France

SCI NINE

Active PME
SIREN
443 501 416
SIRET DU SIEGE SOCIAL
443 501 416 00038
NUMÉRO DE TVA
FR74443501416
DATE DE CREATION
21 juin 2018
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
441 RUE YVONNE GUEGAN, 14760 BRETTEVILLE-SUR-ODON
DIRIGEANTS
Claude BICHOT  + 4 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 30/07/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Acquisition, construction et propriété de tout immeuble, administration, exploitation par location ou autrement des biens sus désignés.
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
1600,00 €
Noms commerciaux
SCI NINE
Statut RCS
Inscrite le 21 juin 2018 21/06/2018
Statut INSEE
Inscrite le 14 août 2002 14/08/2002
Statut RNE
Inscrite le 21 juin 2018 21/06/2018
Observations RNE

  • 22 juin 2018

    • Radiation du RCS le 22/06/2018 avec effet au 14/08/2002 Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Caen par suite de transfert du siège social à compter du 14/08/2002 du Chemin du Vausserie 14430 Branville au ZI EST n°5 Rue d e Bellevue 14650 Carpiquet

  • 01 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.

Établissements

Établissements

Dirigeants de SCI NINE

Dirigeants

Structure capitalistique

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI NINE

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  • Statut mis a jour

  • Statuts mis à jour - Contrat d'apport - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Modification(s) statutaire(s) - Agrément de nouveaux associés - d'associés - Cession de parts

10 Documents officiels

Annonces légales de SCI NINE

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  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    SCI NINE Sociéte Civile Immobilière au capital de 1.600 Siège social : CARPIQUET (Calvados) Rue de Bellevue - ZI Est n° 5 443 501 416 RCS CAENAux termes dune assemblée générale extraordinaire constatées dans un acte signé électroniquement le 20 octobre 2025, les associes ont décidé, à compter du 20 octobre 2025, De transférer le siège social de CARPIQUET (Calvados) Rue de Bellevue - Z.I. Est n° 5 (ancienne mention), à BRETTEVILLE SUR ODON (14760) 441 rue Yvonne Guégan. (nouvelle mention). Pour avis

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

  • Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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