SCI MALAGRATTE

16 février 2022

• Radiation d'office du RCS d'Aubenas le 16/02/2022

26 octobre 2021

• Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1

13 mars 1997

• PAR JUGEMENT DU 25/02/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS A PRONONCE LA FAILLITE PERSONNELLE DE BELLE JACQUES POUR UNE DUREE DE 20 ANS, AVEC INTERDICTION DE DIRIGER, GERER, ADMINISTRER OU CONTROLER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, TOUTE ENTREPRISE COMMERCIALE OU ARTISANALE, TOUTE EXPLOI- TATION AGRICOLE ET TOUTES PERSONNES MORALES AYANT UNE ACTIVITE ECONOMIQUE. A COMPTER DU 25/02/97

04 octobre 1996

• PAR JUGEMENT DU 24/09/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS A CONSTATE LA CONFUSION D'INTERETS ET DE PATRIMOINE ENTRE LA SARL STE MECANIQUE DE PRECISION "SMDP" ET LA SCI MALAGRATTE ET A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE LADITE SCI MALAGRATTE PAR EXTENSION DE CELUI DE LA SARL SMDP. JUGE-COMMISSAIRE : DENIS JOUVE. JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : PIERRE MEIGNAN. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 15/12/1994. ADMINISTRATEUR : ME VINCENT GLADEL 5 AVENUE DE PROVENCE 84420 PIOLENC AYANT POUR MISSION OUTRE LES POUVOIRS CONFERES PAR LA LOI D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES AUTRES QUE LES ACTES DE GESTION COURANTE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JEAN-CLAUDE BEAUQUIS 1 BIS RUE RENE GRIMAUD 07200 AUBENAS. A COMPTER DU 24/09/96

NC

• La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001

NC

• DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 21 juin 1991 -No A478 - L'AVENIR AGRICOLE du 05 juin 1991