- Dernière modification le12/03/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI MAS DE CHABRAN
- SIREN388 940 918388940918
- SIRET DU SIEGE SOCIAL388 940 918 0003938894091800039
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR66388940918FR66388940918
- DATE DE CREATION26 octobre 1992
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSIsabelle PATRIARCHE
- ADRESSECHE FONTANOUILLE MAS DE CHABRAN, 13520 MAUSSANE-LES-ALPILLES FranceCHE FONTANOUILLE MAS DE CHABRAN, 13520 MAUSSANE-LES-ALPILLES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI MAS DE CHABRAN SCI MAS DE CHABRAN
- Statut RCSInscriteDepuis le 26 octobre 1992
- Statut INSEEInscriteDepuis le 09 juillet 1992
- Statut RNEInscriteDepuis le 20 juillet 1994
Observations RNE NC
- ACTES DE CONSTITUTION DEPOSES AU GREFFE DU T.C. DE PARIS LE 21.10.1992 No14747 - JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LA GAZETTE DU PALAIS DU 10.10.1992 --==ooOoo==--
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSTarascon D 388940918Tarascon D 388940918
- Tribunal de commerceGreffe de Tarascon Tribunal de commerce - Greffe de Tarascon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeAcquisition exploitation par bail ou autrement , cession de tous immeubles, biens , édification de construction Acquisition exploitation par bail ou autrement , cession de tous immeubles, biens , édification de construction
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Cartographie de SCI MAS DE CHABRAN
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 1993
SARL DE VAL BAUSSENC
- SIREN344593520344593520
Dirigeant : CBJH
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 12 mars 2021
Isabelle PATRIARCHE
Gérant
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 12 mars 2021
Francoise PATRIARCHE
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 18 février 2021 (4 ans)
SCI MAS DE CHABRAN - 13520
Siège social
- SIRET3889409180003938894091800039
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- AdresseCHE FONTANOUILLE MAS DE CHABRAN, 13520 MAUSSANE-LES-ALPILLES France
- Fermés
Du 01 mai 1994 au 18 février 2021
SCI MAS DE CHABRAN - 13210
Ancien établissement
- SIRET3889409180002138894091800021
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse9 RUE ETIENNE ASTIER, 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE France
Du 09 juillet 1992 au 01 mai 1994
SCI MAS DE CHABRAN - 75003
Ancien établissement
- SIRET3889409180001338894091800013
- ActivitéLocation de logements - 702A
- Adresse105 RUE BEAUBOURG, 75003 PARIS France
Historique de SCI MAS DE CHABRAN
3 événements depuis 2005
jeudi 12 mars 2021
Isabelle AUZIAS est promue gérant de l'entreprise.
Francoise PATRIARCHE démissionne de son poste de co-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Francoise PATRIARCHE assume maintenant la fonction de co-gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI MAS DE CHABRAN au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI MAS DE CHABRAN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI MAS DE CHABRAN, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI MAS DE CHABRAN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI MAS DE CHABRAN

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCI MAS DE CHABRAN (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dévolution successorale de parts - Changement(s) de gérant(s) - Transfert du siège social |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dévolution successorale de parts - Changement(s) de gérant(s) - Transfert du siège social | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Changement(s) de gérant(s) | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE PARIS (75003) 105 RUE BEAUBOURG (RCS PARIS) CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE | |||||
Document Acte modificatif |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de l'adresse du Siège social Dénomination : MAS CHABRAN. Siren : 338940918. SCI LE MAS DE CHABRAN Siege social : 9 Rue Astier, 13210 Saint-Rémy-de-Provence 338 940 918 RCS de Tarascon LAGE du 18/02/2021 a décidé de : Transférer le siège social de la société Chemin Fontanouille Mas Chabran, 13520 Maussane-les-Alpilles Nommer en qualité de Gérant Mme PATRIARCHE Isabelle, demeurant Chemin de Fontanouille Mas Chabran, 13520 Maussane-les-Alpilles, En remplacement des co-gérants M. PATRIARCHE Michel et Mme PATRIARCHE NEE DUPREY ... | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social. Gérant, Associé : PATRIARCHE Isabelle |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI MAS DE CHABRAN
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée