France

SCI MOSAIC

Active PME
SIREN
414 778 043
SIRET DU SIEGE SOCIAL
414 778 043 00011
NUMÉRO DE TVA
FR02414778043
DATE DE CREATION
17 décembre 1997
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
ZAC DE BEAULIEU GAL MARCH CTRE COMMERCIAL, 17138 PUILBOREAU
DIRIGEANTS
Jacques AERTS  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 01/10/2026
Insee RNE
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Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

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Informations Légales

Activité principale déclarée
propriété administration et exploitation par bail ou location des biens immobiliers qui seront acquis par elle apportés ou loués à la société au cours de la vie sociale
Capital social
1524,49 €
Statut RCS
Inscrite le 17 décembre 1997 17/12/1997
Statut INSEE
Inscrite le 5 décembre 1997 05/12/1997
Statut RNE
Inscrite le 17 décembre 1997 17/12/1997
Observations RNE

  • NC

    • "CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE" SIRET : 414.778.043.00011 CODE NAF : 702A LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR

Établissements

Dirigeants de SCI MOSAIC

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI MOSAIC

  • Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

    modification article 8 des statuts - cession de titres - Modification(s) relative(s) aux associés

  • Acte sous seing privé

    Constitution

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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    Cité 1 fois en 2022

    • Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

      modification article 8 des statuts - cession de titres - Modification(s) relative(s) aux associés

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Historique de SCI MOSAIC

2 événements depuis 2005

  • mercredi 31 mars 2022

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