France

SCI NORMA

Fermée definitivement Cessation/Pause
SIREN
381 656 644
SIRET DU SIEGE SOCIAL
381 656 644 00030
NUMÉRO DE TVA
FR83381656644
DATE DE CREATION
26 avril 1991
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration d'immeubles et autres biens immobiliers - 6832A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
40 RUE DE L HOTEL DE VILLE C/O LYDIE SEIGNEMARTIN, 01130 NANTUA
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 01/06/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
1524,49 €
Noms commerciaux
SCI NORMA
Statut RCS
Radiée le 19 août 2019 19/08/2019
Statut INSEE
Fermée le 19 juillet 2019 19/07/2019
Statut RNE
Radiée le 19 août 2019 19/08/2019
Observations RNE

  • 19 août 2019

    • Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 19/07/2019

  • 27 juin 2019

    • Dissolution à compter du 31/05/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/05/2019, liquidateur : Lydie, Marie, Andrée SEIGNEMARTIN, siège de la liquidation : C/o Lydie Seignemartin 40 Rue de l'Hôtel de Ville 01130 Nantua, parution de la publicité légale : L'Ain Agricole en date du 27/06/2019

  • NC

    • La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 Eur

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Établissements

    • SCI NORMA - 01130

      Ancien établissement du 31 mars 2014 au 31 mai 2019

      • SIRET 38165664400030
      • Activité Administration d'immeubles et autres biens immobiliers - 6832A
      • Adresse 40 RUE DE L HOTEL DE VILLE C/O LYDIE SEIGNEMARTIN, 01130 NANTUA

    • SCI NORMA - 01100

      Ancien établissement du 01 juin 2013 au 31 mars 2014

      • SIRET 38165664400022
      • Activité Location de logements - 6820A
      • Adresse 30 B RUE PASCAL, 01100 OYONNAX
Établissements

Dirigeants de SCI NORMA

Dirigeants

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Documents de SCI NORMA

  • Décision(s) de l'associé unique - Comptes de clôture de la liquidation

    Clôture des opérations de liquidation

  • Décision(s) de l'actionnaire unique

    Nomination de liquidateur - Dissolution

  • Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

    Cession de parts - Transfert du siège social - Changement(s) de gérant(s)

7 Documents officiels

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  • Annonce BODACC - Cessation

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : SEIGNEMARTIN Lydie, Marie, Andrée

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social

    Associé indéfiniment responsable, Gérant : SEIGNEMARTIN Lydie, Marie, Andrée

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