- Dernière modification le17/03/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI MOZART
Fermée definitivement Radiée
- SIREN399 621 978399621978
- SIRET DU SIEGE SOCIAL399 621 978 0002839962197800028
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR72399621978FR72399621978
- DATE DE CREATION11 janvier 1995
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSGinette WAGNER + 1 autre dirigeant
- ADRESSE19 RUE COUTURIER, 57600 FORBACH France19 RUE COUTURIER, 57600 FORBACH France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI MOZART SCI MOZART
- Statut RCSRadiéeDepuis le 15 mars 2022
- Statut INSEEFerméeDepuis le 31 décembre 2019
- Statut RNERadiéeDepuis le 15 mars 2022
Observations RNE 15 mars 2022
- Radiation du RCS le 15/03/2022 avec effet au 31/12/2019
- Dissolution amiable de la société à compter du 31/12/2019 Liquidateur : WAGNER Laurent Michel Rene Le siège de la liquidation est fixé à : 10 avenue Louise Darracq 64100 BAYONNE Journal d'annonces légales : AFFICHES PARISIENNES en date du 11/02/2022
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 440 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 67 077.57 EUR
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSSarreguemines D 399621978Sarreguemines D 399621978
- Tribunal d'instanceGreffe de Sarreguemines Tribunal d'instance - Greffe de Sarreguemines
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeAcquisition, propriété et gestion de tous biens immobiliers quelconques situés sur le territoire français, gestion et administration de ces biens, réalisation de tous travaux de réparations, rénovation et entretien Acquisition, propriété et gestion de tous biens immobiliers quelconques situés sur le territoire français, gestion et administration de ces biens, réalisation de tous travaux de réparations, rénovation et entretien
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Cartographie de SCI MOZART
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 1998
SARL TECHNIC ELECTRIC SYSTEM
- SIREN417768256417768256
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 17 mars 2022
Ginette WAGNER
Associé
Depuis le 17 mars 2022
Laurent WAGNER
Liquidateur
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 17 mars 2022
Laurent WAGNER
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 15 novembre 2016 au 31 décembre 2019
SCI MOZART - 57600
Ancien établissement
- SIRET3996219780002839962197800028
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse19 RUE COUTURIER, 57600 FORBACH France
Du 12 décembre 1994 au 15 novembre 2016
SCI MOZART - 57600
Ancien établissement
- SIRET3996219780001039962197800010
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse16 RUE DU PONT, 57600 FORBACH France
Historique de SCI MOZART
4 événements depuis 2005
mercredi 17 mars 2022
Laurent WAGNER renonce à son rôle de gérant.
GINETTE WAGNER accède au statut d'associé.
Laurent WAGNER assume maintenant la fonction de liquidateur.
mardi 19 janvier 2005
Laurent WAGNER assume maintenant la fonction de gérant.
4 événements ont marqué le parcours de SCI MOZART depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI MOZART au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI MOZART, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI MOZART, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI MOZART (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI MOZART
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI MOZART (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte SSP - Acte modificatif | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Dissolution - Clôture des opérations de liquidation - Nomination de liquidateur | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Dissolution - Clôture des opérations de liquidation - Nomination de liquidateur | |||||
| Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte SSP - Acte modificatif | |||||
| Acte notarié Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Dissolution de la société Liquidateur : WAGNER Laurent, Michel, Rene | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l’administration et transfert du siège social, transfert de l’établissement principal gérant : WAGNER (Laurent, Michel, René) | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI MOZART
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
3 procédures terminées
- Clôturées
Du 31 décembre 2019 au 31 décembre 2019
Dissolution
Du 15 mars 2022 au 15 mars 2022
Dissolution
Liquidateur
Laurent Michel Rene WAGNER
Annonce BODACC
22/04/2022
Dissolution de la sociétéAnnonce BODACC d'un événement du 22/04/2022
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.