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Dernière modification le01/03/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI MOULIN
- SIREN
- 508 558 848 508558848
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 508 558 848 00018 50855884800018
- NUMÉRO DE TVA
- FR28508558848 FR28508558848
- DATE DE CREATION
- 27 octobre 2008
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 564 RTE DE BOURGOIN, 38460 PANOSSAS 564 RTE DE BOURGOIN, 38460 PANOSSAS
- DIRIGEANTS
- Frederic CUILLERET
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Noms commerciaux
- SCI MOULIN SCI MOULIN
- Statut INSEE
- Fermée le 31 mai 2022 31/05/2022
- Statut RNE
- Radiée le 07 novembre 2022 07/11/2022
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05 septembre 2022
- Cessation totale d'activité à compter du 31/03/2022
- Dissolution anticipée de la société à compter du 31/03/2022 - Siège de la liquidation : 564 Route de Bourgoin 38460 PANOSSAS - Publicité dans un journal d'annonces légales : L'Essor de l'Isère du 12/08/2022
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01 janvier 2009
- Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
Secteur d'activité de SCI MOULIN
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Type d'activité
- GESTION_DE_BIENS GESTION_DE_BIENS
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
43 259 sociétés exercent la même activité que SCI MOULIN dans le 38.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans l'Isère (38)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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14,90€
Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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14,90€
Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Fermé
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SCI MOULIN - 38460
Ancien établissement du 14 octobre 2008 au 31 mars 2022
- SIRET 50855884800018 50855884800018
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 564 RTE DE BOURGOIN, 38460 PANOSSAS
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Dirigeants de SCI MOULIN
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Actuel
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Observation de conformité Frederic CUILLERET
Né en 1964 (61 ans)
Liquidateur Depuis le 07 septembre 2022 (3 ans)
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Anciens
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Observation de conformité Frederic CUILLERET
Né en 1964 (61 ans)
Ancien Gérant Du 17 juillet 2010 au 07 septembre 2022
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Jean-Jacques LANDRIX
Né en 1948 (77 ans)
Ancien Gérant Du 17 juillet 2010 au 07 septembre 2022
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Observation de conformité Frederic CUILLERET
Né en 1964 (61 ans)
Ancien Associé-gérant Du 09 décembre 2008 au 17 juillet 2010
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Jean-Jacques LANDRIX
Né en 1948 (77 ans)
Ancien Associé-gérant Du 09 décembre 2008 au 17 juillet 2010
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI MOULIN
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Finances de SCI MOULIN
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI MOULIN
7 derniers documents officiels
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Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Radiation de la personne morale
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Statuts mis à jour - Acte
Associé de société civile Cession de parts
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Statuts mis à jour - Acte
Associé de société civile Cession de parts
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Expédition acte notarié
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Acte SSP
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Cité 1 fois en 2016
SCI WATTIGNIES
- SIREN 414671941 414671941
Dirigeant : Bertrand CUILLERET
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Cité 1 fois en 2016
SCI PROVINS CHALAUTRE
- SIREN 442837100 442837100
Dirigeant : Frederic CUILLERET
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Cité 1 fois en 2016
SC WATTIGNIES PAULINE
- SIREN 538992991 538992991
Dirigeants : Valérie CUILLERET , Pauline CUILLERET
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Cité 1 fois en 2016
SCI DU PONT DE BRIORD
- SIREN 750164568 750164568
Dirigeants : Frédéric MARTI , SC WATTIGNIES PAULINE
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Cité 1 fois en 2016
SCI DOLOMIEUCH
- SIREN 750164626 750164626
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Cité 1 fois en 2010
BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 956507875 956507875
Dirigeants : Daniel KARYOTIS , FORVIS MAZARS , CABINET ROYET , ANDERLAINE AUDIT , Anne VEAUTE et 1 autre
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Statuts mis à jour - Acte
Associé de société civile Cession de parts
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
SCI MOULIN Sociéte civile en liquidation Au capital de 100 euros Siège social et siège de liquidation : 564, route de Bourgoin 38460 Panossas 508 558 848 RCS Vienne LAssemblée Générale réunie le 31 mai 2022 au 564, Route de Bourgoin, 38460 Panossas, a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé M. Frédéric CUILLERET demeurant 564, route de Bourgoin, 38460 Panossas, de son mandat de Liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter …
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Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société.
CUILLERET Frédéric nom d'usage : CUILLERET n'est plus gérant. CUILLERET Frédéric nom d'usage : CUILLERET devient liquidateur. LANDRIX Jean Jacques nom d'usage : LANDRIX n'est plus gérant
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
gérants associés : CUILLERET (Frédéric) et LANDRIX (Jean, Jacques).
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Du 31 mars 2022 au 31 mai 2022
Dissolution
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Liquidateur
Frédéric CUILLERET
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI MOULIN
5 événements depuis 2008
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mardi 07 septembre 2022
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Frederic CUILLERET assume maintenant la fonction de liquidateur.
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Frederic CUILLERET et Jean-Jacques LANDRIX renoncent à leurs rôle de gérant.
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vendredi 17 juillet 2010
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Frederic CUILLERET et Jean-Jacques LANDRIX assument maintenant la fonction de gérant.
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Frederic CUILLERET et Jean-Jacques LANDRIX renoncent à leurs rôle d'associé-gérant.
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lundi 09 décembre 2008
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Jean-Jacques LANDRIX et Frederic CUILLERET accèdent au poste d'associé-gérant.
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5 événements ont marqué le parcours de SCI MOULIN depuis 2008