SCI LUDOVIC

11 décembre 2013

• Jugement du Tribunal de Grande Instance de Grenoble en date du 05/11/2013 prononçant la Liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement. Liquidateur-judiciaire : Me MASSELON Dominique 16 RUE GÉNÉRAL MANGIN 38100 GRENOBLE. Société dissoute de plein droit par application de l'article 1844-7-7° du code civil.

01 janvier 2002

• 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001

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• DEPOT : 18/09/1987 LES AFFICHES DE GRENOBLE DU 14/08/1987

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• -JUGEMENT D'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU 27.09.1996 PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE Représentant des créanciers : Me BOURGUIGNON 16 Rue Général Mangin 38000 GRENOBLE Cessation des paiements en date du 28.06.1996 -JUGEMENT EN DATE du 31.01.1997 autorisant la poursuite d'activité pour une durée de 4 mois. -JUGEMENT prononcé par le Tribunal de Grande Instance de Grenoble en date du 03.07.1997 homologant le plan de redressement par apurement du passif de la sté. Commissaire à l'exécution du plan : Me BOURGUIGNON 16 Rue Général Mangin 38000 GRENOBLE -JUGEMENT EN DATE DU 06.11.1998, le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE modifie le plan de redressement par apurement du passif de la SCI en autorisant le gérant de cette société à gérer lui même sans passer par un professionnel, les biens loués.