- Dernière modification le08/11/2017Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI MOSARD
Active
- SIREN429 196 595429196595
- SIRET DU SIEGE SOCIAL429 196 595 0001242919659500012
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR60429196595FR60429196595
- DATE DE CREATION01 février 2000
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSJean-Sebastien GASCOIN
- ADRESSE6 RUE DE LA BASTILLE, 08450 RAUCOURT-ET-FLABA France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI MOSARD SCI MOSARD
- Capital social 6000,00 €6000,00
- Statut RCSInscriteDepuis le 01 février 2000
- Statut INSEEInscriteDepuis le 30 décembre 1999
- Statut RNEInscriteDepuis le 01 février 2000
Observations RNE 01 février 2000
- Historique : --- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPIT AL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PA R LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 D U 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 30 000.00 FRF NOU VEAU MONTANT : 4 573.47 EUR
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSSedan D 429196595Sedan D 429196595
- Tribunal de commerceGreffe de Sedan Tribunal de commerce - Greffe de Sedan
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéActivités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréeacquisition, administration, gestion et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles acquisition, administration, gestion et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles
- Type d'activitéCOMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Fermé
Du 30 décembre 1999 au 31 octobre 2017
SCI MOSARD - 08450
Ancien établissement
- SIRET4291965950001242919659500012
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse6 RUE DE LA BASTILLE, 08450 RAUCOURT-ET-FLABA France
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 19 janvier 2005
Jean-Sebastien GASCOIN
Gérant
Bénéficiaires effectifs
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Finances de SCI MOSARD
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Score de solvabilité
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Chiffres clés de SCI MOSARD
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
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- SIREN388499097388499097
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Extra-financier
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Juridique
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Historique de SCI MOSARD
1 événement depuis 2005
mardi 19 janvier 2005
Jean GASCOIN assume maintenant la fonction de gérant.