- Dernière modification le29/08/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI NICOLAS D
Active
- SIREN408 648 319408648319
- SIRET DU SIEGE SOCIAL408 648 319 0002340864831900023
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR90408648319FR90408648319
- DATE DE CREATION27 août 1996
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSThierry DEBANT + 2 autres dirigeants
- ADRESSE42 RUE NICOLAS COPERNIC, 13200 ARLES France42 RUE NICOLAS COPERNIC, 13200 ARLES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI NICOLAS D SCI NICOLAS D
- Statut RCSInscriteDepuis le 27 août 1996
- Statut INSEEInscriteDepuis le 09 août 1996
- Statut RNEInscriteDepuis le 27 août 1996
Observations RNE 01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSTarascon D 408648319Tarascon D 408648319
- Tribunal de commerceGreffe de Tarascon Tribunal de commerce - Greffe de Tarascon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeLocation de terrains et d'autres biens immobiliers Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 41382 entreprises du secteur "Location de logements" dans les Bouches-du-Rhône (13)
Cartographie de SCI NICOLAS D
Réseau de l'entreprise
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Cité 2 fois en 2022
ARLES - PONT DE LUCAS
- SIREN919688903
Dirigeant : COMPAGNIE IMMOBILIERE ET FONCIERE DE PROVENCE
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 19 janvier 2005
Thierry DEBANT
Gérant
Depuis le 29 août 2024
Thierry DEBANT
Associé
Depuis le 29 août 2024
Nicolas DEBANT
Associé
Depuis le 29 août 2024
Quentin DEBANT
Associé
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 août 2024
SCI NICOLAS D - 13200
Siège social
- SIRET40864831900023
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse42 RUE NICOLAS COPERNIC, 13200 ARLES France
- Fermé
Du 09 août 1996 au 01 août 2024
SCI NICOLAS D - 13200
Ancien établissement
- SIRET40864831900015
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- AdresseRUE MONTAGNE DES CORDES CH DE LA FORTUNE, 13200 ARLES France
Historique de SCI NICOLAS D
2 événements depuis 2005
mercredi 29 août 2024
Thierry DEBANT, Quentin DEBANT et Nicolas DEBANT sont promus au statut d'associé.
mardi 19 janvier 2005
Thierry DEBANT assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI NICOLAS D au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI NICOLAS D, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI NICOLAS D, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI NICOLAS D (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI NICOLAS D
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI NICOLAS D (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Statuts mis à jour Donation de parts | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Document | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Donation de parts | |||||
| Afficher l'acte | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Donation de parts | |||||
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - transfert du siège social. | ||||
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social Aux termes dune decision du 1.08.2024, le gérant de la SCI NICOLAS D, Au capital de 1 524,49 dont le siège social est au Chemin de la Fortune et rue Montagne des Cordes, 13200 ARLES, immatriculée au RCS de Tarascon n° 408 648 319, a décidé de transférer le siège social du Chemin de la Fortune et rue Montagne des Cordes, 13200 ARLES au 42 rue Nicolas Copernic, 13200 ARLES à compter du 1.08.2024, et de modifier en conséquence larticle 4 des statuts. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI NICOLAS D
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée