- Dernière modification le21/12/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI LES VIGNES
- SIREN799 322 524799322524
- SIRET DU SIEGE SOCIAL799 322 524 0001579932252400015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR29799322524FR29799322524
- DATE DE CREATION24 décembre 2013
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTS
- ADRESSE3 BD SUR LA VIGNE, 90100 DELLE France3 BD SUR LA VIGNE, 90100 DELLE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI LES VIGNES SCI LES VIGNES
- Statut RCSRadiéeDepuis le 19 décembre 2022
- Statut INSEEFerméeDepuis le 05 décembre 2022
- Statut RNERadiéeDepuis le 19 décembre 2022
Observations RNE 19 décembre 2022
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 05/12/2022
14 novembre 2022
- Cessation totale d'activité à compter du 02/11/2022 sans disparition de la personne morale
- Dissolution à compter du 02/11/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 02/11/2022, siège de la liquidation : 3 Boulevard Sous la Vigne 90100 Delle, parution de la publicité légale : letrois.info paru le 10/11/2022
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSBelfort D 799322524Belfort D 799322524
- Tribunal de commerceGreffe de Belfort Tribunal de commerce - Greffe de Belfort
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréeAcquisition, gestion et location de tous biens Acquisition, gestion et location de tous biens
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 4485 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans le Territoire-de-Belfort (90)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Les résidences étudiantes, développées massivement durant les années 2000, représentent de grands ensembles de logements spécialement conçus pour répondre aux besoins des étudiants et, dans certains cas, des jeunes actifs. Ces résidences sont souvent situées à proximité des établissements d'enseignement et offrent une gamme de services facilitant la vie quotidienne, tels que le ménage, l'entretien du linge, l'accès à internet, et parfois de l'assistance administrative.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Le marché du coliving en France désigne l'activité économique relative au coliving en France. Il s'agit d'un concept hybride entre la location meublée et l'hôtellerie, le coliving propose une nouvelle forme d'hébergement partagé en plein essor dans le monde.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Un centre commercial est un ensemble de 20 magasins sur une surface d'au moins 5 000 m² de surface commerciale utilisable. Il est conçu et utilisé comme une seule entité.
Cartographie de SCI LES VIGNES
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 1 fois en 2022
BOUCHERIE CHEZ JO
- SIREN311212021
Cité 1 fois en 2022
SA GROUPE COMPTEX
- SIREN350456372
Dirigeants : Serge REGNIER , Eric BERNARD
Dirigeants
- Anciens
Du 16 novembre 2022 au 05 décembre 2022
Christian MAFFLY
Ancien Associé
Du 16 novembre 2022 au 05 décembre 2022
Dominique BONNOTTE
Ancien Associé
Du 16 novembre 2022 au 05 décembre 2022
Dominique BONNOTTE
Ancien Liquidateur
Du 10 novembre 2017 au 16 novembre 2022
Dominique BONNOTTE
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 01 janvier 2014 au 02 novembre 2022
SCI LES VIGNES - 90100
Ancien établissement
- SIRET79932252400015
- ActivitéActivités des sièges sociaux - 7010Z
- Adresse3 BD SUR LA VIGNE, 90100 DELLE France
Du 01 janvier 2014 au 02 novembre 2022
SCI LES VIGNES - 90500
Ancien établissement
- SIRET79932252400023
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse19 B RUE DE DAMPIERRE, 90500 BEAUCOURT France
Historique de SCI LES VIGNES
4 événements depuis 2017
mardi 16 novembre 2022
Dominique BONNOTTE quitte ses fonctions de gérant.
Dominique BONNOTTE est promue liquidateur.
Dominique BONNOTTE et Christian MAFFLY accèdent au statut d'associé.
jeudi 10 novembre 2017
Dominique BONNOTTE assume maintenant la fonction de gérant.
4 événements ont marqué le parcours de SCI LES VIGNES depuis 2017
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI LES VIGNES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI LES VIGNES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI LES VIGNES, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI LES VIGNES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI LES VIGNES

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCI LES VIGNES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Clôture des opérations de liquidation | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution - Nomination de liquidateur |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée Dénomination : SCI LES VIGNES. Siren : 799322524. SCI LES VIGNES Societé civile immobilières en liquidation Au capital de 100 euros Siège social et de liquidation : 3 Boulevard sur la Vigne 90100 DELLE 799 322 524 RCS BELFORT LAssemblée Générale réunie le 5 décembre 2022 au siège social et de liquidation a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Dominique BONNOTTE, Demeurant 3 Boulevard sur la Vigne 90100 DELLE, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion... | ||||
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée Dénomination : SCI LES VIGNES. Siren : 799322524. SCI LES VIGNES Societé civile immobilière en liquidation Au capital de 100 euros Siège social : 3 BOULEVARD SUR LA VIGNE 90100 DELLE 799322524 RCS BELFORT LAssemblée Générale Extraordinaire réunie le 2 novembre 2022 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé com... | ||||
Afficher les 1 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société. Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BONNOTTE Dominique, Christian, Thierry | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant, Associé indéfiniment responsable : BONNOTTE Dominique, Christian, Thierry |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI LES VIGNES
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce JAL
17/11/2022
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 17/11/2022
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.