SCI MOSAIQUE

Active
SIREN
401 751 755
SIRET DU SIEGE SOCIAL
401 751 755 00018
NUMÉRO DE TVA
FR13401751755
DATE DE CREATION
21 juillet 1995
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
RUE DU FOUR, 14250 BUCEELS
DIRIGEANTS
Yvette GRAS
SOURCES & MISES À JOUR LE 21/11/2025
RCS Insee RNE

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    12/10/2018
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Effectif
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
SCI MOSAIQUE
Capital social
76200,00 €
Statut RCS
Inscrite le 21 juillet 1995 21/07/1995
Statut INSEE
Inscrite le 01 juin 1995 01/06/1995
Statut RNE
Inscrite le 21 juillet 1995 21/07/1995
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.

  • NC

    • La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 Mai 2001 : - Ancien montant : 500 000.00 FRF - Nouveau montant : 76 224.51 EUR
Forme juridique
Autre société civile
Numéro RCS
Caen D 401751755
Tribunal de commerce
Greffe de Caen

Secteur d'activité de SCI MOSAIQUE

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (Code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Activité principale déclarée
L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, l'exploitation directement ou par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment l'acquisition d'un bâtiment sis à St Manvieu 14740 Hameau du Marcelet
Type d'activité
COMMERCIALE
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Téléphone
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    99,00€
3 Études de marché

Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

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Établissements

  • Ouvert

    • Depuis le 01 juin 1995 (30 ans)

      SCI MOSAIQUE - 14250

      Siège social

      • SIRET 40175175500018
      • Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      • Adresse RUE DU FOUR, 14250 BUCEELS

Dirigeants de SCI MOSAIQUE

Actionnaires

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Finances de SCI MOSAIQUE

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
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Score de solvabilité

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Profil financier

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Documents de SCI MOSAIQUE

2 derniers documents officiels

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Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Historique de SCI MOSAIQUE

1 événement depuis 2004

  • lundi 13 janvier 2004

    • Yvette GRAS assume maintenant la fonction de gérant.

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