France

SCI MOSE

Fermée definitivement Radiée
SIREN
410 792 287
SIRET DU SIEGE SOCIAL
410 792 287 00014
NUMÉRO DE TVA
FR21410792287
DATE DE CREATION
10 février 1997
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
32 RUE DE LA CELLE, 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURT
DIRIGEANTS
Pascale MORNET  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 16/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
1524,49 €
Noms commerciaux
SCI MOSE
Statut RCS
Radiée le 15 mai 2023 15/05/2023
Statut INSEE
Fermée le 24 février 2020 24/02/2020
Statut RNE
Radiée le 15 mai 2023 15/05/2023
Observations RNE

  • 15 mai 2023

    • Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 24/02/2020
    • Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 24/02/2020

  • 27 février 2020

    • Dissolution à compter du 24/02/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 24/02/2020, liquidateur : MORNET Alain, siège de la liquidation : 32 Rue DE LA CELLE Le Chesnay 78150 LE CHESNAY ROCQUENCOURT, parution de la publicité légale : Toutes les Nouvelles de Versailles en date du 04/03/2020

  • 11 janvier 2019

    • Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Siège social - Ancienne adresse: 32 RUE DE LA CELLE 78150 LE CHESNAY, Nouvelle adresse: 32 RUE DE LA CELLE LE CHESNAY 78150 LE CHESNAY ROCQUENCOURT. Etablissement principal - Ancienne adresse: 32 RUE DE LA CELLE 78150 LE CHESNAY, Nouvelle adresse: 32 RUE DE LA CELLE LE CHESNAY 78150 LE CHESNAY ROCQUENCOURT. Domicile représentant - Ancienne adresse: 32 RUE DE LA CELLE 78150 LE CHESNAY, Nouvelle adresse: 32 RUE DE LA CELLE LE CHESNAY 78150 LE CHESNAY ROCQUENCOURT. Domicile représentant - Ancienne adresse: 32 RUE DE LA CELLE 78150 LE CHESNAY, Nouvelle adresse: 32 RUE DE LA CELLE LE CHESNAY 78150 LE CHESNAY ROCQUENCOURT.

  • 1 janvier 2002

    • Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Établissements

    • SCI MOSE - 78150

      Ancien établissement du 3 février 1997 au 24 février 2020

      SIRET
      41079228700014
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      Adresse
      32 RUE DE LA CELLE, 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURT

Dirigeants de SCI MOSE

Dirigeants

Structure capitalistique

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI MOSE

  • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

    Clôture des opérations de liquidation

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Nomination de liquidateur - Dissolution

  • Statuts constitutifs

    Divers

Annonces légales de SCI MOSE

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [1524.49 EUR]

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

  • Annonce JAL - Ouverture + clôture de Dissolution anticipée

    7222544601-VS MOSE Société Civile au capital de 1524 euros 32, rue de la Celle, 78150 Le Chesnay-Rocquencourt RCS Versailles 410 792 287 DISSOLUTION CLÔTURE Aux termes de lAssemblee Générale Extraordinaire du 24 février 2020 à 10h, Les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable. De nommer en qualité de liquidateur, M. Alain MORNET, demeurant 32, rue de la Celle, 78150 Le Chesnay Rocquencourt. Le siège de la liquidation est fixé au siège social, cest à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. LAssemblée Générale Ordinaire du 24 février 2020 à 11h, a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus de son mandat au liquidateur et prononcé la clôture de la liquidation à compter du 24 février 2020. La société sera radiée du RCS de Versailles.

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