SCI MEDITERRANEE RESIDENCE LOISIRS

19 août 2022

• Radiation d'office par suite du transfert dans le ressort du greffe du tribunal de commerce de MONTPELLIER à compter du 18/01/1985

19 janvier 2016

• Extension de procédure En date du 15/01/2016, le Tribunal de Commerce de Montpellier a prononcé l'extension de la liquidation judiciaire ouverte à l'encontre de M. Roger MONTAIGNAC et de la Sté SOMEREL aux trois sociétés suivantes : SCI CEVENOLE D'AMENAGEMENT VACANCES - SCI GARDE BELLE et SARL SOMAIS Date d'effet : 15/01/2016

22 juin 2015

• Extension de procédure En date du 19/06/2015, le Tribunal de Commerce de Montpellier a prononcé l'extension de la liquidation judiciaire ouverte à l'encontre de M. MONTAIGNAC ROGER EMILE HENRI A SCI SOCIETE MEDITERRANEENNE DE RESIDENCE LOISIR "SOMEREL". A désigné en qualité de Liquidateur Judiciaire : Me Philippe PERNAUD 27, Rue de l'Aiguillerie - 34000 MONTPELLIER - Date d'effet : 19/06/2015

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

23 août 1996

• PAR JUGEMENT DU 25.07.96 LE TGI DE MONTPELLIER A DESIGNE ME PHILIPPE PERNAUD AUX FONCTIONS DE REPRESENTANT DES CREANCIERS EN REMPLACEMENT DE LA SCP CHRISTINE PERNAUD DAUVERCHAIN PHILIPPE PERNAUD-ORLIAC A COMPTER DU 25.07.96

26 mars 1996

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 MARS 1996 LE TGI DE MONTPELLIER A ADOPTE LE PLAN D'APUREMENT DU PASSIF PROPOSE PAR LA SCI SOMEREL, A ORDONNE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE, A DIT QUE LE PASSIF SERA APURE SELON LES MODALITES SUIVANTES : - CONCERNANT LA CREANCE DE LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT PAR LE REGLE- MENT DE MENSUALITES DE 4.303,26 FRS - CONCERNANT LA CREANCE DE LA BANQUE DUPUY DE PARSEVAL PAR DES VERSEMENTS MENSUELS DE 30.000 FRS A MAINTENU MR SAINATI EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A NOMME LA SCP PERNAUD DAUVERCHAIN ORLIAC EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 12/03/96

06 mars 1995

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 28 FEVRIER 1995, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER A OUVERT UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SCI SOCIETE MEDITERRANEENNE DE RESIDENCE LOISIRS (SOMEREL) A NOMME MR GILLES SAINTAI EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A DESIGNE LA SCP PERNAUD DAUVERCHAIN EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS A FIXE AU 28 FEVRIER 1995 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 28/02/95

NC

• DEPOT INITIAL DES STATUTS : GREFFE DU TC D'ARLES N[187 DU 03.06.81 JOURNAL DE CONSTITUTION : LE COMMERCIAL DU 16.05.81 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR