France

SCI MORET DONJON

Active PME
SIREN
450 050 430
SIRET DU SIEGE SOCIAL
450 050 430 00021
NUMÉRO DE TVA
FR57450050430
DATE DE CREATION
11 septembre 2003
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
HAMEAU DE TRANSIERES, 27380 CHARLEVAL
DIRIGEANTS
Jean-Raphael NOTTON  + 2 autres dirigeants
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Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
acquisition apport gestion de tous biens mobiliers et immobiliers ouvertures de crédit toutes opérations financières liées à l'objet social et généralement tout ce qui se rapporte à l'objet social
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
15000 €
Statut RCS
Inscrite le 11 septembre 2003 11/09/2003
Statut INSEE
Inscrite le 11 septembre 2003 11/09/2003
Statut RNE
Inscrite le 11 septembre 2003 11/09/2003
Observations RNE

  • 30 janvier 2023

    • Radiation d'office par suite du transfert dans le ressort du greffe du tribunal de commerce d'EVREUX à compter du 16/07/2007

  • 1 janvier 2009

    • : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,

  • 27 septembre 2007

    • : Transfert du siège & de l'établissement principal de MORET SUR LOING à CHARLEVAL à compter du 16.7.2007 dépot constitution au Greffe du tribunal de com- merce de MONTEREAU FAULT YONNE le 22.9.2003 sous le numéro 2003A1227 Journal publicateur: le Moniteur de Seine Et Marne le 13.9.2003 Journal du transfert: L'EVEIL NORMAND DU 24.7.2007
    • : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège.
    • : Dépôt de l'acte de transfert du siège social au greffe de Evreux Effectué le 4.10.2007

  • 22 septembre 2003

    • Historique des observations depuis le 22/09/2003 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 2003A122 le 22/09/2003 --- Publicité au Journal : LE MONITEUR DE SEINE ET MARNE --- Parution au Journal le 13/09/2003

Établissements

    • SCI MORET DONJON - 27380

      Siège social depuis le 16 juillet 2007 (19 ans)

      SIRET
      45005043000021
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
Établissements

Dirigeants de SCI MORET DONJON

Dirigeants

Structure capitalistique

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI MORET DONJON

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Agrément de nouveaux associés

  • Décision(s) de l'associé unique - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

    Agrément de nouveaux associés - Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) - Entre les soussignes: mr Jean-Raphael le cédant et mr Jean-baptiste NOTTON le cessionnaire

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour

    Démission(s) de gérant(s) - Divers - entre mr Jean-Raphael NOTTON d'une part et claudine MICHAUT d'autre part

10 Documents officiels

Annonces légales de SCI MORET DONJON

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Bilan carbone

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour

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Historique de SCI MORET DONJON

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Historique

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