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Mentions SCI NET ECO pour contrat
SCI NET ECO, société civile immobilière, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 5 AVENUE DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE, 90000 BELFORT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Belfort sous le numéro 798189262 représentée par M Franck PARNASO agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI NET ECO
SCI NET ECO, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 798189262, est active depuis 11 ans. Localisée à BELFORT (90000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 07-08-2017. Franck PARNASO est gérant de l'entreprise SCI NET ECO.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 18-10-2013 - il y a 11 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique | |||||
| Noms commerciaux | SCI NET ECO | ||||
| |||||
| Adresse postale | 5 AVENUE DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE 90000 BELFORT | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 798189262 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 79818926200024 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR93798189262 | ||||
| Numéro RCS | Belfort D 798 189 262 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 01-11-2013 à aujourd'hui 11 ans et 29 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 18-10-2013 à aujourd'hui 11 ans, 1 mois et 12 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
| Activité principale déclarée | Acquisition de tous immeubles de toute nature, la propriété, l'administration et la gestion par bail. | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Belfort | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 28-10-2013 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 18-10-2013 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 01-11-2013 à aujourd'hui 11 ans et 29 jours Capital social : 1000,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI NET ECO au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI NET ECO, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI NET ECO, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI NET ECO (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de solvabilité de SCI NET ECO (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Cession de parts | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Cession de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société SCI NET ECO
L'entreprise SCI NET ECO a actuellement domicilié son établissement principal à BELFORT (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
SCI NET ECO - 90000
Etablissement Siège socialActifDernière mise à jour : 01-06-2024
Adresse : 5 AVENUE DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE - 90000 BELFORT
État : Actif depuis 8 ans
Depuis le : 15-09-2016
SIRET :
79818926200024
Activité :
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
N° d'établissement (NIC) :
00024
Téléphone :
Nature de l'établissement : Siege
Convention collective déduite :
Immobilier (1527)
L'ancien établissement de la société SCI NET ECO
Au cours de son existence l'entreprise SCI NET ECO a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
SCI NET ECO - 90000
Ancien établissement FerméDernière mise à jour : 01-06-2024
Adresse : 7 RUE MAURICE ET LOUIS DUCS DE BROGLIE - 90000 BELFORT
État : A été actif pendant 2 ans
Statut : Etablissement fermé le 15-09-2016
Depuis le : 18-10-2013
SIRET :
79818926200016
Activité :
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
N° d'établissement (NIC) :
00016
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Convention collective déduite :
Immobilier (1527)
Le dirigeant actuel de la société SCI NET ECO
SCI NET ECO est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI NET ECO est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI NET ECO devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI NET ECO.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société SCI NET ECO
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI NET ECO
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI NET ECO
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise SCI NET ECO
En date du 28-11-2024, la société SCI NET ECO , domiciliée au 5 AVENUE DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE, 90000 BELFORT et immatriculée au greffe de BELFORT sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI NET ECO ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, BODACC, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants