France

SCI MARTEL

Active
SIREN
500 827 514
SIRET DU SIEGE SOCIAL
500 827 514 00034
NUMÉRO DE TVA
FR84500827514
DATE DE CREATION
6 novembre 2007
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
272 IMPASSE DU MOULIN, 01340 BRESSE VALLONS
DIRIGEANTS
Anthony MARTEL  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 30/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
2000 €
Statut RCS
Inscrite le 6 novembre 2007 06/11/2007
Statut INSEE
Inscrite le 18 octobre 2007 18/10/2007
Statut RNE
Inscrite le 6 novembre 2007 06/11/2007

Établissements

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Documents de SCI MARTEL

  • Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

    Agrément de nouveaux associés - Cession de parts - Transfert du siège social et de l'établissement principal - Démission(s) de gérant(s)

  • Acte sous seing privé

    Constitution

Annonces légales de SCI MARTEL

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  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    SCI MARTEL Sociéte Civile Immobilière Au capital de 2 000 euros Siège social : 21 route dETREZ CRAS SUR REYSSOUZE 01340 BRESSE VALLONS 500 827 514 RCS BOURG-EN-BRESSE Aux termes dune délibération en date du 1er mai 2024, lAssemblée Générale Extraordinaire a décidé de transférer le siège social du 21 Route dETREZ - CRAS SUR REYSSOUZE, 01340 BRESSE VALLONS au 272 Impasse du moulin - 01340 BRESSE VALLONS à compter de ce jour, Et de modifier en conséquence larticle 5 des statuts. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE. Pour avis, La Gérance 24141092

  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    SCI MARTEL SCI au capital de 2.000 Route de Bourg 01560 SAINT-TRIVIER-DE-COURTES 500 827 514 RCS BOURG-EN-BRESSE Aux termes dune déliberation en date du 01/09/2019, lAssemblée Générale Extraordinaire a : Pris acte de la démission de M. Sébastien MARTEL de ses fonctions de cogérant. Larticle 15 des statuts a été modifié en conséquence par la suppression du nom des cogérants sans quil soit procédé à son remplacement. Décidé de transférer le siège social de la Société du Route de Bourg, 01560 SAINT-TRIVIER-DE-COURTES au 21 Route dEtrez, 01340 CRAS-SUR-REYSSOUZE et modifié en conséquence larticle 5 des statuts. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE. Pour avis, La Gérance 1919182

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    SCI MARTEL SCI au capital de 2.000 Route de Bourg 01560 SAINT-TRIVIER-DE-COURTES 500 827 514 RCS BOURG-EN-BRESSE Aux termes dune déliberation en date du 01/09/2019, lAssemblée Générale Extraordinaire a : Pris acte de la démission de M. Sébastien MARTEL de ses fonctions de cogérant. Larticle 15 des statuts a été modifié en conséquence par la suppression du nom des cogérants sans quil soit procédé à son remplacement. Décidé de transférer le siège social de la Société du Route de Bourg, 01560 SAINT-TRIVIER-DE-COURTES au 21 Route dEtrez, 01340 CRAS-SUR-REYSSOUZE et modifié en conséquence larticle 5 des statuts. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE. Pour avis, La Gérance 1919182

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