SCI LOFT 17

19 novembre 2003

• -MODIFICATION D'OFFICE DU 19/11/2003 : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS JUGEMENT DU 10/10/2003 PROROGEla durée du plan et la mission de : Maître LE TAILLANTER 8 Place Robert Belvaux 94170 LE PERREUX SUR MARNE commissaire à l'exécution du plan, jusqu'au 31/12/2006.

18 février 2002

• MODIFICATION D'OFFICE DU 18/02/2002 : Tribunal de commerce de PARIS Jugement du 27/12/2001 dit que l e plan de cession partielle au profit de la SA GFA D est prorog{ jusqu'au 31/12/2003. Juge-commissair e : Madame PETIET Administrateur et commissaire @ l'ex{cution du plan : Maitre LE TAILLANTER 8 Place Robert Belvaux 94170 LE PERREUX SUR MARNE Repr{se ntant des cr{anciers : SCP PAVEC-COURTOUX 62 Boule vard de s{bastopol 75003 PARIS.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

08 novembre 2001

• -MODIFICATION D'OFFICE DU 08/11/2001 : Tribunal de Commerce de PARIS, jugement du 16/10/2001 proroge la mission de : Maître LE TAILLANTER 8 place Robert Belvaux 94170 LE PERREUX SUR MARNE en qualité de commissaire à l'exécution du plan jusqu'au 31/12/2003

16 juin 2000

• -MODIFICATION D'OFFICE DU 16/06/2000 : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS , JUGEMENT du 02/05/2000 PROROGE la mission de : Maître LE TAILLANTER 22 Avenue Victoria 75001 PARIS en qualité de commissaire à l'exécution du plan RETROACTIVEMENT du 04/01/2000 AU 31/12/2001.

16 mars 2000

• Notification Intergreffe Divers -MODIFICATION D'OF FICE DU 16/03/2000 : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS JUGEMENT DU 20/02/1997 PROROGE pour une durée de SIX MOIS la mission de Maître DESMOTTES 1, rue Ric hepanse 75008 PARIS en qualité d'administrateur po ur la mise en oeuvre du plan, mission : ASSISTE la débitrice pour tous les actes de disposition et d e gestion Représentant des créanciers : Maître PAV EC 7, rue de Turbigo 75001 PARIS. Notification Int ergreffe Divers -MODIFICATION D'OFFICE DU 16/03/20 00 : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS JUGEMENT DU 17/ 02/2000 DESIGNE : Maître LE TAILLANTER 22, Avenue Victoria 75001 PARIS en qualité d'administrateur e t de commissaire à l'exécution du plan, en remplac ement de : Maître DESMOTTES 1, rue Richepanse 7500 8 PARIS Représentant des créanciers : SCP PAVEC-CO URTOUX 62, Boulevard de Sébastopol 75003 PARIS.

07 avril 1999

• -MODIFICATION D'OFFICE DU 07/04/1999 : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS JUGEMENT DU 11/01/1999 PROROGEla durée du plan de cession de la sus-nommée pourune période limitée à DOUZE MOIS renouvelable ; PROROGE pour une même période la mission de Maître DESMOTTES en qualité de commissaire à l'exécution du plan et en qualité d'administrateur judiciaire chargé de la mise en oeuvre du plan.

29 août 1996

• - MODIFICATION D'OFFICE DU 29/08/1996 : Jugement du 23/07/1996 Le TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS ARRETANT le PLAN DE CESSION PARTIELLE de l'entreprise. Juge-commissaire : Monsieur LENEMAN Administrateur : Maître DESMOTTES 1 rue richepanse 75008 PARISReprésentant des créanciers : Maître PAVEC 7 rue de turbigo 75001 PARIS Commissaire à l'exécution dudit plan : Maître DESMOTTES 1 rue richepanse 75008 PARIS

08 août 1996

• -MOD. D'OFFICE DU 8/8/1996 : Jugement du 26/06/1996 le Tribunal de Commerce de PARIS prolongeant lapoursuite de l'activité dans la procédure de Redressement Judiciaire , jusqu'au 26/7/1996. Juge-Commissaire : Monsieur LENEMAN Administrateur : Me DESMOTTES 1 rue Richepanse 75008 PARIS mission assiste la débitrice pour tous les actes de gestion et de disposition. Représentant des Créanciers : Me PAVEC 7 rue de Turbigo 75001 PARIS.

20 mai 1996

• PATRIMOINE COMMUN de la procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE ouverte à l'encontre de la SCI LOFT 17 avec celle ouverte à l'encontre de : SA BLANC BLEU MODIFICATION D'OFFICE DU 20/05/1996 : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS JUGEMENT DU 27/03/1996 PRONONCE LA JONCTION SOUS 14 Place des Victoire 75002 PARI S RCS B 316467638 (1992B990) ET D'OFFICE, REPORTE la période d'observation de TROIS MOIS, soit jusqu 'au 26/06/1996 Juge-Commissaire : Monsieur LENEMAN ; Administrateur judiciaire : Maître DESMOTTES 1, rue Richepanse 75008 PARIS Représentant des créan ciers : Maître PAVEC 7, rue de Turbigo 75001 PARIS

26 février 1996

• MODIFICATION D'OFFICE DU 26/02/1996 : Jugement du 30/11/1995 le tribunal de commerce de PARIS pronon çant le redressement judiciaire juge-commissaire : Monsieur LENEMAN Administrateur : Maître DESMOTTE S 1 rue richepanse PARIS 01 75001 PARIS mission : assista la débitri- ce pour tous les actes de gest ion et de disposi- tion Représentant des créancier s : Maître PAVEC 7 rue du turbigo PARIS 01 75001 P ARIS Date cessation paiements : 31/05/1995.

03 mars 1992

• Historique : PUBLICATION LEGALE : LA GAZETTE DE LA REGION DU NORD DU 20 FEVRIER 1992.