SCI NIL

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte reçu par Me Fredéric SCHULLER, notaire à CARCASSONNE, Le 24 janvier 2024, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes : La société a pour objet : lacquisition, en état futur dachèvement ou achevés, lapport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, laménagement, ladministration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer laccessoire, lannexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux demprunt, ainsi que de loctroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles den favoriser le développement. En outre, larticle 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison dêtre, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.Les fondateurs précisent que la raison dêtre de la société est familiale, en conséquence son objectif est dassurer la détention dun patrimoine immobilier, tant existant quà venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres. Ils nentendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer quelles se feront dans le respect de léthique économique et environnementale. La dénomination sociale est : SCI NIL Le siège social est fixé à : COUFFOULENS (11250) 3 rue Frédéric Mistral La société est constituée pour une durée de 99 années Le capital social est fixé à la somme de : 1000 Les apports sont en numéraire à libérer sur appel ultérieur de la gérance. Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à lagrément préalable à lunanimité des associés. Les premiers gérants de la société sont M. LACOUR Fabien Gérard Roger et Mme Sophie Alice Annie HARIOT, son épouse demeurant ensemble à COUFFOULENS (Aude), 3 Rue Frédéric Mistral. Les fonctions de gérant sont dune durée illimitée. La société sera immatriculée au RCS de CARCASSONNE. Pour avis Le notaire