France

SCI MESNIER

Active Liquidation judiciaire PME
SIREN
333 274 835
SIRET DU SIEGE SOCIAL
333 274 835 00037
NUMÉRO DE TVA
FR24333274835
DATE DE CREATION
07 août 1985
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
15 RUE DE LA CHAPELLE, 25300 PONTARLIER
DIRIGEANTS
David MESNIER  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 10/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
l'acquisition d'un immeuble situé à Pontarlier, lieudit "combe Sourchet", la gestion et l'administration de cet immeuble par bail, location ou autrement, sa mise en valeur notamment par l'édification de toutes constructions nouvelles ou la transformation de celles existantes et par tous travaux de viabilité ou autres. La division par lots des locaux qui compose cet immeuble ou parité d'immeuble et l'attribution de ces lots aux associés tant par voie de réduction du capital social après retrait d'associè que de partage ou de toute autre manière, l'acquisition de tous autre immeubles, toute opération facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin, par voie notamment de cautionnement hypothécaire, et généralement toutes opérations quelconques destinées à la réalisation de l'objet social défini ci-dessus ou pouvant s'y rattacher directement ou indirectement, pourvu que ces opérations ne modifient par le caractère civil de la société
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
1524,49 €
Noms commerciaux
SCI MESNIER
Statut RCS
Inscrite le 07 août 1985 07/08/1985
Statut INSEE
Inscrite le 01 août 1985 01/08/1985
Statut RNE
Inscrite le 07 août 1985 07/08/1985

Établissements

    • SCI MESNIER - 25300

      Siège social depuis le 06 septembre 2018 (7 ans)

      SIRET
      33327483500037
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
Établissements

Dirigeants de SCI MESNIER

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI MESNIER

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

  • Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

    Démission(s) de gérant(s) - Changement relatif à l'objet social - Conversion du capital en euros - Cession de parts

  • Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers

    DEMISSION D'UN CO GERANT

5 Documents officiels

Annonces légales de SCI MESNIER

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  • Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

  • Annonce JAL - Liquidation Judiciaire

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Jugements rendus à laudience du 23/07/2025 Jugement douverture de liquidation judiciaire de SCI MESNIER (SCI) RCS BESANCON 333 274 835 Location de terrains et dautres biens immobiliers 15, Rue de la Chapelle 25300 Pontarlier Jugement prononçant la liquidation judiciaire , Date de cessation des paiements le 23 Janvier 2024, désignant liquidateur Selarl Guigon Associes 3, avenue Commandant Marceau 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la publication BODACC, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, l'administration

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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    • Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

      Démission(s) de gérant(s) - Changement relatif à l'objet social - Conversion du capital en euros - Cession de parts

Procédures collectives

1 procédure collective en cours
  • En cours

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Historique de SCI MESNIER

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Historique

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