France

SCI MOSAM

Active
SIREN
887 879 732
SIRET DU SIEGE SOCIAL
887 879 732 00014
NUMÉRO DE TVA
FR02887879732
DATE DE CREATION
06 août 2020
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités des marchands de biens immobiliers - 6810Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
5 RUE DE LA SALLE VERTE, 29500 ERGUE GABERIC
DIRIGEANTS
Xavier SAMSON  + 3 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 08/09/2026
Insee RNE
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Rapport complet officiel

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Informations Légales

Activité principale déclarée
Constitution, propriété, gestion et développement de tout patrimoine notamment de tous biens et droits immobiliers.
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
1000,00 €
Noms commerciaux
SCI MOSAM
Statut RCS
Inscrite le 06 août 2020 06/08/2020
Statut INSEE
Inscrite le 29 juin 2020 29/06/2020
Statut RNE
Inscrite le 06 août 2020 06/08/2020

Établissements

Dirigeants de SCI MOSAM

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

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    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

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Documents de SCI MOSAM

  • Acte sous seing privé

    Constitution

Annonces légales de SCI MOSAM

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  • Annonce BODACC - Acte de création

  • Annonce JAL - Création d'entreprise

    Aux termes dun acte SSP en date à Ergue Gaberic du 29 juin 2020, il a eté constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société civile immobilière. Dénomination sociale : SCI MOSAM. Siège social : 5 Rue de la Salle Verte 29500 ERGUE GABERIC. Objet social : Constitution, Propriété, gestion et développement de tout patrimoine, notamment de tous biens et droits immobiliers. Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de limmatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés. Capital social : 1 000 constitué dapports en numéraire. Gérance : - Mme Françoise MORIN, demeurant à CARNAC (56340), 12 Allée des Chevaliers, - M. Xavier SAMSON, demeurant à CONCARNEAU (29900), 37 Route du Moulin à Vent. Clauses relatives aux cessions de parts : Agrément nécessaire pour toute cession de parts sauf celles entre associés. Immatriculation de la Société au Registredu commerce et des sociétés de QUIMPER

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • B
  • C
  • D
  • E

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Historique de SCI MOSAM

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