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Dernière modification le28/02/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI MOUSSE
- SIREN
- 382 317 527 382317527
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 382 317 527 00036 38231752700036
- NUMÉRO DE TVA
- FR52382317527 FR52382317527
- DATE DE CREATION
- 19 juin 1991
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 1 RUE VIEILLE DE L HERMITAGE, 95000 PONTOISE 1 RUE VIEILLE DE L HERMITAGE, 95000 PONTOISE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 € 762,25
- Noms commerciaux
- SCI MOUSSE SCI MOUSSE
- Statut RCS
- Radiée le 08 décembre 2021 08/12/2021
- Statut INSEE
- Fermée le 07 décembre 2021 07/12/2021
- Statut RNE
- Radiée le 08 décembre 2021 08/12/2021
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08 décembre 2021
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/10/2021
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05 novembre 2021
- Dissolution à compter du 13/10/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 13/10/2021, liquidateur : CARRIERE GERARD RENE PIERRE, siège de la liquidation : 1 Rue VIEILLE DE L HERMITAGE 95300 Pontoise, parution de la publicité légale : Les Echos paru le 02/11/2021
- Cessation totale d'activité à compter du 13/10/2021 sans disparition de la personne morale
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01 janvier 2002
- Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Secteur d'activité de SCI MOUSSE
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
29 705 sociétés exercent la même activité que SCI MOUSSE dans le 95.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans le Val-d'Oise (95)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Fermés
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SCI MOUSSE - 95000
Ancien établissement du 16 mars 2009 au 13 octobre 2021
- SIRET 38231752700028 38231752700028
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 18 QUAI DE LA TOURELLE, 95000 CERGY
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SCI MOUSSE - 95000
Ancien établissement du 04 avril 2015 au 13 octobre 2021
- SIRET 38231752700036 38231752700036
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 1 RUE VIEILLE DE L HERMITAGE, 95000 PONTOISE
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SCI MOUSSE - 95000
Ancien établissement du 13 juin 1991 au 16 mars 2009
- SIRET 38231752700010 38231752700010
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 1 PL DU GEN DE GAULLE, 95000 PONTOISE
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Dirigeants de SCI MOUSSE
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Anciens
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Gerard CARRIERE
Né en 1945 (80 ans)
Ancien Liquidateur Du 09 novembre 2021 au 07 décembre 2021
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Gerard CARRIERE
Né en 1945 (80 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 09 novembre 2021
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI MOUSSE
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SCI MOUSSE
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI MOUSSE
11 derniers documents officiels
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Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Clôture des opérations de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution - Nomination de liquidateur
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert du siège social et de l'établissement principal
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
rectificatif sur le code postal du siège - Cession de parts - Agrément de nouveaux associés - Cession ou donation de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
rectificatif sur le code postal du siège - Cession de parts - Agrément de nouveaux associés - Cession ou donation de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
rectificatif sur le code postal du siège - Cession de parts - Agrément de nouveaux associés - Cession ou donation de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
rectificatif sur le code postal du siège - Cession de parts - Agrément de nouveaux associés - Cession ou donation de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Lettre - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Divers
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Acte modificatif
CHANGEMENT DE LA DATE DE CLOTURE DE L EXERCICE SOCIAL QUI SERA DESORMAIS CLOS LE 31 DECEMBRE DE CHAQUE ANNEE - Modification(s) statutaire(s)
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Acte modificatif
AGREMENT D UNE CESSION DE PARTS ET D UN NOUVEL ASSOCIE - Modification(s) statutaire(s)
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Cité 1 fois en 2009
008008500
- SIREN 008008500 008008500
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Lettre - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Divers
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Cité 1 fois en 2009
BATCAR DEVELOPPEMENT
- SIREN 402144976 402144976
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
rectificatif sur le code postal du siège - Cession de parts - Agrément de nouveaux associés - Cession ou donation de parts
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
Liquidateur : CARRIERE Gérard René Pierre
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Annonce BODACC - Modification de l'activité..
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Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège.
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Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.
Gérant associé : CARRIERE GERARD RENE PIERRE modification le 08 Octobre 2009 Associé : CARRIERE Maud Paulette Jacqueline en fonction le 08 Octobre 2009 Associé : CARRIERE Agathe Evelyne Danielle en fonction le 08 Octobre 2009
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Du 13 octobre 2021 au 31 octobre 2021
Dissolution
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Liquidateur
Gérard René Pierre CARRIERE
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI MOUSSE
3 événements depuis 2005
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lundi 09 novembre 2021
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Gerard CARRIERE est promue liquidateur.
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Gerard CARRIERE démissionne de son poste de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Gerard CARRIERE assume maintenant la fonction de gérant.
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