SCI MASSENA

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

1 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

25 février 1994

• Historique : CETTE SOCIETE A TRANSFERE SON SIEGE E T PRINCIPAL ETABLISSEMENT DE CAMBRAI 3 RUE VICTOR RAMETTE A DATER DU 27/10/1993 - RCS CAMRAI 91 D 56 . ACTES CONSTITUTIFS : DEPOT AU GREFFE DE CAMBRAI, LE 25/06/1991 PUBLIE DANS LA VOIX DU NORD DU 21/0 6/1991 TRANSFERT : DEPOT AU GREFFE DE CAMBRAI LE 1 2/01/94 ET DEPOT AU GREFFE DE LILLE LE 23/02/1994, PUBLIE DANS LA GAZETTE DE LA REGION DU NORD DU 03 /11/93.

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR