SCI LOCOBILD

10 mars 2016

• Dissolution par la survenance du terme statutaire (mention d'office : article R. 123-124 al. 1 4° du code de commerce) à compter du 01/06/2013

27 février 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 27/02/2015 désignant en qualité de Représentant des créanciers-Liquidateur : SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY 10 RUE DE LA RONZADE 43000 LE PUY-EN-VELAY en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

05 février 2015

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 06/01/2014 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur CUSIN Patrice en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

27 février 2006

• Jugement du Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY du 24/02/2006 nommant M CROZE Jean Luc en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M GAUTHIER Paul

20 février 2004

• Jugement du Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY du 20/02/2004 nommant Monsieur Paul GAUTHIER en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Monsieur Pierre RAYMOND.

02 décembre 2002

• Jugement du Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY du 29/11/2002 nommant ME PETAVY RAPHAEL RESIDENCE CENTRE BEAULIEU 29 BOULEVARD BERTHELOT 63400 CHAMALIERES en qualité de liquidateur en remplacement de Me Jean-François GLADEL.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

16 février 1993

• ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RIOM EN DATE DU 141191 PRONONCANT L'INTERDICTION DE GERER,D'ADMINISTRER DE CONTROLER UNE ENTREPRISE COMMERCIALE OU ARTISANALE ET UNE PERSONNE MORALE CONTRE Jean ALLEMAND PENDANT UN DELAI DE DIX ANS.

01 juin 1983

• Historique des observations RCS : JOURNAL DE CONSTITUTION : L'EVEIL DE LA HTE-LOIRE

NC

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 020586 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY A ETENDU LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE ALLLEMAND JEAN ET DE SARL BRAZIL HORIZON A SCI LES BORIES,SCI INVESTOR, SCI LOCABILD,A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A REPORTE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 200885 DE ALLEMAND JEAN,SARL BRAZIL HORIZON,SCI LES BORIES,SCI INVESTOR,SCI LOCABILD LIQUIDATEUR : Me SEGUY,11 COURS VICTOR HUGO LE PUY JUGEMENT DU 281290 DESIGNANT Me Jean GLADEL 8 RUE BEAUMARCHAIS 63000 CLERMONT FERRAND EN QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE EN REMPLACEMENT DE Me SEGUY JUGEMENT DU 210292 NOMMANT Mr RAYMOND EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE Mr LENHOF