Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte notarié - Statuts mis à jour
Acceptation par l'asemblée générale que la Société vende à la SAS CHESSE l'immeuble sis à THEIX (56450), lieudit Moten Er Velin Ahuil, cadastré section AS numéro 25, - Agrément par les associés du projet de cession de parts sociales par Monsieur René ALIAGA à la SAS CHESSE, - Décision des associés de modifications statutaires : article 17 sur la gérance et article 22 sur les décisions collectives de la SCI - Cession progressive par Monsieur ALIAGA René à la SAS CHESSE des parts sociales qu'il détient : - cession de deux parts portant les numéros 8 et 9, - ensuite, cession d'une part tous les quatre mois, du 1er septembre 2016 jusqu'au 31 décembre 2017, - et enfin, cession d'une autre part tous les six mois, du 1er janvier 2018 jusqu'à la vente définitive des biens immobiliers sis à THEIX (56450), lieudit Moten Er Velin Ahuil, cadastrés section AS numéro 25 - Modification(s) statutaire(s)