France

SCI MOUSSY

Active
SIREN
904 886 405
SIRET DU SIEGE SOCIAL
904 886 405 00011
NUMÉRO DE TVA
FR58904886405
DATE DE CREATION
04 novembre 2021
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration d'immeubles et autres biens immobiliers - 6832A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
1 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 09300 LAVELANET
DIRIGEANTS
Patrick MOUSSY  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/07/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Acquisition ou construction de tous biens mobiliers et immobiliers, administration et gestion du patrimoine social, conclusion de baux ou toutes autres conventions d'occupation onéreuse ou gratuite.
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
2000,00 €
Noms commerciaux
SCI MOUSSY
Statut RCS
Inscrite le 04 novembre 2021 04/11/2021
Statut INSEE
Inscrite le 28 octobre 2021 28/10/2021
Statut RNE
Inscrite le 04 novembre 2021 04/11/2021

Établissements

Dirigeants de SCI MOUSSY

Structure capitalistique

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Finances

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Documents de SCI MOUSSY

  • Statuts constitutifs

    Constitution d'une personne morale

Annonces légales de SCI MOUSSY

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  • Annonce JAL - Création d'entreprise

    Constitution Avis est donné de la constitution dune société presentant les caractéristiques suivantes : Dénomination SCI MOUSSY Forme Société civile immobilière Capital social 2.000 euros Siège social 1, place de la République à Lavelanet (09300) Objet Acquisition et exploitation de biens immobiliers Gérance Béatrice MOUSSY et Patrick MOUSSY demeurant ensemble Lieudit Barthas à Mirepoix (09500) Clause dagrément Agrément par la collectivité des associés statuant à la majorité des ¾ des parts composant le capital social Durée de la société 99 ans à compter de son immatriculation au RCS Montant des apports en numéraire 2.000 euros Immatriculation RCS de Foix Pour avis.

  • Annonce BODACC - Acte de création

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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