SCI LPC

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

LPC SCI au capital de 1 000 Siège social : 17 avenue du Genéral Delort 39600 ARBOIS RCS LONS-LE-SAUNIER Rectificatif de lannonce parue sous le n°L250006810 dans lédition du 04/05/2025. Il fallait lire : La gérance est assurée conjointement par : Madame Anne-Marie David, demeurant 17 avenue du Général Delort, 39600 Arbois, Madame Martine Girol, demeurant 10 Chemin Fourchu, 25 000 Besançon. Girol Martine

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

SCI LPC Aux termes dun ASSP en date du 04/03/2025, il a éte constitué une SCI à capital variable ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : SCI LPC Objet social : - lorganisation du patrimoine familial, En vue den faciliter la gestion et la transmission et afin déviter quil ne soit livré aux aléas de lindivision ; - lachat, la construction, lentretien et lamélioration de tous immeubles bâtis ou non bâtis en pleine propriété, en nue-propriété et/ou en usufruit ; - la propriété et la gestion dun portefeuille dactions de valeurs mobilières, par voie dachat, déchange, dapport, de souscription de parts, dactions, obligations et de tous titres en général, et leur administration ; - à titre exceptionnel, la vente du patrimoine social ; - lexploitation et ladministration de ces immeubles par leur location à toutes personnes physiques ou morales et le cas échéant la mise à disposition gratuite au profit dun associé. Et plus généralement, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet ci-dessus défini ; la société peut notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux dès lors que les actes ou opérations ne portent pas atteinte au caractère exclusivement civil de lactivité sociale. Siège social : 17 Avenue Delort, 39600 ARBOIS Capital minimum : 1 000 Capital initial : 1 000 Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS LONS-LE-SAUNIER Gérance : Madame GIROL Martine, demeurant 10 chemin fourchu, 25000 BESANCON Clause dagrément : Organe compétent - Lagrément est de la compétence de la collectivité des associés se prononçant par décision ordinaire. Procédure dagrément - Le cédant notifie le projet de cession avec la demande dagrément par acte dhuissier de justice ou par lettre recommandée avec demande davis de réception, à la société et à chacun de ses associés, en indiquant les nom, prénom, domicile et profession du futur cessionnaire ainsi que le délai dans lequel la cession projetée doit être régularisée. La collectivité des associés statue dans le mois de la notification, sur la totalité des parts faisant lobjet du projet de cession. En cas dagrément dun ou de plusieurs cessionnaires, avis en est immédiatement donné au cédant par lettre recommandée avec accusé de réception. Procédure de non-agrément - Les associés disposent dun délai de DEUX MOIS pour se porter acquéreur et si plusieurs dentre eux manifestent cette volonté, ils sont réputés acquéreurs à proportion du nombre de parts quils détenaient antérieurement, les rompus étant répartis par la gérance. Si aucun associé ne se porte acquéreur, la société peut faire acquérir les parts par un tiers agréé par la gérance. La société peut également procéder au rachat des parts en vue de leur annulation. La gérance notifie au cédant, par lettre recommandée avec demande davis de réception, le nom du ou des acquéreurs proposés, associés ou tiers, ou loffre de rachat de la société, ainsi que le prix offert. En cas de contestation sur le prix, celui-ci est fixé conformément aux dispositions de larticle 1843-4 du Code civil. Toutefois, le cédant peut décider de conserver ses parts lors même que le prix adopté par les experts serait égal à celui moyennant lequel devait avoir lieu la cession projetée. Si aucune offre dachat nest faite au cédant dans un délai de TROIS mois à compter du jour de la notification par lui faite à la société de son projet de cession, lagrément est réputé acquis à moins que les autres associés ne décident dans le même délai, la dissolution anticipée de la société. Dans ce dernier cas, le cédant peut rendre cette décision caduque en faisant connaître quil renonce à la cession dans le délai dun mois à compter de ladite décision. En cas de cession en cours dexercice social, il sera effectué une répartition prorata temporis du bénéfice entre le cédant et le cessionnaire partant à compter de la date dentrée en jouissance. Ce prorata servira de base à la déclaration fiscale de chacun des associés.Martine Girol