France

SCI LPC

Active
SIREN
944 227 172
SIRET DU SIEGE SOCIAL
944 227 172 00011
NUMÉRO DE TVA
FR34944227172
DATE DE CREATION
23 mai 2025
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
17 AVENUE DU GENERAL DELORT, 39600 ARBOIS
DIRIGEANTS
Anne-Marie DAVID  + 3 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 29/06/2026
Insee RNE Shal
Recherche IA
Nouveau • Espace Pro 100% Gratuit

Cette entreprise est la vôtre ?

Prenez-en le contrôle.

Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple

Informations Légales

Activité principale déclarée
- l'organisation du patrimoine familial, en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision ; - l'achat, la construction, l'entretien et l'amélioration de tous immeubles bâtis ou non bâtis en pleine propriété, en nue-propriété et/ou en usufruit ; - la propriété et la gestion d'un portefeuille d'actions de valeurs mobilières, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscription de parts, d'actions, obligations et de tous titres en général, et leur administration ; - à titre exceptionnel, la vente du patrimoine social ; - l'exploitation et l'administration de ces immeubles par leur location à toutes personnes physiques ou morales et le cas échéant la mise à disposition gratuite au profit d'un associé. Et plus généralement, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini ; la société peut notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux dès lors que les actes ou opérations ne portent pas atteinte au caractère exclusivement civil de l'activité sociale.
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital variable
1000,00 €
Noms commerciaux
SCI LPC
Statut INSEE
Inscrite le 04 mars 2025 04/03/2025
Statut RNE
Inscrite le 23 mai 2025 23/05/2025

Établissements

Dirigeants de SCI LPC

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

    Identifiez l'ensemble des entités ayant un lien capitalistique avec cette entreprise. Voir un exemple

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

Documents de SCI LPC

  • Statut constitutif

Annonces légales de SCI LPC

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

    LPC SCI au capital de 1 000 Siège social : 17 avenue du Genéral Delort 39600 ARBOIS RCS LONS-LE-SAUNIER Rectificatif de lannonce parue sous le n°L250006810 dans lédition du 04/05/2025. Il fallait lire : La gérance est assurée conjointement par : Madame Anne-Marie David, demeurant 17 avenue du Général Delort, 39600 Arbois, Madame Martine Girol, demeurant 10 Chemin Fourchu, 25 000 Besançon. Girol Martine

  • Annonce BODACC - Acte de création

    Gérant : DAVID Anne-Marie Angèle nom d'usage : DAVID. Gérant : GIROL Martine Vilma nom d'usage : GIROL

  • Annonce JAL - Création d'entreprise

    SCI LPC Aux termes dun ASSP en date du 04/03/2025, il a éte constitué une SCI à capital variable ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : SCI LPC Objet social : - lorganisation du patrimoine familial, En vue den faciliter la gestion et la transmission et afin déviter quil ne soit livré aux aléas de lindivision ; - lachat, la construction, lentretien et lamélioration de tous immeubles bâtis ou non bâtis en pleine propriété, en nue-propriété et/ou en usufruit ; - la propriété et la gestion dun portefeuille dactions de valeurs mobilières, par voie dachat, déchange, dapport, de souscription de parts, dactions, obligations et de tous titres en général, et leur administration ; - à titre exceptionnel, la vente du patrimoine social ; - lexploitation et ladministration de ces immeubles par leur location à toutes personnes physiques ou morales et le cas échéant la mise à disposition gratuite au profit dun associé. Et plus généralement, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet ci-dessus défini ; la société peut notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux dès lors que les actes ou opérations ne portent pas atteinte au caractère exclusivement civil de lactivité sociale. Siège social : 17 Avenue Delort, 39600 ARBOIS Capital minimum : 1 000 Capital initial : 1 000 Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS LONS-LE-SAUNIER Gérance : Madame GIROL Martine, demeurant 10 chemin fourchu, 25000 BESANCON Clause dagrément : Organe compétent - Lagrément est de la compétence de la collectivité des associés se prononçant par décision ordinaire. Procédure dagrément - Le cédant notifie le projet de cession avec la demande dagrément par acte dhuissier de justice ou par lettre recommandée avec demande davis de réception, à la société et à chacun de ses associés, en indiquant les nom, prénom, domicile et profession du futur cessionnaire ainsi que le délai dans lequel la cession projetée doit être régularisée. La collectivité des associés statue dans le mois de la notification, sur la totalité des parts faisant lobjet du projet de cession. En cas dagrément dun ou de plusieurs cessionnaires, avis en est immédiatement donné au cédant par lettre recommandée avec accusé de réception. Procédure de non-agrément - Les associés disposent dun délai de DEUX MOIS pour se porter acquéreur et si plusieurs dentre eux manifestent cette volonté, ils sont réputés acquéreurs à proportion du nombre de parts quils détenaient antérieurement, les rompus étant répartis par la gérance. Si aucun associé ne se porte acquéreur, la société peut faire acquérir les parts par un tiers agréé par la gérance. La société peut également procéder au rachat des parts en vue de leur annulation. La gérance notifie au cédant, par lettre recommandée avec demande davis de réception, le nom du ou des acquéreurs proposés, associés ou tiers, ou loffre de rachat de la société, ainsi que le prix offert. En cas de contestation sur le prix, celui-ci est fixé conformément aux dispositions de larticle 1843-4 du Code civil. Toutefois, le cédant peut décider de conserver ses parts lors même que le prix adopté par les experts serait égal à celui moyennant lequel devait avoir lieu la cession projetée. Si aucune offre dachat nest faite au cédant dans un délai de TROIS mois à compter du jour de la notification par lui faite à la société de son projet de cession, lagrément est réputé acquis à moins que les autres associés ne décident dans le même délai, la dissolution anticipée de la société. Dans ce dernier cas, le cédant peut rendre cette décision caduque en faisant connaître quil renonce à la cession dans le délai dun mois à compter de ladite décision. En cas de cession en cours dexercice social, il sera effectué une répartition prorata temporis du bénéfice entre le cédant et le cessionnaire partant à compter de la date dentrée en jouissance. Ce prorata servira de base à la déclaration fiscale de chacun des associés.Martine Girol

Publier maintenant
3 Annonces

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Cartographie de SCI LPC

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCI LPC

Études de marché du secteur de l'entreprise

  • Le marché des résidences étudiantes - France

    Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière.. Voir un exemple

  • Le marché du coliving - France

    Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance. Voir un exemple

3 Études de marché

Nos services pour les Société civile