- Dernière modification le26/09/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveCessation/PauseProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI MANEPAT
Fermée definitivement Cessation/Pause
- SIREN421 556 861421556861
- SIRET DU SIEGE SOCIAL421 556 861 0001942155686100019
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR18421556861FR18421556861
- DATE DE CREATION25 janvier 1999
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSPatrick OUANES
- ADRESSE433 RUE DE CHANTEBRUNE, 01090 MONTMERLE-SUR-SAONE France433 RUE DE CHANTEBRUNE, 01090 MONTMERLE-SUR-SAONE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI MANEPAT SCI MANEPAT
- Statut RCSRadiéeDepuis le 22 septembre 2023
- Statut INSEEFerméeDepuis le 15 juin 2023
- Statut RNERadiéeDepuis le 22 septembre 2023
Observations RNE 22 septembre 2023
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 15/06/2023
14 septembre 2023
- Dissolution à compter du 31/12/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/12/2022, siège de la liquidation : 433 Rue de Chantebrune 01090 Montmerle-sur-Saône, parution de la publicité légale : La Voix de l'Ain paru le 15/09/2023
- Cessation totale d'activité à compter du 31/12/2022 sans disparition de la personne morale
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSBourg-En-Bresse D 421556861Bourg-En-Bresse D 421556861
- Tribunal de commerceGreffe de Bourg-En-Bresse Tribunal de commerce - Greffe de Bourg-En-Bresse
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeACQUISITION ET GESTION D'IMMEUBLES ACQUISITION ET GESTION D'IMMEUBLES
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Cartographie de SCI MANEPAT
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 16 septembre 2023
Patrick OUANES
Liquidateur
- Anciens
Du 19 janvier 2005 au 16 septembre 2023
Patrick OUANES
Ancien Gérant
Du 06 octobre 2022 au 15 juin 2023
Nelly OUANES
Ancien Associé
Du 06 octobre 2022 au 15 juin 2023
Madeleine GRIBEL
Ancien Associé
Du 06 octobre 2022 au 15 juin 2023
Patrick OUANES
Ancien Associé
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 15 janvier 1999 au 31 décembre 2022
SCI MANEPAT - 01090
Ancien établissement
- SIRET4215568610001942155686100019
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse433 RUE DE CHANTEBRUNE, 01090 MONTMERLE-SUR-SAONE France
Historique de SCI MANEPAT
4 événements depuis 2005
vendredi 16 septembre 2023
Patrick OUANES accède au poste de liquidateur.
Patrick OUANES quitte ses fonctions de gérant.
mercredi 06 octobre 2022
Patrick OUANES, Nelly OUANES et Madeleine GRIBEL sont promus au statut d'associé.
mardi 19 janvier 2005
Patrick OUANES assume maintenant la fonction de gérant.
4 événements ont marqué le parcours de SCI MANEPAT depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI MANEPAT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI MANEPAT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI MANEPAT, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI MANEPAT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI MANEPAT
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI MANEPAT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Statuts mis à jour Cession de parts | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Statuts mis à jour Cession de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Cession de parts | |||||
| Acte sous seing privé - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée SCI MANEPAT Sociéte Civile Immobilière en liquidation Au capital de 1 524,49 euros Siège social et de liquidation : 433 Rue de Chantebrune 01090 MONTMERLE-SUR-SAONE 421 556 861 RCS BOURG-EN-BRESSE LAssemblée Générale réunie le 15 juin 2023 au siège de liquidation a approuvé le compte définitif de liquidation arrêté le 31 décembre 2022, déchargé M. Patrick OUANES, Demeurant 218 Chemin du Peleu 01090 MONTMERLE-SURSAONE, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et cons... | ||||
| Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée SCI MANEPAT Sociéte Civile Immobilière en liquidation au capital de 1 524,49 Siège social et de liquidation : 443 Rue de Chantebrune 01190 MONTMERLE-SUR-SAONE 421 556 861 RCS BOURG-EN-BRESSE LAssemblée Générale Extraordinaire réunie le 31 décembre 2022 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme liquida... | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société. Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : OUANES Patrick Georges | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI MANEPAT
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Annonce JAL
22/09/2023
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 22/09/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Liquidateur
Patrick Georges OUANES
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.