- Dernière modification le18/03/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI NAPOLEON
- SIREN433 176 567433176567
- SIRET DU SIEGE SOCIAL433 176 567 0001743317656700017
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR52433176567FR52433176567
- DATE DE CREATION17 octobre 2000
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSBernard MONCAUT
- ADRESSE10 PAS RONSIN LE POINT CARDINAL, 77300 FONTAINEBLEAU France10 PAS RONSIN LE POINT CARDINAL, 77300 FONTAINEBLEAU France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI NAPOLEON SCI NAPOLEON
- Statut RCSRadiéeDepuis le 16 mars 2021
- Statut INSEEFerméeDepuis le 31 décembre 2020
- Statut RNERadiéeDepuis le 16 mars 2021
Observations RNE 16 mars 2021
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/12/2020
26 février 2021
- Cessation totale d'activité à compter du 28/12/2020 sans disparition de la personne morale
- Dissolution à compter du 28/12/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 28/12/2020, liquidateur : MONCAUT Bernard, siège de la liquidation : L 10 Passage RONSIN - LE POINT CAR DINA 77300 Fontainebleau, parution de la publicité légale : Le Moniteur de Seine-et-Marne en date du 27/01/2021
30 décembre 2015
- - Par jugement en date du 16/12/2015, le tribunal de Grande Instance de Fontainebleau a déclaré nul et de nul effet les résolutions prises et le procès-verbal les contenant à l'occasion de l'assemblée générale du 27/05/2015.
01 janvier 2009
- : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
17 octobre 2000
- Historique des observations depuis le 17/10/2000 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A1202 le 17/10/2000 --- Publicité au Journal : LE MONITEUR DE SEINE ET MARNE --- Parution au Journal le 15/10/2000
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSMelun D 433176567Melun D 433176567
- Tribunal de commerceGreffe de Melun Tribunal de commerce - Greffe de Melun
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréeEXPLOITATION PAR BAIL EXPLOITATION PAR BAIL
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 40250 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" en Seine-et-Marne (77)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Les résidences étudiantes, développées massivement durant les années 2000, représentent de grands ensembles de logements spécialement conçus pour répondre aux besoins des étudiants et, dans certains cas, des jeunes actifs. Ces résidences sont souvent situées à proximité des établissements d'enseignement et offrent une gamme de services facilitant la vie quotidienne, tels que le ménage, l'entretien du linge, l'accès à internet, et parfois de l'assistance administrative.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Le marché du coliving en France désigne l'activité économique relative au coliving en France. Il s'agit d'un concept hybride entre la location meublée et l'hôtellerie, le coliving propose une nouvelle forme d'hébergement partagé en plein essor dans le monde.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Un centre commercial est un ensemble de 20 magasins sur une surface d'au moins 5 000 m² de surface commerciale utilisable. Il est conçu et utilisé comme une seule entité.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Cartographie de SCI NAPOLEON
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 02 mars 2021
Bernard MONCAUT
Liquidateur
- Anciens
Du 01 janvier 2016 au 02 mars 2021
Bernard MONCAUT
Ancien Gérant
Du 17 juin 2015 au 01 janvier 2016
Pierre LAUTUSSIER
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 17 juin 2015
Bernard MONCAUT
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 09 octobre 2000 au 28 décembre 2020
SCI NAPOLEON - 77300
Ancien établissement
- SIRET43317656700017
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse10 PAS RONSIN LE POINT CARDINAL, 77300 FONTAINEBLEAU France
Historique de SCI NAPOLEON
5 événements depuis 2005
lundi 02 mars 2021
Bernard MONCAUT accède au poste de liquidateur.
Bernard MONCAUT quitte ses fonctions de gérant.
jeudi 01 janvier 2016
Bernard MONCAUT succède à Pierre LAUTUSSIER en tant que gérant.
mardi 17 juin 2015
Pierre LAUTUSSIER prend le relais de Bernard MONCAUT en tant que gérant.
mardi 19 janvier 2005
Bernard MONCAUT est promue gérant de l'entreprise.
5 événements ont marqué le parcours de SCI NAPOLEON depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI NAPOLEON au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI NAPOLEON, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI NAPOLEON, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
---|---|---|---|---|
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI NAPOLEON (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI NAPOLEON

Étude de Solvabilité | ||||
---|---|---|---|---|
Étude de solvabilité de SCI NAPOLEON (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
---|---|---|---|---|---|
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s) - Réduction du capital social |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
---|---|---|---|---|---|
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation Clôture des opérations de liquidation | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation Clôture des opérations de liquidation | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution - Nomination de liquidateur | |||||
Afficher les 5 actes | |||||
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s) - Réduction du capital social | |||||
Jugement Annulation du procès-verbal de l'assemblée générale du 27/05/2015 | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Changement(s) de gérant(s) | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) | |||||
Document | |||||
Document |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
---|---|---|---|---|
Annonce JAL - Réduction de capital social Dénomination : SCI NAPOLEON. Siren : 433176567. SCI NAPOLEON SCI au capital de 609800 Siege social : 10 PASSAGE RONSIN LE POINT CARDINAL 77300 Fontainebleau 433 176 567 RCS de Melun LAGE du 21/12/2020 a décidé de modifier le capital social de la société en le portant de 609800 Euros, à 500 Euros Modification au RCS de Melun. | ||||
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée Dénomination : SCI NAPOLEON. Siren : 433176567. SCI NAPOLEON SCI au capital de 500 Siege social : 10 PASSAGE RONSIN LE POINT CARDINAL 77300 Fontainebleau 433 176 567 RCS de Melun LAGE du 28/12/2020 a décidé la dissolution de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 28/12/2020, nommé en qualité de liquidateur M. MONCAUT Bernard, Demeurant 13 RUE CLOS SAVARON, 69004 Lyon, et fixé le siège de liquidation au siège social. Modification au RCS de Melun. | ||||
Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée SCI NAPOLEON SCI au capital de 500 EUR Siège social : 10, passage Ronsin Le Point-Cardinal 77300 Fontainebleau 433 176 567 RCS Melun LAGO du 15/01/2021 a approuve les comptes de liquidation, Donné quitus au Liquidateur, M. MONCAUT Bernard, demeurant 13, rue Clos-Savaron, 69004 Lyon, pour sa gestion et la déchargé de son mandat et constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du 31/12/2020. Les comptes de clôture seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de Melun. Radiation ... | ||||
Afficher les 4 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société. Liquidateur : MONCAUT Bernard | ||||
Annonce BODACC - Modification de représentant.. Associé indéfiniment responsable : ANANDA SA en fonction le 15 Juin 2015 Associé indéfiniment responsable : MANTRA SARL en fonction le 15 Juin 2015 Gérant : MONCAUT Bernard en fonction le 30 Décembre 2015 | ||||
Annonce BODACC - Modification de représentant. Associé indéfiniment responsable : ANANDA SA en fonction le 15 Juin 2015 Associé indéfiniment responsable : MANTRA SARL en fonction le 15 Juin 2015 Gérant : LAUTISSIER Pierre Marc en fonction le 15 Juin 2015 |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI NAPOLEON
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Annonce JAL
21/09/2021
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Liquidateur
Bernard MONCAUT