SCI MC

P.V. d'Assemblée - Acte SSP

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Associé de société civile Cession de parts

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Cession de parts Modification des statuts

Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification des statuts Modification relative aux associés Cession de parts

Acte sous seing privé

Cession de parts

Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance dactif. N° RG : 09/03101

Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation

Dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Nîmes les contestations doivent être déclarées au Greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Nîmes dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; RG : 09/03101

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à la résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 30 juin 2014 ; liquidateur : TORELLI (Frédéric), 29, Rue des Lombards, 30000 Nîmes ; les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

Avis de dépôt de l'état des créances, prise en la personne de son gérant : CABASSUD (Philippe) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de redressement de la S.C.I. MC sur 10 ans ; représentée par son gérant : CABASSUD (Philippe) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI, 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes

Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance

Jugement de poursuite de la période d'observation du 27 novembre 2009 d'une durée de 6 mois jusqu'au 3 février 2010, mandataire judiciaire (loi de juillet 2005) : Maître TORELLI, 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes

Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance

Jugement de renouvellement de la période d'observation du 3 février 2010 au 3 août 2010 de la S.C.I. MC, représentée par son gérant : CABASSUD (Philippe) ; mandataire judiciaire (loi de juillet 2005) : Maître TORELLI, 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes