- Dernière modification le28/09/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI LOC APPART
Fermée definitivement Radiée
- SIREN442 540 662442540662
- SIRET DU SIEGE SOCIAL442 540 662 0001644254066200016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR70442540662FR70442540662
- DATE DE CREATION03 juillet 2002
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSEric GUYOTJEANNIN + 2 autres dirigeants
- ADRESSERUE DE LA GARE ZA DES ANDANGES MME TORNO, 25420 BART FranceRUE DE LA GARE ZA DES ANDANGES MME TORNO, 25420 BART France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI LOC APPART SCI LOC APPART
- Statut RCSRadiéeDepuis le 26 septembre 2024
- Statut INSEEFerméeDepuis le 31 juillet 2024
- Statut RNERadiéeDepuis le 31 juillet 2024
Observations RNE 26 septembre 2024
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/07/2024
25 septembre 2024
- Dissolution à compter du 30/12/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/12/2023, siège de la liquidation : ZA des Andanges Rue de la Gare 25420 Bart, parution de la publicité légale : La Terre de Chez Nous paru le 20/09/2024
- Cessation totale d'activité à compter du 30/12/2023 sans disparition de la personne morale
01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSBelfort D 442540662Belfort D 442540662
- Tribunal de commerceGreffe de Belfort Tribunal de commerce - Greffe de Belfort
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréeLocation de terrains et d'autres biens immobiliers Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 18204 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans le Doubs (25)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Les résidences étudiantes, développées massivement durant les années 2000, représentent de grands ensembles de logements spécialement conçus pour répondre aux besoins des étudiants et, dans certains cas, des jeunes actifs. Ces résidences sont souvent situées à proximité des établissements d'enseignement et offrent une gamme de services facilitant la vie quotidienne, tels que le ménage, l'entretien du linge, l'accès à internet, et parfois de l'assistance administrative.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Le marché du coliving en France désigne l'activité économique relative au coliving en France. Il s'agit d'un concept hybride entre la location meublée et l'hôtellerie, le coliving propose une nouvelle forme d'hébergement partagé en plein essor dans le monde.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Un centre commercial est un ensemble de 20 magasins sur une surface d'au moins 5 000 m² de surface commerciale utilisable. Il est conçu et utilisé comme une seule entité.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Cartographie de SCI LOC APPART
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCI LOC APPART et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 25 septembre 2024
Eric GUYOTJEANNIN
Associé
Depuis le 25 septembre 2024
Tristan GUYOTJEANNIN
Associé
Depuis le 25 septembre 2024
Claude GUYOTJEANNIN
Associé
Depuis le 28 septembre 2024
Claude GUYOTJEANNIN
Liquidateur
- Anciens
Du 31 décembre 2016 au 28 septembre 2024
Claude GUYOTJEANNIN
Ancien Gérant
Du 31 décembre 2016 au 25 septembre 2024
Patricia TORNO
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 31 décembre 2016
Patricia TORNO
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 29 mai 2002 au 30 décembre 2023
SCI LOC APPART - 25420
Ancien établissement
- SIRET44254066200016
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseRUE DE LA GARE ZA DES ANDANGES MME TORNO, 25420 BART France
Historique de SCI LOC APPART
7 événements depuis 2005
vendredi 28 septembre 2024
Claude GUYOTJEANNIN accède au poste de liquidateur.
Claude GUYOTJEANNIN quitte ses fonctions de gérant.
mardi 25 septembre 2024
Eric GUYOTJEANNIN, Tristan GUYOTJEANNIN et Claude GUYOTJEANNIN assument maintenant le rôle d'associé.
Patricia TORNO renonce à son rôle de gérant.
vendredi 31 décembre 2016
Patricia TORNO et Claude GUYOTJEANNIN accèdent au poste de gérant.
Patricia TORNO quitte ses fonctions d'associé-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Patricia TORNO est promue associé-gérant.
7 événements ont marqué le parcours de SCI LOC APPART depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI LOC APPART au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI LOC APPART, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI LOC APPART, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI LOC APPART (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI LOC APPART
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI LOC APPART (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé Nomination de co-gérant - Cession de parts | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Afficher l'acte | |||||
| Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé Nomination de co-gérant - Cession de parts | |||||
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée SCI LOCAPPART SCI en liquidation au capital de 221 400 euros Siège social : ZA des Andanges 25420 BART Siege de liquidation : Rue de la Gare - ZA des Andanges 25420 BART 442 540 662 RCS BELFORT CLÔTURE DE LIQUIDATION CLCÔLTÔUTRUER EDE LAssemblée Générale réunie le 31/07/2024 au siège de liquidation a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé M. Claude GUYOTJEANNIN, Demeurant Rue de la Gare - ZA des Andanges - 25420 BART, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa ... | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société. Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : GUYOTJEANNIN Claude, Philippe | ||||
| Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation | ||||
| Afficher les 3 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée SCI LOCAPPART SCI en liquidation au capital de 221 400 euros Siège social et de liquidation : Rue de la Gare - ZA des Andanges - 25420 BART 442 540 662 RCS BELFORT DISSOLUTION LAGE reunie le 30/12/2023 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 30/12/2023 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme liquidateur M. Claude GUYOTJEANNIN, demeurant Rue de la Ga... | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants SCI LOCAPPART SCI au capital de 221 400 euros Siège social : Rue de la Gare ZA des Andanges 25420 BART 442 540 662 RCS BELFORT AVIS DE NON REMPLACEMENT DU COGÉRANT Aux termes du PV de lAGO du 29/12/2023, il a eté décidé de ne pas remplacer Mme Patricia TORNO, Cogérante décédée le 24/04/2021. M. Claude GUYOT-JEANNIN demeurera seul gérant de la Société. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de BELFORT. Pour avis, La Gérance. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUYOTJEANNIN Claude, Philippe ; Associé indéfiniment responsable : GUYOTJEANNIN Eric, Stéphane ; Associé indéfiniment responsable : GUYOTJEANNIN Tristan, Christophe | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : TORNO Patricia ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUYOTJEANNIN Claude, Philippe | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI LOC APPART
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
3 procédures terminées
- Clôturées
Annonce JAL
25/09/2024
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 25/09/2024
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Du 25 septembre 2024 au 26 septembre 2024
Dissolution
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Liquidateur
Claude, Philippe GUYOTJEANNIN