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Dernière modification le28/02/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI NORMA
- SIREN
- 381 656 644 381656644
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 381 656 644 00030 38165664400030
- NUMÉRO DE TVA
- FR83381656644 FR83381656644
- DATE DE CREATION
- 26 avril 1991
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration d'immeubles et autres biens immobiliers - 6832A 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 40 RUE DE L HOTEL DE VILLE C/O LYDIE SEIGNEMARTIN, 01130 NANTUA 40 RUE DE L HOTEL DE VILLE C/O LYDIE SEIGNEMARTIN, 01130 NANTUA
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Noms commerciaux
- SCI NORMA SCI NORMA
- Statut INSEE
- Fermée le 19 juillet 2019 19/07/2019
- Statut RNE
- Radiée le 19 août 2019 19/08/2019
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19 août 2019
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 19/07/2019
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27 juin 2019
- Dissolution à compter du 31/05/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/05/2019, liquidateur : Lydie, Marie, Andrée SEIGNEMARTIN, siège de la liquidation : C/o Lydie Seignemartin 40 Rue de l'Hôtel de Ville 01130 Nantua, parution de la publicité légale : L'Ain Agricole en date du 27/06/2019
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NC
- La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 Eur
Secteur d'activité de SCI NORMA
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (6832A) Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (6832A)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
374 sociétés exercent la même activité que SCI NORMA dans le 01.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration d'immeubles et autres biens immobiliers" dans l'Ain (01)
Les 2 études de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
Le marché de l'isolation de bâtiments - France
Cette étude offre une vision complète du marché de l'isolation en France : dynamique mondiale avec une croissance annuelle de 6,5% prévue jusqu'en 2030, rôle central dans la transition énergétique, soutien massif de l'État avec des aides financières conséquentes pour la rénovation, émergence de matériaux biosourcés, acteurs clés comme Knauf et Rockwool, et nouvelles tendances comme l'Isolation Thermique par l'Extérieur (ITE) et la domotique. Un rapport pour comprendre les enjeux de ce secteur essentiel pour l'environnement et le confort de vie.
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Le marché des services de reception et conciergerie - France
Cette étude offre une vue d'ensemble du marché des services de réception et de conciergerie d'immeuble : impact de l'urbanisation et de la croissance du marché immobilier, premiumisation des services, influence d'Airbnb, problématiques de sécurité des immeubles, et l'incursion de la digitalisation. Une analyse pour comprendre les multiples facettes d'un secteur en pleine évolution.
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Fermés
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SCI NORMA - 01130
Ancien établissement du 31 mars 2014 au 31 mai 2019
- SIRET 38165664400030 38165664400030
- Activité Administration d'immeubles et autres biens immobiliers - 6832A
- Adresse 40 RUE DE L HOTEL DE VILLE C/O LYDIE SEIGNEMARTIN, 01130 NANTUA
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SCI NORMA - 01100
Ancien établissement du 01 juin 2013 au 31 mars 2014
- SIRET 38165664400022 38165664400022
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 30 B RUE PASCAL, 01100 OYONNAX
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SCI NORMA - 01130
Ancien établissement du 15 mars 1991 au 01 juin 2013
- SIRET 38165664400014 38165664400014
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse MOULIN DE CHARIX, 01130 CHARIX
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Dirigeants de SCI NORMA
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Anciens
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Lydie SEIGNEMARTIN
Née en 1972 (53 ans)
Ancien Liquidateur Du 29 juin 2019 au 19 juillet 2019
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Lydie SEIGNEMARTIN
Née en 1972 (53 ans)
Ancien Gérant Du 23 mai 2014 au 29 juin 2019
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Norbert CHAREYRON
Né en 1961 (64 ans)
Ancien Gérant Du 09 novembre 2013 au 23 mai 2014
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Marc SEIGNEMARTIN
Né en 1949 (76 ans)
Ancien Gérant Du 06 avril 2004 au 09 novembre 2013
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI NORMA
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SCI NORMA
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI NORMA
7 derniers documents officiels
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Décision(s) de l'associé unique - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
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Décision(s) de l'actionnaire unique
Nomination de liquidateur - Dissolution
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Cession de parts - Transfert du siège social - Changement(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de gérant(s) - emportant cession de parts sociales
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Cession de parts Changement de gérant
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Cité 2 fois entre 1994 et 2013
SCI FRANCOIS RABELAIS
- SIREN 378090385 378090385
Dirigeants : Jean-Louis FERY , Jean DOUVRE , GARAGE BELLECOUR
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de gérant(s) - emportant cession de parts sociales
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Cession de parts Changement de gérant
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Cité 2 fois entre 1994 et 2014
SCI NORMY
- SIREN 383732773 383732773
Dirigeant : Norbert CHAREYRON
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Cession de parts - Transfert du siège social - Changement(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Cession de parts Changement de gérant
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Cité 1 fois en 2019
SOC LYONNAISE AMENAGEMENT
- SIREN 349984146 349984146
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Décision(s) de l'associé unique - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
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Cité 1 fois en 2013
SCI DES MURES
- SIREN 379249972 379249972
Dirigeant : Gilles GOLION
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de gérant(s) - emportant cession de parts sociales
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Cité 1 fois en 2013
SCI DES DOCKS 2003
- SIREN 448975938 448975938
Dirigeant : Jean-Luc DENIS
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de gérant(s) - emportant cession de parts sociales
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : SEIGNEMARTIN Lydie, Marie, Andrée
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social
Associé indéfiniment responsable, Gérant : SEIGNEMARTIN Lydie, Marie, Andrée
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Gérant : CHAREYRON Norbert, Raymond
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Lydie, Marie, Andrée SEIGNEMARTIN
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI NORMA
7 événements depuis 2004
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vendredi 29 juin 2019
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Lydie SEIGNEMARTIN accède au poste de liquidateur.
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Lydie SEIGNEMARTIN quitte ses fonctions de gérant.
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jeudi 23 mai 2014
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Lydie SEIGNEMARTIN prend le relais de Norbert CHAREYRON en tant que gérant.
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Lydie SEIGNEMARTIN succède à Norbert CHAREYRON en tant que gérant.
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vendredi 09 novembre 2013
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Norbert CHAREYRON prend le relais de Marc SEIGNEMARTIN en tant que gérant.
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Norbert CHAREYRON succède à Marc SEIGNEMARTIN en tant que gérant.
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lundi 06 avril 2004
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Marc SEIGNEMARTIN accède au poste de gérant.
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7 événements ont marqué le parcours de SCI NORMA depuis 2004