France

SCI MOUTEL

Active
SIREN
392 360 004
SIRET DU SIEGE SOCIAL
392 360 004 00023
NUMÉRO DE TVA
FR59392360004
DATE DE CREATION
20 septembre 1993
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
10 RUE DES ANCIENS COMBATTANTS 10 - 12, 44110 CHATEAUBRIANT
SOURCES & MISES À JOUR LE 19/10/2026
Insee RNE

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  • Extrait Kbis
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Informations Légales

Activité principale déclarée
la propriété, l'administration la vente éventuelle et l'exploitation par bail ou autrement des immeubles ci-après désignés, apportés a la société, et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
472591,95 €
Statut RCS
Inscrite le 20 septembre 1993 20/09/1993
Statut INSEE
Inscrite le 6 septembre 1993 06/09/1993
Statut RNE
Inscrite le 20 septembre 1993 20/09/1993
Observations RNE

  • 1 janvier 2002

    • Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

  • 20 septembre 1993

    • Historique : PUBLICITE : ECHO DE L'OUEST

Établissements

Dirigeants de SCI MOUTEL

Dirigeants

Structure capitalistique

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI MOUTEL

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

  • Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)

  • Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)

8 Documents officiels

Annonces légales de SCI MOUTEL

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [472591.95 EUR]

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    L25IJ04564 SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MOUTELau capital de 472 591,95 EurosSiège social : 10 12, rue des Anciens Combattants 44110 CHATEAUBRIANT392 360 004 R.C.S. NANTES Suivant delibérations du 15/02/2025, LAssemblée Générale des associés a décidé de nommer en qualité de gérant M. Jacques MOUTEL, demeurant 10, allée du Clos Margaut 44500 LA BAULE ESCOUBLAC, sans limitation de durée à compter du 16/02/2025, en remplacement de Mme Marie MOUTEL née SORAVITO de FRANCESCHI, gérante démissionnaire au 15/02/2025 à minuit.

  • Annonce BODACC - Changement de gérant Changement de composition des associés [472591.95 EUR]

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Entreprise liée

  • 226727105

    Cité 1 fois en 1993

    • SIREN 226727105

    • Expédition acte notarié

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Historique de SCI MOUTEL

6 événements depuis 2005

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Historique

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Études de marché du secteur de l'entreprise

  • Le marché des résidences étudiantes - France

    Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière.. Voir un exemple

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