France

SCI MICHEL

Active
SIREN
398 890 368
SIRET DU SIEGE SOCIAL
398 890 368 00028
NUMÉRO DE TVA
FR61398890368
DATE DE CREATION
17 novembre 1994
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
13 RUE TEMPONIERES, 31000 TOULOUSE
DIRIGEANTS
Martine TOMASELLO  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 17/10/2026
Insee RNE
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Rapport complet officiel

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Informations Légales

Activité principale déclarée
L'acquisition, la construction, la location, la prise à bail et gestion de tous immeubles ruraux ou urbains, bâtis ou non bâtis, et à usage d'habitation, commercial ou industriel.
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
228673,53 €
Statut RCS
Inscrite le 17 novembre 1994 17/11/1994
Statut INSEE
Inscrite le 2 novembre 1994 02/11/1994
Statut RNE
Inscrite le 17 novembre 1994 17/11/1994
Observations RNE

  • 2 novembre 2022

    • Radiation d'office sur réquisition du greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse par suite du transfert du siège social précédemment situé 2 Route de Narbonne 11800 TREBES au 13 Rue Temponières 31000 TOULOUSE à compter du 02/01/2022 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse le 31/10/2022 sous le numéro A2022/024010)

  • 1 février 2012

    • Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 23/12/2011 : Nouveau : FREMIOT Valérie, Associé Société Civile Changement de qualité : TOMASELLO Martine reste Gérant associé

  • 28 mai 2005

    • Changement de gérant SUIVANT ACTE DE ME J.M. CAMINADE, NOTAIRE A CARCASSONNE, EN DATE DU 11/05/2005 ET SUITE AU PARTAGE DE COMMUNAUTE : --ANCIEN = MICHEL PONS, DEMISSIONNAIRE, --NOUVEAU = MARTINE TOMASELLO DEMEURANT A TREBES, 2 ROUTE DE NARBONNE. -JAL: LIBERATION DU 26/05/2005 Date d'effet : 03/02/2005

  • NC

    • - CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE NUMERO SIRET 398 890 368 00010 CODE APE 6820B

Établissements

    • SCI MICHEL - 31000

      Siège social depuis le 2 janvier 2022 (4 ans)

      SIRET
      39889036800028
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
Établissements

Dirigeants de SCI MICHEL

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI MICHEL

  • Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Associé de société civile

  • Acte notarié - Statuts mis à jour

    Donation de parts

  • Acte notarié - Statuts mis à jour

    Donation de parts

5 Documents officiels

Annonces légales de SCI MICHEL

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  • Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    Aux termes dune decision en date du 02/01/2022, lassemblée générale de la SCI MICHEL, Au capital de 228 673.53 euros, dont le siège social est 2 route de Narbonne, 11800 TREBES, immatriculée au RCS de Carcassonne sous le N° 398 890 368 a décidé de transférer le siège social du 2 route de Narbonne, 11800 TREBES au 13 rue Temponières, 31000 TOULOUSE à compter de ce jour et mis à jour larticle 5 des statuts. Dirigeant Mme Tomasello Martine demeurant 32 rue des seiches 40600 BISCAROSSES, durée : 99 années, objet : Lacquisition de limmeuble sur trois niveaux situé à Carcassonne (11), 19 Avenue Buneau Varilla, cadastré sous le numéro 374 de la section BL.Sa location, soit en bloc, soit par fractions. La réalisation de tous travaux damélioration, de réparation et de toutes installations nouvelles conformément à la destination du dit immeuble. Exceptionnellement la vente de tout ou partie de cet ensemble immobilier Les statuts à jour seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE. Pour avis. La Gérance

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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      Changement(s) de gérant(s)

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Historique de SCI MICHEL

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Historique

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