France

SCI LOSTE-THILL

Active PME
SIREN
898 431 556
SIRET DU SIEGE SOCIAL
898 431 556 00015
NUMÉRO DE TVA
FR09898431556
DATE DE CREATION
19 avril 2021
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
11 RUE DE LA CERISAIE, 75004 PARIS
DIRIGEANTS
Anne-Cecile LOSTE  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 15/06/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Activité principale déclarée
L'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers, réfection, la rénovation, la réhabilitation, la mise en valeur de tous biens mobilières et immobiliers.L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, la mise en place de toutes garanties ou sûretés réelles nécessaires à la conclusion de ces emprunts, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
100,00 €
Noms commerciaux
SCI LOSTE-THILL
Statut RCS
Inscrite le 19 avril 2021 19/04/2021
Statut INSEE
Inscrite le 12 avril 2021 12/04/2021
Statut RNE
Inscrite le 19 avril 2021 19/04/2021

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Établissements

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Documents de SCI LOSTE-THILL

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  • Annonce JAL - Création d'entreprise

    Dénomination : SCI LOSTE-THILL. Par acte SSP du 13/04/2021 il a eté constitué une SCI dénommée: SCI LOSTE-THILL Siège social: 11 rue de la cerisaie 75004 PARIS Capital: 100 Objet: Lacquisition, la prise à bail, La gestion, la location et ladministration de tous biens mobiliers et immobiliers ; La construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation et plus généralement, la mise en valeur de tous biens mobiliers et immobiliers ; Lemprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, la mise en place de toutes garanties ou sûretés réelles nécessaires à la conclusion de ces emprunts ; Eventuellement et exceptionnellement laliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société Gérant: Mme LOSTE Anne-Cécile 11 Rue de la Cerisaie 75004 PARIS Cession des parts sociales : 1 Cession entre vifs Toute cession de parts doit être constatée par un acte notarié ou sous seing privé. Pour être opposable à la Société, elle doit, conformément aux dispositions de larticle 1690 du Code civil, lui être signifiée par exploit dhuissier ou être acceptée par elle dans un acte notarié. Elle nest opposable aux tiers quaprès accomplissement de ces formalités et après publication au Registre du commerce et des sociétés ; ce dépôt peut être effectué par voie électronique. Lorsque deux époux sont simultanément membres de la Société, les cessions faites par lun deux à lautre doivent, pour être valables, résulter dun acte notarié ou dun acte sous signature privée ayant acquis date certaine autrement que par le décès du cédant, en application des dispositions de larticle 1861 du Code civil. Les parts sont librement cessibles entre associés. En revanche, les parts sociales ne peuvent être cédées quavec un agrément donné dans les conditions ci-dessous, et ce, même si les cessions sont consenties au conjoint ou à des ascendants ou descendants du cédant. Lagrément des associés est donné dans la forme et les conditions dune décision collective extraordinaire. Le projet de cession est notifié à la Société et à chacun des associés, accompagné de la demande dagrément, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande davis de réception, ou par courriel avec accusé de réception. Lassemblée statue dans le mois suivant la notification à la Société du projet de cession et sa décision est notifiée aux associés par lettre recommandée avec demande davis de réception, ou par courriel avec accusé de réception dans les huit jours. En cas de refus dagrément, chaque associé peut se porter acquéreur des parts. Lorsque plusieurs associés expriment leur volonté dacquérir, ils sont, sauf convention contraire, réputés acquéreurs à proportion du nombre de parts quils détenaient antérieurement. Si aucun associé ne se porte acquéreur, ou sil existe un reliquat parce que les demandes reçues ne portent pas sur la totalité des parts, la Société peut faire acquérir les parts par un tiers agréé par lAssemblée Générale Extraordinaire des associés représentant les trois quarts des parts sociales. La Société peut également procéder au rachat des parts en vue de leur annulation. La gérance a pour mission de collecter les offres individuelles dachat émanant des associés, puis, sil y a lieu, de susciter loffre de tiers ou de la Société. La gérance notifie au cédant, par lettre recommandée