France

SCI MARTENE

Active
SIREN
438 162 455
SIRET DU SIEGE SOCIAL
438 162 455 00028
NUMÉRO DE TVA
FR25438162455
DATE DE CREATION
26 juin 2001
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
4 RUE CHANOINE BONNARD, 21470 BRAZEY-EN-PLAINE
DIRIGEANTS
Marie-Françoise GERVAIS  + 4 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 22/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
ACHAT, LOCATION, VENTE IMMOBILIERE
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
18293,88 €
Noms commerciaux
SCI MARTENE
Statut RCS
Inscrite le 26 juin 2001 26/06/2001
Statut INSEE
Inscrite le 11 juin 2001 11/06/2001
Statut RNE
Inscrite le 26 juin 2001 26/06/2001
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  • 07 avril 2004

    • Transfert du siège social TRANSFERT DU SIEGE DE 21170 ST JEAN DE LOSNE,1 RUE DESILLES A 21470 BRAZEY EN PLAINE,4 RUE CHANOINE BONNARD. NOUVELLE ADRESSE DU GERANT: 4 RUE CHANOINE BONNARD,21470 BRAZEY EN PLAINE Date d'effet : 02/03/2004

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 120 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 18 293.88 EUR

Établissements

Établissements

Dirigeants de SCI MARTENE

Dirigeants

Structure capitalistique

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  • Endettement, risques financiers...

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Documents de SCI MARTENE

  • Statut mis a jour

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

9 Documents officiels

Annonces légales de SCI MARTENE

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  • Annonce JAL - Cession de Parts

    SCI MARTENE SCI au capital de 18 294 Siège social : 4 rue Chanoine Bonnard 21470 BRAZEY-EN-PLAINE RCS DIJON 438 162 455 Aux termes dun acte notarie en date du 15/12/2025 fait à SEURRE, à compter 15/12/2025 Mme GERVAIS MARIE-FRANÇOISE et Mr GERVAIS ALAIN ont cédé lusufruit de douze parts sociales à Mme GERVAIS Cécile demeurant 44 Impasse des Roquilles, 13680 LANÇON-PROVENCE , ainsi que lusufruit de douze parts sociales à Mme GERVAIS Clémence demeurant 13 rue des Serruriers, 68320 MUNTZENHEIM. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Modification AU RCS DIJON. Pour avis.

  • Annonce JAL - Mouvement d'Associés

    SCI MARTENE SCI au capital de 18 294 Siège social : 4 rue Chanoine Bonnard 21470 BRAZEY-EN-PLAINE RCS DIJON 438 162 455 Aux termes dun acte notarie en date du 15/12/2025 fait à SEURRE, à compter 15/12/2025 Mme GERVAIS MARIE-FRANÇOISE et Mr GERVAIS ALAIN ont cédé lusufruit de douze parts sociales à Mme GERVAIS Cécile demeurant 44 Impasse des Roquilles, 13680 LANÇON-PROVENCE , ainsi que lusufruit de douze parts sociales à Mme GERVAIS Clémence demeurant 13 rue des Serruriers, 68320 MUNTZENHEIM. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Modification AU RCS DIJON. Pour avis.

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Études de marché du secteur de l'entreprise

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