civile

Dissolution

Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

Dissolution

MONSIEUR LORIS FLECHET

KEVI BAT

MONSIEUR WILLIAM BARCELONA

MONSIEUR LAURENT WORMSER

ETABLISSEMENTS CUNY