avec demande davis de réception, ou par courriel avec accusé de réception, le nom de ou des acquéreurs proposés, associés ou tiers, ou loffre de rachat par la Société, ainsi que le prix offert. En cas de contestation sur le prix, celui-ci est fixé à dire dexpert dans les conditions définies à larticle 1843-4 du Code civil, le tout sans préjudice du droit du cédant de conserver ses parts. Si les modalités de détermination du prix des parts sont prévues dans une convention liant les parties à la cession ou au rachat, lexpert désigné sera tenu de les appliquer conformément aux dispositions du second alinéa du I de larticle 1843-4 du Code civil. Si aucune offre de rachat nest faite au cédant dans un délai de six mois à compter de la date de la dernière des notifications quil a faites à la Société et aux associés, lagrément à la cession est réputé acquis, à moins que les autres associés, naient décidé, dans le même délai, la dissolution de la Société, décision que le cédant peut rendre caduque sil notifie à la Société, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande davis de réception ou par courriel avec accusé de réception, sa renonciation au projet initial de cession dans le délai dun mois à compter de lintervention de dissolution. 2 Revendication par le conjoint de la qualité dassocié La qualité dassocié est reconnue au conjoint commun en biens pour la moitié des parts souscrites ou acquises au moyen de fonds communs sil notifie à la Société son intention dêtre personnellement associé. Si la notification a été effectuée lors de lapport ou de lacquisition, lagrément donné par les associés vaut pour les deux époux. Si le conjoint exerce son droit de revendication postérieurement à la réalisation de la souscription ou de lacquisition, il sera soumis à lagrément des associés statuant dans les conditions de majorité prévues pour les décisions extraordinaires. Lépoux associé sera alors exclu du vote et ses parts ne seront pas prises en compte pour le calcul de la majorité. La décision des associés doit être notifiée au conjoint dans les deux mois de sa demande ; à défaut, lagrément est réputé acquis. En cas de refus dagrément régulièrement notifié, lépoux associé le reste pour la totalité des parts de la communauté. Les notifications susvisées sont faites par lettre recommandée avec demande davis de réception, ou par courriel avec accusé de réception. 3 Transmissions des parts sociales autres que les cessions 3-1. Décès dun associé La Société nest pas dissoute par le décès dun associé, mais continue de plein droit avec ses héritiers ou légataires, sans quil soit besoin dun agrément des associés. Toutefois, lorsque la succession est dévolue à une personne morale, celle-ci ne peut devenir associée quavec lagrément des autres associés statuant dans les conditions de majorité prévues pour les décisions extraordinaires. 3-2. Donation Dissolution de communauté ou de Pacs du vivant de lassocié La transmission des parts sociales par voie de donation est soumise aux mêmes conditions dagrément que les cessions susvisées. Il en est de même de toute mutation de propriété qui serait leffet dune liquidation de communauté de biens entre époux. En cas de dissolution dun Pacs, la liquidation de parts indivises sera effectuée par application des dispositions des articles 515-6, alinéa 1 et 831 du Code civil, avec possibilité dattribution préférentielle des parts à lautre partenaire par voie de partage, à charge de soulte sil y a lieu. 3-3. Autres transmissions entre vifs Les échanges de parts sociales, apports, attributions issues notamment dun partage ou toute opération ayant pour conséquence le transfert dun droit quelconque de propriété sur une ou plusieurs parts de la société sont soumis aux mêmes conditions et modalités dagrément que les cessions sus-relatées. Durée: 99 ans à compter de limmatriculation au RCS de PARIS

  • Annonce BODACC - Acte de création

    Gérant : Loste, Anne-Cécile Hélène, Gérant : DigitaLearning21, Associé : Loste, Anne-Cécile Hélène, Associé : DigitaLearning21

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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Études de marché du secteur de l'entreprise

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  • Le marché des résidences étudiantes - France

    Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..

  • Le marché du coliving - France

    Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.

3 Études de marché

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