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- Actes publiés
Mentions SCI MERCURE pour contrat
SCI MERCURE, société civile immobilière, au capital social de 550000,00 EURO, dont le siège social est situé au 8 RUE ALFRED DE VIGNY, 25000 BESANCON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besancon sous le numéro 950376996 représentée par M Patrick FRACHEBOIS agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI MERCURE
SCI MERCURE, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 950376996, est active depuis 34 ans. Établie à BESANCON (25000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 3 établissements ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 30-07-2007. Patrick FRACHEBOIS est gérant de l'entreprise SCI MERCURE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-10-1989 - il y a 34 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 7 mois et 31 jours Société civile immobilière Du 01-10-1989 à aujourd'hui 34 ans, 11 mois et 19 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SCI MERCURE | ||||
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| Adresse postale | 8 RUE ALFRED DE VIGNY 25000 BESANCON | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 950376996 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 95037699600035 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR09950376996 | ||||
| Numéro RCS | Besancon D 950 376 996 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 12-06-2018 à aujourd'hui 6 ans, 3 mois et 10 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 18 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | ACQUISITION D IMMEUBLES ET OU DROITS IMMOBILIERS A USAGE COMMERCIAL PROFESSIONNEL OU D HABITATION ET DE TOUS DROITS DE JOUISSANCE EN VUE DE LA LOCATION LE RECOURS A TOUS MODES DE FINANCEMENT EN VUE DE CES ACQUISITIONS LA GESTION ET L ADMINISTRATION DESDITS BIENS ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L OBJET SOCIAL OU POUVANT EN FAVORISER LA REALISATION POURVU QUELLES NE MODIFIENT EN RIEN LE CARACTERE CIVIL DE L ACTIVITE SOCIALE ET NOTAMMENT HYPOTHEQUE DE L IMMEUBLE OU CAUTION HYPOTHECAIRE POUR GARANTIR LES PRETS ET LES FINANCEMENTS EN CAPITAL OU EN COMPTES D ASSOCIES APPORTES A LA SOCIETES POUR LA REALISATION DE L OBJET SOCIAL PRINCIAL | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Besancon | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 11-10-1989 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-10-1989 | ||||
Voir l'historique Capital social 550000,00 EURO Historique Du 18-09-2007 à aujourd'hui 17 ans et 1 jour Capital social : 550000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX | |||||
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Cité 2 fois entre 1994 et 1997
Dirigeants : EMT SERVICES , GRANT THORNTON , Jean DEBENOIT et 1 autre
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI MERCURE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI MERCURE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI MERCURE et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI MERCURE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de SCI MERCURE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à l'objet social - Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège BESANCON 8 RUE ALFRED VIGNY - Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de SCI MERCURE - Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à l'activité - Procès-verbal d'assemblée - Réduction du capital social - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à l'objet social - Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège BESANCON 8 RUE ALFRED VIGNY - Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de SCI MERCURE - Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à l'activité - Procès-verbal d'assemblée - Réduction du capital social - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts Changement de gérant Transfert du siège BESANCON 34, RUE DE LA CORVEE - Acte notarié - Cession de parts Changement de gérant Transfert du siège BESANCON 34, RUE DE LA CORVEE - Statuts mis à jour - Cession de parts Changement de gérant Transfert du siège BESANCON 34, RUE DE LA CORVEE | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts - Statuts mis à jour - Cession de parts | |||||
Le Siège Social de la société SCI MERCURE
L'entreprise SCI MERCURE a actuellement domicilié son établissement principal à BESANCON (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 8 RUE ALFRED DE VIGNY - 25000 BESANCON
État : Actif depuis 17 ans
Depuis le : 24-07-2007
SIRET : 95037699600035
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de SCI MERCURE, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société SCI MERCURE
Au cours de son existence l'entreprise SCI MERCURE a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 34 RUE DE LA CORVEE - 25000 BESANCON
État : A été actif pendant 10 ans
Statut : Etablissement fermé le 24-07-2007
Successeur du : 95037699600019
Depuis le : 20-06-1997
SIRET : 95037699600027
Activité : Location d'autres biens immobiliers (702C)
XXX XXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXXXXX XXX XXXXXXXX - XXXXX XXXXXXXX
État : A été actif pendant 7 ans
Statut : Etablissement fermé le 20-06-1997
Depuis le : 01-10-1989
SIRET : 950376996XXXXX
Activité : XXXXXXXX XXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXXXX (XXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 3 établissements historiques de SCI MERCURE, faites évoluer votre offre
Le dirigeant actuel de la société SCI MERCURE
SCI MERCURE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI MERCURE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI MERCURE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI MERCURE.
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SCI MERCURE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI MERCURE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI MERCURE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 18-09-2024, la société SCI MERCURE , domiciliée au 8 RUE ALFRED DE VIGNY, 25000 BESANCON et immatriculée au greffe de BESANCON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI MERCURE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants