- Dernière modification le23/02/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI NOROTEL
- SIREN338 244 726338244726
- SIRET DU SIEGE SOCIAL338 244 726 0001833824472600018
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR21338244726FR21338244726
- DATE DE CREATION16 juillet 1986
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSSylvie MEULEY + 1 autre dirigeant
- ADRESSE8 RUE MONCEY, 25000 BESANCON France8 RUE MONCEY, 25000 BESANCON France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI NOROTEL SCI NOROTEL
- Statut RCSInscriteDepuis le 16 juillet 1986
- Statut INSEEInscriteDepuis le 05 juillet 1986
- Statut RNEInscriteDepuis le 16 juillet 1986
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSBesancon D 338244726Besancon D 338244726
- Tribunal de commerceGreffe de Besancon Tribunal de commerce - Greffe de Besancon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclaréeEn France et dans tous les pays, la propriété, la gestion, l'Administration et la disposition des biens dont elle sera propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. En France et dans tous les pays, la propriété, la gestion, l'Administration et la disposition des biens dont elle sera propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 575 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans le Doubs (25)
Cartographie de SCI NOROTEL
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 1 fois en 2016
LEGATIS BEAUNE
- SIREN349022749349022749
Dirigeants : Emeric LEHANNEUR , Françoise BIDEGARAY , Isabelle FUSSI , Antoine RODRIGUE , EXCO SOCODEC
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 08 avril 2014
Sylvie MEULEY
Gérant
Depuis le 23 février 2024
Sylvie MEULEY
Associé
Depuis le 23 février 2024
Eric MEULEY
Associé
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 08 avril 2014
Raymond MEULEY
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 05 juillet 1986 (38 ans)
SCI NOROTEL - 25000
Siège social
- SIRET3382447260001833824472600018
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse8 RUE MONCEY, 25000 BESANCON France
Historique de SCI NOROTEL
4 événements depuis 2005
jeudi 23 février 2024
Sylvie MEULEY et Eric MEULEY assument maintenant le rôle d'associé.
lundi 08 avril 2014
Raymond MEULEY démissionne de son poste d'associé-gérant.
Sylvie MEULEY assume maintenant la fonction de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Raymond MEULEY est promue associé-gérant.
4 événements ont marqué le parcours de SCI NOROTEL depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI NOROTEL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI NOROTEL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI NOROTEL, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI NOROTEL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI NOROTEL

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCI NOROTEL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statut mis a jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal | |||||
Document | |||||
Document | |||||
Afficher les 2 actes | |||||
Statut mis a jour | |||||
Acte notarié - Statuts mis à jour Donation partage de titres | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Changement(s) de gérant(s) - Attestation dévolutive après décès de Mr MEULEY |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Mouvement d'Associés NOROTEL SCI au capital de 1 524,49 euros Siège social : 8-10 rue Moncey 25000 BESANÇON 338 244 726 RCS BESANCON LAG du 23/06/2023 a pris acte du decès de Mme Monique MEULEY, associée, Survenu le 03/02/2022, modifiant comme suit la mention soumise à publicité : Ancienne mention : Mme Sylvie MEULEY Mme Monique MEULEY M. Eric MEULEY Nouvelle mention : Mme Sylvie MEULEY, 80 Rue Blomet 15e Arrondissement, 75015 PARIS M. Eric MEULEY, 11 Rue Maufoux, 21200 BEAUNE | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : MEULEY Sylvie, Anne, Marie |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI NOROTEL
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée