- Dernière modification le23/01/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI MELUSINE 2002
Fermée definitivement Radiée
- SIREN443 383 807443383807
- SIRET DU SIEGE SOCIAL443 383 807 0001544338380700015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR36443383807FR36443383807
- DATE DE CREATION19 septembre 2002
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSClaudine TISSANIE
- ADRESSE17 AV DU GENERAL DE GAULLE, 79200 PARTHENAY France17 AV DU GENERAL DE GAULLE, 79200 PARTHENAY France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI MELUSINE 2002 SCI MELUSINE 2002
- Statut RCSRadiéeDepuis le 21 janvier 2021
- Statut INSEEFerméeDepuis le 31 décembre 2020
- Statut RNERadiéeDepuis le 21 janvier 2021
Observations RNE 21 janvier 2021
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/12/2020
15 janvier 2021
- Dissolution à compter du 31/12/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/12/2020, liquidateur : TISSANIE né(e) LIEUMONT Claudine Lucie Marthe, siège de la liquidation : 17 Avenue DU GENERAL DE GAULLE 79200 Parthenay, parution de la publicité légale : AGRI 79 en date du 08/01/2021
01 janvier 2009
- : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
19 septembre 2002
- Historique des observations depuis le 19/09/2002 : --- Publicité au Journal : LA CONCORDE --- Parution au Journal le 13/09/2002
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSNiort D 443383807Niort D 443383807
- Tribunal de commerceGreffe de Niort Tribunal de commerce - Greffe de Niort
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeACQUISITION ET LOCATION D'IMMEUBLE. ACQUISITION ET LOCATION D'IMMEUBLE.
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Cartographie de SCI MELUSINE 2002
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 19 janvier 2021
Claudine TISSANIE
Liquidateur
- Anciens
Du 28 septembre 2016 au 19 janvier 2021
Claudine TISSANIE
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 28 septembre 2016
Claudine TISSANIE
Ancien Co-gérant
Du 19 janvier 2005 au 28 septembre 2016
Jean-Lou TISSANIE
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 09 septembre 2002 au 31 décembre 2020
SCI MELUSINE 2002 - 79200
Ancien établissement
- SIRET44338380700015
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse17 AV DU GENERAL DE GAULLE, 79200 PARTHENAY France
Historique de SCI MELUSINE 2002
5 événements depuis 2005
lundi 19 janvier 2021
Claudine LIEUMONT assume maintenant la fonction de liquidateur.
Claudine LIEUMONT renonce à son rôle de gérant.
mardi 28 septembre 2016
Claudine LIEUMONT est promue gérant de l'entreprise.
Jean-Lou TISSANIE et Claudine LIEUMONT démissionnent de leurs poste de co-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Jean-Lou TISSANIE et Claudine LIEUMONT assument maintenant la fonction de co-gérant.
5 événements ont marqué le parcours de SCI MELUSINE 2002 depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI MELUSINE 2002 au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI MELUSINE 2002, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI MELUSINE 2002, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI MELUSINE 2002 (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI MELUSINE 2002
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI MELUSINE 2002 (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Statuts mis à jour PAR MR JEAN LOU TISSANIE A MME CLAUDINE TISSANIE LIEUMONT | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes de clôture de la liquidation - Expédition d'un acte authentique Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Expédition d'un acte authentique Nomination de liquidateur - Dissolution | |||||
| Acte sous seing privé - Statuts mis à jour PAR MR JEAN LOU TISSANIE A MME CLAUDINE TISSANIE LIEUMONT | |||||
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Ouverture + clôture de Dissolution anticipée AVIS DE DISSOLUTION, LIQUIDATION ET CLÔTURE SCI MELUSINE 2002 Societé civile au capital de 1 500,00 EUR Siège social : 17 avenue du Général de Gaulle 79200 PARTHENAY RCS DE NIORT : 443 383 807 I - Dissolution anticipée. Par acte reçu le 31/12/2020 par Me Claire GODARD-PERSON, Notaire associé à PARTHENAY, Madame Claudine LIEUMONT, demeurant à PARTHENAY, 18, Av. du Général de Gaulle, agissant en qualité dassociée unique entre les mains de laquelle sont réunies toutes les parts sociales a décidé l... | ||||
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée AVIS CLÔTURE DE LIQUIDATION SCI MELUSINE 2002 Societé civile au capital de 1 500,00 EUR Siège social : 17 av. du Général de Gaulle 79200 PARTHENAY RCS NIORT : 443 383 807 Par acte reçu le 31/12/2020 par Me Claire GODARD-PERSON, notaire associé à PARTHENAY, Mme Claudine LIEUMONT, demeurant à PARTHENAY, 18 avenue du Général de Gaulle, associée unique, agissant en qualité de liquidateur et après avoir procédé aux opérations liquidatives, a décidé la clôture de la liquidation de la société dont la ... | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société. Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : TISSANIE Claudine Lucie Marthe | ||||
| Annonce BODACC - Modification de représentant.. Gérant Associé indéfiniment responsable : LIEUMONT Claudine Lucie Marthe en fonction le 26 Septembre 2016 | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI MELUSINE 2002
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Liquidateur
Claudine Lucie Marthe TISSANIE