- Dernière modification le25/01/2020Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI N P A
- SIREN397 484 403397484403
- SIRET DU SIEGE SOCIAL397 484 403 0001939748440300019
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR17397484403FR17397484403
- DATE DE CREATION30 juin 1994
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTS
- ADRESSE17 RUE PIERRE SEMARD, 03260 SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES France17 RUE PIERRE SEMARD, 03260 SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI N P A SCI N P A
- Statut RCSRadiéeDepuis le 23 janvier 2020
- Statut INSEEFerméeDepuis le 23 janvier 2020
- Statut RNERadiéeDepuis le 23 janvier 2020
Observations RNE 23 janvier 2020
- Radiation du RCS le 23/01/2020 avec effet au 23/01/2020 Radiation d'office en application de l'article R. 123-136 du Code de Commerce
16 septembre 2019
- Mention de cessation d'activité portée en application de l'article R.123-125 du Code de Commerce à compter du 16/09/2019
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 165 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 25 154.09 EUR
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSCusset D 397484403Cusset D 397484403
- Tribunal de commerceGreffe de Cusset Tribunal de commerce - Greffe de Cusset
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeACQUISITION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION COMMERCIAL ADMINISTRATIF ACQUISITION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION COMMERCIAL ADMINISTRATIF
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Cartographie de SCI N P A
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 23 janvier 2020
Christian BERT
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 13 juin 1994 au 23 janvier 2020
SCI N P A - 03260
Ancien établissement
- SIRET39748440300019
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse17 RUE PIERRE SEMARD, 03260 SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES France
Historique de SCI N P A
1 événement depuis 2005
mardi 19 janvier 2005
Christian BERT assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI N P A au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI N P A, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI N P A, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI N P A (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI N P A

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCI N P A (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée Constitution |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Cessation |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI N P A
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
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Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée