SCI MARTINE

15 mars 2019

• Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 14-03-2019

14 février 2008

• JUGEMENT DU 18-12-2007. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M gentin

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

10 avril 2000

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 23.03.2000 NOMMANT MME.BENEZET JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE

19 février 1998

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 05 01 1998 NOMMANT MR RIOULT JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE

11 février 1997

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 11 02 1997 A PRONONCE LA JONCTION DE LA PROCEDURE DE LA STE ET DES STES DU GROUPE AVEC CELLE DE MR BELLAICHE ALBERT ET DE MME BELLAICHE NEE FOUGMAN MARTINE NON INSCRITS AU RCS DE PARIS DIT QUE LES OPERATIONS SE POURSUIVRONT SOUS PATRIMOINES DISTINCTS

08 février 1996

• JUGEMENT DU 05.02.96. OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 960670, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 30.10.95, JUGE COMMISSAIRE M.SERAQUI DE BUTTAFOCO, REPRESENTANT DES CREANCIERS-LIQUIDATEUR SCP PAVEC COURTOUX 7 RUE DE TURBIGO 75001 PARIS SOUS PATRIMOINE COMMUN AVEC LA SNC KEVIN RCS 82B6114,SA STAS RCS 74B2594,SARL SKLAM RCS 89B1464, DELAI DE DECLARATION DE CREANCES : 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.

23 janvier 1996

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, EN DATE DU 22 01 1996.

28 août 1992

• CETTE SOCIETE DEJA CONSTITUEE SOUS LA FORME SCI SE TRANSFORME EN SNC A COMPTER DU : 01-01-1991