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Dernière modification le18/05/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI MOSAIC
- SIREN
- 414 778 043 414778043
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 414 778 043 00011 41477804300011
- NUMÉRO DE TVA
- FR02414778043 FR02414778043
- DATE DE CREATION
- 17 décembre 1997
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- ZAC DE BEAULIEU GAL MARCH CTRE COMMERCIAL, 17138 PUILBOREAU ZAC DE BEAULIEU GAL MARCH CTRE COMMERCIAL, 17138 PUILBOREAU
- DIRIGEANTS
- Jacques AERTS + 2 autres dirigeants
Récapitulatif
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)
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Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Capital social
- 1524,49 € 1524,49
- Noms commerciaux
- SCI MOSAIC SCI MOSAIC
- Statut RCS
- Inscrite le 17 décembre 1997 17/12/1997
- Statut INSEE
- Inscrite le 05 décembre 1997 05/12/1997
- Statut RNE
- Inscrite le 17 décembre 1997 17/12/1997
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NC
- "CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE" SIRET : 414.778.043.00011 CODE NAF : 702A LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Secteur d'activité de SCI MOSAIC
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclarée
- propriété administration et exploitation par bail ou location des biens immobiliers qui seront acquis par elle apportés ou loués à la société au cours de la vie sociale propriété administration et exploitation par bail ou location des biens immobiliers qui seront acquis par elle apportés ou loués à la société au cours de la vie sociale
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
11 011 sociétés exercent la même activité que SCI MOSAIC dans le 17.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" en Charente-Maritime (17)
Établissements
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Ouvert
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SCI MOSAIC - 17138
Siège social depuis le 05 décembre 1997 (28 ans)
- SIRET 41477804300011 41477804300011
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse ZAC DE BEAULIEU GAL MARCH CTRE COMMERCIAL, 17138 PUILBOREAU
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Dirigeants de SCI MOSAIC
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Actuels
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Observation de conformité Jacques AERTS
Né en 1951 (74 ans)
Gérant Depuis le 19 janvier 2005 (21 ans)
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Observation de conformité Catherine AERTS
Née en 1954 (71 ans)
Gérant Depuis le 19 janvier 2005 (21 ans)
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HOLDING SIGA
Associé Depuis le 31 mars 2022 (3 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI MOSAIC
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SCI MOSAIC
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI MOSAIC
2 derniers documents officiels
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Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
modification article 8 des statuts - cession de titres - Modification(s) relative(s) aux associés
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Acte sous seing privé
Constitution
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Cité 1 fois en 2022
193019304
- SIREN 193019304 193019304
-
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
modification article 8 des statuts - cession de titres - Modification(s) relative(s) aux associés
-
Cité 1 fois en 2022
DUO
- SIREN 820069680 820069680
Dirigeant : Caroline AERTS
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Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
modification article 8 des statuts - cession de titres - Modification(s) relative(s) aux associés
-
Cité 1 fois en 2022
JCA
- SIREN 820069706 820069706
-
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
modification article 8 des statuts - cession de titres - Modification(s) relative(s) aux associés
-
Cité 1 fois en 2022
HOLDING SIGA
- SIREN 907746325 907746325
Dirigeants : Jacques AERTS , Catherine AERTS
-
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
modification article 8 des statuts - cession de titres - Modification(s) relative(s) aux associés
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI MOSAIC
2 événements depuis 2005
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mercredi 31 mars 2022
-
HOLDING SIGA assume maintenant le rôle d'associé.
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mardi 19 janvier 2005
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Jacques AERTS et Catherine AERTS sont promus gérant de l'entreprise.
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